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LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIC VICTIMES DE VIOLENCES : LES BONS RÉFLEXES

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QUE FAUT IL FAIRE :

  • Informer immédiatement (si possible) le chef d’établissement
  • Contacter rapidement votre représentant FO
  • Consulter un médecin (ne pas quitter seul l’établissement en état de choc) qui doit renseigner la feuille CERFA n°1113802 (certificat d’accident de travail). En aucun cas l’agent ne doit utiliser sa carte vitale (médecin ou pharmacie). Faire établir un certificat initial descriptif des lésions(physiques, stress, état dépressif…)
  • Compléter si possible, ou faire compléter par un collègue, le registre santé et sécurité au travail et prévenir un membre du CHSCT (les coordonnées des membres du CHSCT doivent figurer sur le registre)
  • Porter plainte si nécessaire
  • Demander la protection fonctionnelle au Recteur : elle est due aux agents publics lorsque les attaques sont en rapport avec les fonctions exercées par l’agent (lettre type disponible ci-joint).
  • Le service juridique vous informera sur les conditions de prise en charge des frais d’avocat dans le cas d’un dépôt de plainte.

LES OBLIGATIONS DE VOTRE EMPLOYEUR :

Vous protéger (il peut même étudier un déplacement de l’agent dans un autre établissement)

Il doit diligenter une enquête administrative

Il peut diligenter une enquête du CHSCT

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