FO

Archives mensuelles : septembre 2019

MOUVEMENT DE GREVE A LA MECS LOUIS ROUSSEL APPRENTIS D’AUTEUIL

Un mouvement se met en marche à la Mecs Louis Roussel pour dénoncer leurs conditions de travail qui se dégradent chaque jour.

Les salariés veulent se faire entendre et espère voir une direction entamer un vrai dialogue transparent et cohérent pour tous.

Il ne faut pas oublier que l’établissement est dans une période de transition et d’incertitude dans le cadre d’une fusion de Mecs. Deux sites en un (Massy et Marcoussis) à l’initiative de conseil départemental pour passer en CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens qui devrai-être signé entre le Département et la MECS MASSY/MARCOUSSIS prochainement).

Les salariés travaillent dans un climat de tension et un manque de transparence des décisions de la direction.

La direction va t’elle entendre les besoins des salariés et essayer de trouver des solutions pour revenir un régime horaire à 39h et mettre une place une nouvelle organisation pour le bien être de ses salariés.

Le membre élu suppléant du Comité social et économique ne peut être désigné comme Représentant Syndical au CSE

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Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?

Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation vient de répondre à cette question posée par la Fédération FO Métaux (Cass. soc., 11-9-19, n°18-23764).

La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci, dès lors qu’il ne peut, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d’élu, et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu’il est désigné par une organisation syndicale. En cas de litige porté devant les tribunaux, le juge doit inviter le salarié, élu membre suppléant du CSE, d’opter entre cette fonction et celle de RS au CSE.

Ainsi, la chambre sociale transpose, de manière très discutable, au CSE la solution adoptée pour le comité d’entreprise. Elle n’opère pas de distinction selon qu’il s’agit d’un membre élu du CSE titulaire ou suppléant en dépit de l’évolution des textes. Pour les Hauts magistrats, le suppléant pouvait être amené à siéger au sein du CSE en remplacement du titulaire absent, de sorte qu’il aurait pu se retrouver aléatoirement en situation de cumul.

Alors que tout était réuni pour que les magistrats en jugent autrement, ceux-ci ont choisi de maintenir la jurisprudence traditionnelle excluant le cumul de fonction.

Les nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation du CSE, en comparaison du CE, donnaient désormais au suppléant un rôle résiduel et secondaire. Il était largement désimpliqué de l’instance, si bien qu’il aurait été convenu d’admettre dorénavant que le RS au CSE puisse être choisi parmi les membres suppléants du CSE.

La participation de l’élu suppléant aux différentes commissions de l’instance, telle que la commission économique (art. L. 2315-46 et s.) ou la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (C. trav., art. L. 2315-36 et s.) n’avait aucune incidence sur son rôle au sein des réunions du CSE. Il ne s’agissait que de commissions préparatoires et d’analyse qui n’accordent aucun rôle ni aucun pouvoir de délibération au membre élu suppléant.

Pour nous, avec la récente évolution législative écartant le suppléant des réunions du CSE, la règle du non-cumul devenait une véritable atteinte à la liberté syndicale, dont découle la liberté pour une organisation syndicale de choisir ses représentants, garantie par la convention n°87 de l’OIT. La Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette manière!

Malgré cette décision fort regrettable, notre syndicat continue le combat juridique pour faire reconnaître le plus largement possible le droit pour les organisations syndicales de choisir librement leurs représentants !

UNE RETRAITE INCERTAINE : FO A RASSEMBLÉE SES MILITANTS CONTRE LA RÉFORME

Depuis plus d’un an le gouvernement a ouvert une concertation sur la réforme des retraites annoncée par le président de la République. Cette réforme remettrait en cause l’ensemble de notre système de retraites et ses régimes.

FO s’est exprimée, dès l’origine, contre un régime universel par points et a aussi indiqué qu’elle s’opposait à toute tentative du gouvernement de reculer encore l’âge de départ à la retraite, revendiquant le maintien de l’ensemble des régimes et dispositions qu’ils contiennent.

Force Ouvrière à rassembler ses militants contre la réforme des retraites lors du 21 septembre 2019. Ils sont venus nombreux défiler dans les rues de Paris contre la réforme des retraites voulue par le gouvernement, à l’appel du seul syndicat Force ouvrière.

Nous attendions environ 10 000 participants, mais entre 15 000 et 20 000 personnes étaient au rendez-vous, selon les organisateurs. La campagne d’information et de mobilisation sur les retraites organisée par Force ouvrière en direction de ses militants semble avoir porté ses fruits.
Dans un long discours allant de l’histoire des réformes aux difficultés d’emploi, Yves Veyrier notre secrétaire national, a rappelé pourquoi vouloir « empêcher ce régime unique par points, alors que les régimes actuels assurent un bon niveau de retraite.

Selon le gouvernement, en fait d’une retraite « plus simple et plus juste », le système universel risque surtout de se traduire par une retraite incertaine, tant au niveau de la pension qu’à celui de l’âge de départ effectif.
Les prochains gouvernements, décideront de votre retraite en fonction de leur gestion budgétaire soumise avant tout aux contraintes financières ».

Notre slogan, hier, aujourd’hui, demain : pour un vrai travail, un vrai salaire, une vraie protection sociale collective solidaire.


RETRAITE

En premier lieu, il est confirmé qu’elle supprime le système existant et les régimes existants, de base et complémentaires, qui pourtant aux dire même du Premier ministre « assurent globalement un bon niveau de retraite ».

Pour FO, un tel système universel conduit à une réforme paramétrique permanente entre les mains des gouvernements de demain, qui détermineront les valeurs du point, à l’achat comme à la conversion en pension, en fonction des contraintes économiques et budgétaires. Ainsi est évoquée une « règle d’or » !

Au cœur de cette réforme figure d’ailleurs la notion d’âge d’équilibre. La borne de 64 ans est clairement évoquée. Les 62 ans deviennent un plancher, un droit virtuel si le niveau de la pension qui devra être calculé par l’achat de points sur toute la carrière, et non plus sur les 25 meilleures années ne suffit pas pour vivre décemment.

FO a rappelé qu’elle est, depuis les origines, partie prenante et en responsabilité, dans le cadre notamment de la négociation collective, des systèmes de protection sociale (santé, assurance chômage et retraites) et, en particulier, du régime Agirc-Arrco qui assure une pension complémentaire à 13 millions de salariés aujourd’hui. Ceux-ci, même s’ils peuvent encore être améliorés, ont permis d’améliorer la santé, de protéger des aléas, de donner un droit à la retraite aux salariés dans des conditions économiques pourtant dégradées.

Ce projet fait en réalité porter au système de protection sociale la responsabilité des défaillances des politiques économiques qui ont échoué à réduire le chômage de masse et la précarité et contraignent nombre de salariés à subir des emplois peu ou mal rémunérés, à temps partiel subi. De nombreux salariés ne sont d’ailleurs d’ores et déjà plus en activité au moment de faire valoir leurs droits à la retraite.

Pour toutes ces raisons, FO appelle, ses militants et adhérents, et les salariés qui approuvent ses analyses et positions, au rassemblement du 21 septembre à Paris.

Nous devons réussir ce rassemblement tous ensemble pour préparer le rapport de force interprofessionnel et si nécessaire la grève.
Cette période est celle de l’été, des congés, dont on ne rappellera jamais assez qu’ils sont le produit d’une conquête sociale, syndicale. Nous entendons en profiter, sans baisser la garde et en préparant la mobilisation pour le 21 septembre : pour défendre nos retraites, la protection sociale et pour la justice sociale.

RÉSISTER REVENDIQUER RECONQUÉRIR