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La justice condamne un employeur pour « Bore out »

Moins connu, car moins répandu dans le milieu du travail, le « bore-out » n’en est pas moins un harcèlement à l’encontre du salarié. C’est ce qu’a confirmé la Cour d’appel de Paris dans un jugement qui pourrait bien entraîner un changement majeur dans le monde du travail et les conflits entre salariés et chefs d’entreprise. Le Bore-out : l’inverse du Burn-out

Une entreprise a été condamnée pour avoir fourni insuffisamment de travail à un salarié, une première en France. 

Le 2 juin 2020, une décision importante a été prononcé par la Cour d’Appel de Paris puisque le « bore out » a été déterminé comme une forme de harcèlement moral et condamné au titre d’un licenciement nul.

Contrairement au burn out, le bore-out, qui remplace l’expression « de mise au placard » est une situation dans laquelle plus assez ou plus aucun travail n’est confié au salarié qui en souffre et à qui l’employeur demande parfois des tâches qui sont sans rapport à ses compétences et qualifications.

Dans cette affaire, le salarié était responsable des services généraux chez Interparfums, après un arrêt de plus de six mois pour maladie, le salarié a été convoqué et licencié pour absence prolongé et désorganisation de l’entreprise qui nécessite son remplacement.

Le salarié a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes en invoquant que son arrêt était suite à une crise d’épilepsie au volant de sa voiture causée par une situation de harcèlement moral notamment de ne plus lui donner aucune tâche de travail à accomplir

Les arguments du salarié :

  • Mise au placard pendant les dernières années sans se voir confier de réelles tâches correspondants à sa qualification et à ses fonctions contractuelles.
  • Affectation à des travaux subalternes relevant d’homme à tout faire ou de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise (configuration de l’ipad du PDG, accueil du plombier à son domicile et réparation de sa centrale vapeur).
  • Pression de l’employeur pour prise de médicament (Médiator) pour perdre du poids, ce qu’il a fait par peur de perdre son emploi.
  • Harcèlement poursuivi après son licenciement dans la presse et les réseaux sociaux par son employeur qui l’accusait d’être maître chanteur et imposteur.

L’ensemble des faits a causé une forte dégradation de ses conditions de travail et de sa santé.

Malgré les demandes répétés de travailler et même voir ses responsabilités évoluer vers un poste de responsable sociétal de l’entreprise, son employeur a refusé ce projet et ne lui donnant pas pour autant les missions pour lesquels il avait été engagé.

le salarié a remis à la juridiction plusieurs attestations de ses collègues qui confirmaient sa mise à l’écart pour éviter de voir dans la gestion des dépenses liées aux évènements et aux voyages et donc de dénoncer un abus de biens sociaux. Il faut préciser que le salarié était en charge de coordonner les évènements et voyages.

Son état dépressif par l’absence de travail au fur à mesure qu’il se trouvait placardisé, évoquant même de plus en plus de se suicider.

Son mal être était connu de tous et l’absence de visite médicale depuis plusieurs années.

C’est bien dans ce conteste que le tribunal des prud’hommes a retenu que le salarié avait été victime de harcèlement moral et que son licenciement était donc nul.

A la suite du dossier médical du salarié et des attestations des salariés que la Cour d’Appel de Paris a confirmé cette décision en retenant que les conditions de travail par le manque d’activité et l’ennui, étant la conséquence de la dégradation de sa santé, de son état dépressif et que l’employeur n’avait pas veillé à ce qu’il bénéficie des visites médicales périodiques avec la médecine du travail.

L’employeur a donc été condamné à 9 mois de salaire (+50000 euros) au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement nul, le prix de l’humiliation du salarié.

Ces faits de harcèlement moral est une reconnaissance officiel du « bore out ». Avec ce nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris, s’ouvre une reconnaissance officielle du bore-out par la justice française. Une décision dont pourraient se saisir de nombreux salariés.