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Evaluation des Risques Professionnels dans le DUER

Quels sont les documents utiles pour identifier les dangers dans le cadre de l’évaluation des risques dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels?

Les documents utiles sont :

  • Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les incidents, les presque accidents.
  • La liste des postes de travail présentant des risques particuliers (art L4154-2 du code du travail).
  • la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail (art D4624-37 du code du travail).
  • les fiches de sécurité concernant les produits dangereux utilisés dans l’établissement (art R4411-73 du code du travail).
  • La notice d’information au poste de travail pour les travailleurs exposés à des substances ou des préparations chimiques dangereuses (ACD) (art R4412-39 du code du travail).
  • La notice informant les salariés exposés aux rayonnements ionisants des dangers et des mesures de protection les concernant (art R4453-9 du code du travail).
  • La consigne de sécurité à l’intention des travailleurs exposés à des agents biologiques présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité (art R4425-4 du code du travail).
  • La liste des salariés bénéficiant d’une surveillance médicale particulière (art R4626-27 du code du travail).
  • La déclaration à la CPAM et à l’inspection du travail de l’utilisation de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (art L461-4 du code du travail).
  • Les plans de prévention (entreprise extérieures, retrait de l’amiante..).
  • Le mesurage du bruit dans les entreprises concernées (art R4433-1 du code du travail).
MOMENTS SÉCURITÉ Fiche 2 : Les presqu'accidents - ppt video online ...