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FO Apprentis d’Auteuil signe l’accord sur la Déconnexion

Le droit à la déconnexion est érigé en thème de négociation obligatoire et s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et plus particulièrement en application du 7° de l’article L2242-17 du Code du travail relatif plus spécifiquement au droit à la déconnexion

Une revendication portée par FO depuis plusieurs années aboutie enfin à un accord d’entreprise pour mieux protéger les salariés dans le cadre du respect des temps de vie professionnelle et personnelle.

Connectés en continu, de plus en plus de salariés souffrent d’une surcharge informationnelle qui peut générer une surcharge de travail, du stress, des risques psychosociaux comme le burn out. Face à ce constat, FO demande de mettre en œuvre le droit à la déconnexion inscrit à la fois dans la Loi Travail et dans l’accord sur la transformation numérique.

Mais FO est bien conscient que concrètement ce droit à la déconnexion, s’il semble simple à énoncer, peut s’avérer complexe dans sa mise en œuvre compte tenu des pratiques et des attentes très diverses que peuvent exprimer les salariés et la direction.

Alors que faire à une époque où la connexion permanente devient la norme dans la société, où il faut être présent tout le temps et partout, ceci dans un contexte où l’information, le travail, se densifient, où la connexion n’est pas seulement technique, mais une connexion au monde, aux autres, contribuant à la reconnaissance de chacun et étant voulue par les personnes.

Nous alertons l’utilisation intensive des technologies en dehors du temps de travail qui peut masquer la réalité de la charge de travail et a revendiqué pour les salariés le droit de passer une soirée, un weekend ou des vacances tranquilles.

FO regrette les interruptions multiples et variées des salariés dans leurs missions et pendant leur temps de travail du fait de la généralisation des smartphones et autres tablettes digitales, des systèmes de messageries instantanées qui peut nuire à leur santé mentale. Faut-il pour autant bloquer la réception des courriels professionnels en journée, la nuit, le week-end, pendant les vacances et limiter la durée d’utilisation des outils numériques sur le lieu de travail ou déterminer une journée professionnelle sans mail?

FO n’y est pas favorable car c’est une approche réductrice, comme si l’on souhaitait protéger les salariés d’un mal qui les menace, à savoir les technologies numériques, comme si la faute des problèmes liés au stress, à la surcharge de travail était due à l’existence même de ces outils dont l’envahissement dans nos vies quotidiennes serait la cause de tous nos maux. Or, pour FO, les usages excessifs des outils digitaux cachent des problématiques qui peuvent se situer, avant tout, au niveau de l’organisation du travail et du management.

Pour FO, penser le droit à la déconnexion constitue une opportunité pour réfléchir aux pratiques de travail et d’organisation, au plus près du terrain, selon les métiers et les situations, et au rôle des managers, compte tenu des contraintes qui pèsent sur eux, à adopter un comportement « vertueux » en matière d’utilisation du mail et, plus généralement, des technologies de l’information et de la communication. Une régulation des outils de communication numérique doit être associée à une réflexion plus globale autour des questions d’organisation, de la charge de travail, de la complexité et de méthodes managériales.

La négociation de cet accord d’entreprise sur laquelle il est nécessaire de rappeler qu’un accord n’est pas exigé par le législateur pour répondre aux obligations des entreprises sur ce sujet. Néanmoins, plutôt qu’une déclaration unilatérale de la Direction ou d’une charte sans obligation de l’employeur, nous avons souhaité négocier et signer un accord d’entreprise plus engageant à durée indéterminée.

L’accord entre en vigueur dès le 1er septembre 2020 suite à la signature des délégations FO, CFDT et CFTC.

Un constat général dans le monde de l’entreprise : les mails reçus sont souvent beaucoup trop nombreux et nuisent ainsi à la qualité de vie au travail, à la concentration et à la santé de chacun. Le but de l’accord est de reconnaître au salarié son droit à la déconnexion ou à sa reconnexion. Nous avons également la volonté de préserver les salariés des « sur-sollicitations » numériques afin de mieux respecter leur vie privée et de protéger leur santé.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?
Il peut être défini comme le droit pour le salarié de ne pas être joignable en permanence en dehors de son temps de travail, mais également sur son temps de travail afin de lui permettre une plus grande efficacité sur ses tâches et de faciliter sa concentration. Par exemple,

  • le salarié est en droit ne pas répondre immédiatement aux mails reçus pendant son temps de travail, notamment lorsqu’il est en réunion ou qu’il doit se concentrer sur la rédaction d’un écrit ;
  • le salarié est en droit de « fermer » sa boîte mail lorsqu’il quitte son poste de travail sans la consulter jusqu’au lendemain matin.  

Comment faire respecter le droit à la déconnexion ?
Pour que ce droit soit efficient, il en est de la responsabilité de chacun. Un certain nombre d’actions de pédagogie et de sensibilisation à destination de tous ont été définies, elles seront mises en place afin d’adopter ensemble de bonnes pratiques. A partir de septembre, seront proposés :

  • des temps de formation pour mieux prendre conscience des risques liés à une « sur-connexion » ;
  • la diffusion d’un guide, accessible sur Zidore, avec des recommandations sur l’usage des mails.
  • un kit « déconnexion » comprenant un quizz et des affiches de sensibilisation.

Quels sont les « garde-fous » de la déconnexion?

  • L’alerte déconnexion : en cas de dysfonctionnement et de « sur-connexion » subie, l’accord prévoit la possibilité  d’émettre une « alerte déconnexion » auprès de son RH ou son N+1. Cela permet ainsi de cibler les dysfonctionnements et de mettre alors en place un plan d’action pour y remédier.
  • L’entretien d’évaluation :  à compter de 2021 et chaque année à l’occasion de l’entretien d’évaluation , un échange spécifique avec le N+1 sur l’exercice et les modalités du droit à la déconnexion sera prévu.

Dès la rentrée, le formulaire « Alerte déconnexion »  sera accessible sur Zidore.

Pour la délégation FO : Daniel LAURENT DSC, Justo FREMEAUX et Marie-Christine QUEHEILLE.