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FO signe l’accord sur le Télétravail

Après plusieurs mois de négociation, une prise en compte de nos revendications, l’accord Télétravail a été mis à la signature des organisations représentatives le 26 juin dernier, seul FO et la CFDT ont signé cet accord qui ouvre de nouveau droit aux salariés de la Fondation Apprentis Auteuil et permet le télétravail dans un cadre formel.

Le télétravail a pour ambition de contribuer à la qualité de vie au travail. Il répond à l’attente de nombreux salariés désireux d’améliorer leur équilibre de temps de vie personnels et professionnels.

Une revendication importante de notre organisation syndicale, en principe, le télétravail revêt un caractère purement volontaire mais l’employeur peut imposer le télétravail au salarié, notamment en cas de risque de pandémie. C’est la raison pour laquelle nous avons revendiqué la réalisation d’un accord intégré dans notre convention d’entreprise afin d’éviter tout débordement, toute pression sur les salariés, sur l’activité, sur un contrôle exagéré du travail des salariés ou un manque d’information ou de compétence en la matière sur la mise en œuvre du télétravail.

Nous nous sommes également appuyés sur l’expérimentation du siège qui a mis en œuvre différentes mesures intéressantes et assez complètes sur le télétravail pour les salariés afin de pouvoir aider chaque direction dans la mise en œuvre de celui-ci tout en respectant les droits des salariés et son bien-être au travail.

Nous avons aussi insisté sur le fait que le télétravail ne peut se faire au détriment du travail en équipe et sur site. Grâce aux revendications Force Ouvrière, une majeure partie des salariés pourra en bénéficier. Nous avons obtenu le télétravail pour les temps partiel jusqu’à 50% et une formule de 24 jours par an pour ouvrir ce dispositif à un plus grand nombre de salariés.

Le présent accord sur le télétravail rejoint également l’orientation du projet stratégique de la Fondation Apprentis d’Auteuil, qui souhaite « rendre ensemble Apprentis d’Auteuil plus agile et plus efficient ».  Il s’inscrire également dans le partage d’un sens commun des responsabilités ainsi que dans une relation de confiance mutuelle. Le télétravail a été rendu possible grâce au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), la direction et les délégations syndicales soulignent qu’un usage excessif peut néanmoins conduire à des  situations  difficiles en matière de respect des temps de repos et nuire à la santé et à l’équilibre des salariés. C’est pourquoi, cet accord colle aussi aux principes du droit à la déconnexion définis au sein de la Fondation Apprentis d’Auteuil dans un accord d’entreprise.

Des doutes persistent cependant et devront être analysés dans le cadre de la commission de suivi de l’accord et pris en compte dans la négociation qui suivra en 2021.

  • Comment gérer la frustration des salariés non retenus et pas éligible au télétravail, soit par manque d’autonomie, de contenu de poste, pour besoin de service… Peut-être pourrions-nous préconiser de mettre les salariés en situation dans le cadre d’une période d’essai.
  • Comment s’assurer de l’équité de traitement des salariés sur les différents sites de la Fondation

Nous avons fait le choix de signer cet accord d’entreprise à durée déterminée jusqu’en décembre 2021, et nous avons obtenu dans ce cadre de négociation : de travailler sur la prise en compte d’une indemnité forfaitaire pour la prise en compte des frais engagés par le salarié. En 2021, nous allons effectuer un bilan de cet accord, apporter des ajustements et faire évoluer ce nouveau cadre de travail.

La CFDT a également signé cet accord, ce qui n’est pas le cas de la CGT et de la CFTC car cet accord sur le télétravail n’était pas à durée indéterminé et pour la CFTC l’accord n’était pas réunis dans un seul et même accord avec la déconnexion en faisant référence au bloc 2.

L’aboutissement de cet accord permettra à de nombreux salariés de pouvoir en bénéficier. Nous serons vigilant à son application, et demanderons aux salariés ayant un refus de nous alerter pour faire remonter ces difficultés et intervenir le cas échéant.

Qui peut demander le télétravail ?
Tous les établissements sont concernés par cet accord ainsi que chaque salarié. Cependant, la mise en œuvre peut prendre des réalités différentes selon que le salarié travaille principalement auprès des jeunes, dans une fonction administrative d’un établissement ou encore dans une direction fonctionnelle.

Pour pouvoir faire du télétravail, il faut a minima :

  • être en CDD ou CDI, avec une ancienneté minimum de 6 mois au sein de la fondation ;
  • être à temps complet ou à temps partiel supérieur ou égal à 50% ;
  • pouvoir exercer une partie de ses missions à distance ;
  • avoir obtenu l’accord de son manager,  notamment en fonction des nécessités liées à l’organisation ou aux activités du service.

La mise en place et la bonne tenue du télétravail reposent sur le principe de la confiance mutuelle.

Comment mettre en place le télétravail ?
En fonction des contraintes du poste et en concertation avec son N+1, le salarié choisira
l’organisation compatible avec ses missions :

  • soit 8 jours de télétravail maximum par mois : à choisir parmi tous les jours de la semaine hormis un jour de présence obligatoire fixée par votre direction. Cette formule s’adresse plus spécifiquement aux salariés des directions fonctionnelles et qui peuvent télétravailler à un rythme fréquent ;
  • soit 24 jours de télétravail maximum par an : à choisir parmi tous les jours de la semaine, en tenant compte des nécessités liées à l’organisation ou aux activités du service. Cette formule s’adresse plus spécifiquement aux salariés dont les fonctions s’exercent majoritairement sur le terrain, avec des déplacements ou en face à face jeune, et qui ne peuvent pas télétravailler de manière fréquente.

Une fois le télétravail signé par avenant, le salarié devra établir sa demande auprès de son N+1, au moins 7 jours avant la journée de télétravail envisagée, durée ramenée à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles.

Où le salarié peut-il télétravailler ?
Le lieu du télétravail devra être précisé dans l’avenant télétravail. Il pourra s’agir du domicile ou d »un autre lieu défini (un établissement de la fondation ou un autre lieu de « coworking »).

Plus de détails vous seront transmis prochainement, un guide de bonnes pratiques du télétravail sera diffusé sur Zidore.

Remboursement des frais professionnels sur facture, une note de service sera éditée prochainement.

Pour la délégation FO : Daniel LAURENT DSC, Justo FREMEAUX et Marie-Christine QUEHEILLE