Direccte et services déconcentrés chargés de la cohésion sociale deviennent les DREETS au 1er avril 2021

À partir du 1er avril 2021, la « DIRECCTE » devient la « DREETS »

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, un décret fusionne à compter du 1er avril 2021 les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Les missions actuellement exercées par les Direcccte, leurs unités départementales et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale seront attribuées à de nouveaux services : les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) secondées par les DDETS et les DEETS-PP.

Cette nouvelle entité regroupera les missions actuellement exercées au niveau régional par les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

En parallèle à la même date, au niveau départemental, seront intégrées, les « unités départementales » des Direccte aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) et ce, afin de former de nouvelles directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).

Ainsi, les DREETS seront épaulées, au niveau départemental, par les DDETS et par les DEETS-PP.

En Île-de-France une organisation spécifique est maintenue, avec notamment une direction régionale et interdépartementale et des unités de contrôle interdépartementales et infra-départementales.

Il est à noter que les spécificités hiérarchiques d’organisation de l’inspection du travail ne sont pas remises en cause par cette nouvelle organisation et ce afin de garantir le respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’OIT.

Trois mois et demi en perspective pour se familiariser avec ces nouveaux sigles et acronyme avant leur entrée en vigueur effective !