FO

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

 

POUR FO Apprentis Auteuil : la formation doit être un atout majeur des Apprentis Auteuil en terme d’image et de reconnaissance en tant que professionnelle dans le champ du secteur sociale et de l’enseignement privé.

Il est nécessaire d’écouter, d’expliquer et d’aider à accompagner le salarié à se former.

Le syndicat FO s’est fait entendre part ses revendications et propositions lors de la négociation sur les accords GPEC et Formation, par la mise en place de plan d’action pour former tous les salariés ou pour les maintenir dans l’emploi tout au long de leur carrière professionnelle. Un axe majeur de nos revendications sur la FORMATION et l’ ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et succède donc au DIF. C’est un droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail comme l’était le DIF.

Il a pour ambition de permettre à tout actif, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi, de disposer d’un compte de formation mobilisable à tout moment pour suivre des formations professionnelles. Il doit permettre aux salariés et aux demandeurs d’emploi de suivre des cursus tout au long de leur vie professionnelle. Mais aussi les jeunes qui, dès 16 ans, quittent le système scolaire obligatoire pour se lancer dans la vie professionnelle.

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Il privilégie des formations qui facilitent l’employabilité et qui répondent normalement aux besoins du marché du travail.

Il est géré en grande partie par des organismes externes à Apprentis Auteuil mais également sur l’effort de formation mis en place sur des plans d’action négocié avec les partenaires sociaux. Nous avons été très acteur de ces négociations sur les accords GPEC et FORMATION.

 

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Acquisition des heures CPF :

Il est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de :

  • 24 heures par année de travail à temps complet (au lieu de 20 heures pour le DIF) jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ;
  • puis 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Ainsi, chaque individu pourra acquérir 120 heures en 5 ans, puis 30 heures en 2 ans ½.

Le CPF permet d’accumuler 150 heures au maximum, au lieu de 120 heures pour le DIF.

Lorsque le salarié travaille à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée au prorata travail effectif (rapport entre le nombre d’heures effectuées et le nombre d’heures de travail à temps plein).

Mon compteur CPF

Dans la mesure où le CPF est attaché à la personne et non plus au contrat de travail, la gestion du compteur CPF est assurée en dehors de l’entreprise par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Un service en ligne, gratuit, permet à chacun d’accéder à un espace personnel dématérialisé pour connaître son nombre d’heures créditées, les listes des formations éligibles, ainsi que les abondements supplémentaires pouvant éventuellement être sollicités.

Les opérations de calcul de vos droits CPF sont en cours et se dérouleront jusqu’au mois de mai. En mai, vos droits inscrits seront proportionnels à votre temps de travail effectué sur 2015, 2016, 2017,2018….jusqu’à un plafonds de 24h par an pour un salarié à temps plein.

le site http://www.moncompteformation.gouv.fr

Mes heures de DIF

Une attestation vous a été envoyée en janvier 2015 à chaque salarié pour l’informer du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

  • Ces heures sont utilisables dans le cadre du Compte personnel de formation pendant 6 ans, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.
  • Ces heures ne figurent pas dans le compteur CPF mais chacun pourra, en se basant sur l’attestation reçue, les saisir sur son espace personnel de la CDC – Caisse des Dépots et Consignation – .
  • Ces heures de DIF peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures.
  • Vous pouvez demander un duplicata de votre attestation en contactant votre service Ressource Humaine.
  • En cas de contestation du solde DIF, veuillez vous rapprocher de votre ligne Ressource Humaine.
1er janvier 2015 1er janvier 2016 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er janvier 2023 1er janvier 2024
Compteur DIF 120H 120H 120H 120H 120H 120H 0H 0H 0H
Compteur CPF 0H 24H 48H 72H 96H 120H 132H 144H 150H
Total heures mobilisables 120H 144H 150H 150H 150H 150H 132H 144H 150H

 

Les droits DIF saisis manuellement sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignation par chaque bénéficiaire seront contrôlés par les organismes gestionnaires lors de la première demande de formation au titre du CPF.

Les interlocuteurs CPF

Le CPF étant attaché à la personne et non au contrat de travail, chaque salarié pourra solliciter à titre personnel le CEP : Conseiller en Évolution Professionnelle pour le guider dans ses démarches.

Les CEP – Conseillers en Évolution Professionnelle sont joignables :

  • au Fongecif de la région pour tous les salariés ;
  • à l’APEC – Association pour l’emploi des cadres – plus spécifiquement pour les cadres.

 

Naturellement la formation et ses Responsables Formation restent disponibles pour les questions concernant la formation professionnelle dans le cadre de l’entreprise.

Le financement du CPF

Une fois la formation validée, votre dossier est complété par votre RH. Celui-ci engage les démarches de financement auprès de l’OPCA (Organisme paritaire en charge du financement de la formation professionnelle).

La prise en charge financière par l’OPCA peut être totale, partielle, reportée.

L’OPCA couvre normalement l’intégralité des frais de formation dans le cas des Formations Diplômantes ou qualifiantes.

Sur la base de la réponse de l’OPCA, votre ligne RH ou votre ligne formation vous indiquera sa position concernant l’accompagnement financier de l’entreprise.

Les formations éligibles au CPF

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Le choix des formations éligibles au CPF est plus encadré que pour le DIF.

Sont éligibles au CPF :

– les formations qui figurent sur une des trois listes suivantes :

  • une liste de branche;
  • une liste régionale ;
  • une liste nationale.

L’ensemble de ces listes recense des formations conduisant à une qualification, une certification ou d’un diplôme. Il s’agit notamment :

  • de certification ou un diplôme enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • de Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ;
  • de certification inscrite à l’inventaire mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation ;
  • de formations permettant l’accès à la qualification des personnes en recherche d’un emploi et financées par les Régions, Pôle emploi et l’Agefiph.Résultat de recherche d'images pour "FO Compte Personnel Formation"

 

– Les formations pour l’acquisition du socle de compétences ;

– L’accompagnement de la VAE (validation des acquis de l’expérience) ;

– Le Bilan de Compétence ;

– Les formations à la création et à la reprise d’entreprise.

 

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Il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche en haut à droite et de taper CPF, puis de choisir « Formation au titre du CPF Sur le Temps de Travail ».

Délai à respecter

Il y a un délai de prévenance à respecter :

  • au moins 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois ;
  • au moins 120 jours avant le début de la formation si sa durée excède 6 mois.

Dans tous les cas, à compter de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour répondre au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

 

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Qui peut me renseigner ?

Votre Responsable Ressources Humaines et/ou votre Pôle Régional de Formation sont là pour vous accompagner à chaque étape de cette démarche.

 

BULLETIN INFORMATION OUVERTURE DU COMPTE CPF