Preuve s’il en fallait que les revendications de FO trouvent un écho chez les salariés, les syndicats de l’organisation continuent de s’implanter et de progresser dans le secteur privé.
De récents résultats d’élections au CSE en donnent l’illustration, à l’image de la première place décrochée chez Air France.
FO a également conforté sa troisième place chez les bailleurs sociaux lors des élections HLM 2018.

FO devient la première organisation syndicale lors des élections CSE à L’Armée du Salut avec plus de 25% des voix, félicitation à tous les militants et à son Délégué Syndical Central pour le travail de terrain.

FO conforte sa troisième place et progresse de 3700 voix pour les Élections professionnelles dans l’Éducation nationale. Le résultat des élections au comité technique ministériel de l’Éducation nationale donne 13,66 % des suffrages pour la FNEC FP-FO, ce qui est une confirmation et une consolidation par rapport aux dernières élections professionnelles de 2014. Force Ouvrière reste la troisième organisation syndicale dans l’Éducation nationale et la première organisation confédérée dans ce secteur avec 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants au CTM.

FO-SNPNC est devenu le 11 mars numéro un chez Air France, tous collèges confondus, avec 21,3 % des voix (+ 5 points). Le scrutin pour élire les membres des sept CSE s’est déroulé du 18 février au 11 mars. Le taux de participation des 45 000 salariés a atteint 76,53 %. Au terme du scrutin, Force Ouvrière, représentée par le Syndicat Général FO Air France et le Syndicat National des Personnels Navigants Commerciaux FO, est la première organisation syndicale de la compagnie aérienne avec 21,30% des suffrages et gagne plus de 5,3% de représentativité. La FEETS FO salue l’action de ses militantes et militants qui durant ces dernières années ont porté le drapeau de notre organisation. Entravée, réprimée, leur action est aujourd’hui pleinement reconnue. Toujours présents sur le terrain de la revendication, engageant l’action quand elle est nécessaire et concluant des accords quand ils améliorent la situation des salariés, ils ont : Résisté, Revendiqué, Reconquis.

FO est numéro un chez Elivia, numéro deux français de la viande de bœuf, qui emploie 2 500 salariés. Les élections CSE ont eu lieu en décembre sur les 10 périmètres. FO remporte 71 sièges sur 97. Sa représentativité atteint 65 % tous collèges confondus et 85 % sur le premier collège.

FO reste ultra-majoritaire chez Agis, entreprise agroalimentaire spécialisée dans les plats cuisinés (groupe LCD). Sur le site d’Herbignac, lors des élections au CSE d’octobre, FO a remporté 88 % des voix et les 9 sièges à pourvoir. Sur le site de Tarare, l’ensemble des candidats FO ont été élus lors du scrutin de décembre.

FO progresse chez Madrange, sur le site de Feytiat, où les élections ont eu lieu début décembre. En quatre ans, FO est passée de 16 % à 23 %, soit une hausse de plus de 7 points. Elle remporte 3 sièges sur le premier collège et, pour la première fois, 1 siège sur le deuxième collège.

FO enchaîne les bons résultats chez Bigard (Socopa, Bigard, Charal) où les élections s’enchaînent. Dans la filiale Bigard distribution, où un CSE central a été mis en place sur un périmètre concernant dix établissements et 250 salariés, FO a obtenu en juin 2018 les 6 sièges de titulaire au 1^er collège et 1 siège sur 3 au 2^e collège. FO est majoritaire sur le site de Castres. Chez Socopa la Roche-sur-Yon (site d’origine du DSC Groupe), FO a remporté les 7 sièges au 1^er collège. Chez Bigard Flixecourt, où une nouvelle équipe vient d’être constituée, FO est redevenue première organisation sur le site avec 6 sièges sur 10, début 2019. Sur le site Bigard de Saint-Pol-de-Ternoise, FO a fait carton plein avec 8 sièges sur 8 lors des élections de février.

Dans les casinos, à La Seyne-sur-Mer, FO a obtenu 85 % des voix au premier tour mais le quorum n’a pas été atteint. Les deux candidats ont été élus titulaires au second tour. À Sainte-Maxime, FO est en très forte progression avec 73 % des voix, soit 3 titulaires et 3 suppléants sur 8 postes à pourvoir. À Enghien-les-Bains, la liste FO a remporté 63 % des voix lors du scrutin de février. Elle obtient 21 des 24 sièges à pourvoir. La représentation de FO est de 31,5 % , en hausse de plus de 17 points.

Pour sa première implantation dans l’entreprise pharmaceutique Guerbet, FO a remporté 31 % des voix à Aulnay en décembre et 15,4 % des voix à Villepinte en janvier.

FO a réussi début 2019 son implantation à la fromagerie de l’Étoile du Vercors (groupe Lactalis), à Saint- Just-de-Claix, où 150 salariés fabriquent du Saint-Marcelin et du Saint-Félicien. Dans le premier collège, le syndicat FO, nouvellement créé, a pris 3 des 6 sièges de titulaires à pourvoir et obtient 43 % de représentativité.

FO s’impose à l’abattoir FIPSO, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui emploie près de 300 salariés. Lors de l’élection du CSE le 22 janvier, FO, qui était la seule organisation syndicale présente dans l’établissement, a remporté 100 % de représentativité pour un taux de participation de 65 %.

Chez Herta, leader de la charcuterie industrielle avec près de 1 800 salariés, FO a fortement progressé sur tous les périmètres, selon les résultats CSE proclamés le 29 janvier. Sur le site historique de Saint-Pol-sur- Ternoise, qui compte environ 1 000 salariés, FO est passée de 29 % à 42 % de représentativité. Le syndicat a décroché 6 des 13 postes dans le 1^er collège et 1 siège dans le 2^e collège. Sur le site industriel d’Illkich, FO double sa représentativité en passant de 15 % à 30 %. Au total, la représentativité de FO atteint 34 % chez Herta France.

FO est numéro un chez Facilit’rail International. Le syndicat a obtenu 33,93 % des voix lors de l’élection du CSE, qui s’est déroulée le 15 mars avec un taux de participation massif de 98,84 %. FO remporte 4 sièges de titulaires sur 10 et 3 sièges de suppléants sur 10.

Sur le site U LOG de Vendargues, plate-forme logistique des magasins U, FO est devenue l’organisation syndicale majoritaire à la suite des élections CSE début 2019. Elle obtient 6 sièges de titulaires sur 10 contre 2 auparavant.

FO a retrouvé sa représentativité chez Lagardère Media News (Le Journal du Dimanche, Paris Match) à l’issue des élections CSE du 12 mars. Elle a obtenu 23,44 % des voix sur l’ensemble des collèges, malgré une liste commune CGT/CFDT/SNJ Solidaires. FO obtient 37,03 % des voix dans le collège employés et 22,05 % chez les cadres.

FO s’implante au siège Hachette Livre, où elle présentait des listes pour la première fois. Le syndicat obtient 23,52 % des voix chez les employés mais un second tour est nécessaire. Chez les agents de maîtrise, FO obtient 50,56 % et l’un des deux sièges. Chez les cadres, FO, qui n’était pas présente au premier tour, présentera une candidate au deuxième tour pour un poste restant à pourvoir.

FO a confirmé sa première place chez Michelin à Troyes le 12 mars. Le syndicat, qui a présenté des candidats dans les premier et deuxième collèges, a remporté 31 % des voix et 5 sièges sur 16 au CSE. Le site emploie près de 900 salariés. À Bourges, FO se maintient avec 18,5 % des voix dans le premier collège à l’issue du premier tour, un deuxième tour étant nécessaire. Sa représentativité atteint 14,4 % à l’échelle du site, qui emploie près de 540 salariés.

FO est ultra-majoritaire chez ID Verde, qui, avec 2 400 salariés, est la plus grosse entreprise paysagiste en terme d’effectifs. Le syndicat a obtenu 56,66 % des voix lors de l’élection du CSE qui s’est déroulée en mars. Il pourra désormais signer seul des accords.

FO a fortement progressé chez Solocal (ex-Pages Jaunes) à l’issue des élections CSE de mars. L’équipe a remporté 18,07 % des voix (+ 25 points). Elle obtient 1 siège dans le collège cadres et 3 sièges dans le collège employés et agents de maîtrise. FO devient la troisième organisation syndicale de l’entreprise. Elle arrive en tête dans le collège employés et agents de maîtrise.

Élections HLM : FO conforte sa troisième place
L’Association FO des consommateurs (AFOC) a remporté 186 sièges à l’issue des élections HLM qui se sont déroulées du 15 novembre au 15 décembre 2018. Elle conforte ainsi sa troisième place en tant qu’organisation représentative des locataires, selon les résultats définitifs dévoilés fin mars. Les 4 millions de locataires HLM étaient appelés à élire leurs représentants dans les conseils d’administration ou de surveillance des différents organismes : office public de l’habitat (OPH), entreprise sociale pour l’habitat (ESH), ou entreprise publique locale (EPL). Le taux de participation a été de 16 %, en baisse de quatre points par rapport à 2014, dans un contexte de restructuration des bailleurs. Des cinq principales associations, l’AFOC est celle qui a proportionnellement perdu le moins de voix en quatre ans.

Les élections Apprentis Auteuil se dérouleront du 14 au 21 novembre 2019 pour les CSE :

IDF, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest.

FO s’engage dans une action intersyndicale avec les organisations suivantes : CGT agri, FO enseignement agricole, FO MFR, FEP CFDT, Sea Unsa, Sud rural territoires, Sneip CG, Snec CFTC, Snetap FSU.

Un préavis de grève intersyndical a été envoyé au ministre de l’Agriculture (ci-dessous en pièce jointe) : il couvre tous les personnels de l’enseignement agricole sur l’ensemble de la période d’examen, du 11 juin et jusqu’au 12 juillet.

Depuis plusieurs mois les personnels ne cessent de vous mettre en garde contre la dérégulation des seuils de dédoublement (hausse et caractère indicatif de ceux-ci) et ses effets néfastes sur les conditions d’apprentissage des jeunes.

En dépit des actions conduites et malgré le vote négatif du CNEA le 16 avril 2019, vous avez maintenu votre décision de relever les seuils de dédoublements en refusant de les rétablir à 16, 24, 32 élèves et étudiant·es par classe.

Pourtant les conséquences directes de la mise en œuvre de ces mesures sont claires et se confirment alors que les établissements tentent de préparer la rentrée 2019 :

• dégradation des conditions d’apprentissage des jeunes,
• difficulté à mettre en œuvre les référentiels des travaux pratiques (professionnels, TIM, TP Bio ou physiques, ESC…),
• dégradation des conditions de sécurité,
• difficulté à maintenir une pédagogie de projet,
• difficulté d’accompagnement des élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou en situation de handicap,
• manque de place dans les salles classes pour accueillir 27 élèves,
• détérioration des conditions de travail des personnels.

Les organisations syndicales vous ont également alerté dès la préparation de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » puis tout au long de la publication de ses décrets d’application sur les dangers de cette réforme dans son volet apprentissage. Nous vous avons notamment interpellé sur les risques, d’un renvoi du financement et de la gouvernance de l’apprentissage aux seules branches professionnelles, pour les établissements, leurs personnels et sur la qualité des formations. De la même façon nous avons dénoncé la restructuration des Commissions Professionnels Consultatives qui abandonne le fonctionnement quadripartite de ces commissions et évince l’ensemble des « personnalités qualifiées » c’est à dire les usagers (parents – apprenti.es – élèves – étudiant.es) et les acteurs sociaux, dont les représentant.es des personnels de formation.

Enfin nos organisations dénoncent régulièrement l’absence de réelle volonté de lutter contre la précarité dans l’Enseignement Agricole. En effet au sein de ce dernier aucun état des lieux n’existe à ce jour qui permettrait d’évaluer la situation réelle des personnels, de quantifier les différents types d’emplois contractuels, de mesurer les quotités de travail, d’engager une revalorisation salariale, d’améliorer l’action sociale, … et d’engager vraie une déprécarisation. Pourtant cette question est centrale pour l’ensemble des organisations signataires de ce préavis pour une amélioration des conditions de travail de ces personnels et du fonctionnement des centres.

L’Intersyndicale réaffirme son refus de modification des seuils, sa demande d’une modification de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »  et son exigence d’une véritable et honnête déprecarisation dans l’Enseignement Agricole.

C’est pourquoi elle appelle l’ensemble des personnels de l’EA à ne pas répondre aux convocations aux examens (surveillance des écrits, passages des oraux, corrections…) et dépose à cet effet ce préavis de grève.

L’Intersyndicale vous demande, Monsieur le Ministre, d’ouvrir une négociation dans les plus brefs délais sur ces différents points.

Désireux de rapatrier à Orléans une activité exercée sur un site de production nantais, le repreneur avait cru pouvoir licencier les salariés opposés à cette nouvelle affectation en invoquant un motif personnel. Or, ce déménagement était dicté par des considérations économiques.

En cas de modification de la situation juridique de l’employeur (succession, vente, fusion, etc.) avec transfert d’une entité économique autonome, le cessionnaire a l’obligation de reprendre les contrats de travail des salariés affectés à cette entité (c. trav. art. L. 1224-1).

Les contrats de travail sont transférés en l’état et les salariés concernés peuvent s’opposer à toute modification autre que le changement d’employeur. Il appartient alors au cessionnaire, s’il n’est pas en mesure de maintenir les conditions antérieures, soit de formuler de nouvelles propositions, soit de tirer les conséquences de ce refus en engageant une procédure de licenciement (cass. soc. 30 mars 2010, n° 08-44227, BC V n° 79).

Toute la difficulté pour le cessionnaire confronté au refus du salarié est alors de justifier le licenciement, comme l’illustre cet arrêt du 17 avril 2019.

Ainsi, dans cette affaire, une société implantée à Orléans avait repris une activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet jusqu’alors exercée sur un lieu de production situé à Nantes. Puis, invoquant la nécessité de mutualiser les moyens humains et techniques sur un seul lieu de production, le repreneur avait licencié les salariés qui avaient refusé de rejoindre le site d’Orléans.

Les intéressés avaient critiqué l’ambivalence du motif invoqué, à juste titre selon les juges. En effet, les salariés avaient été licenciés pour un motif personnel, mais sur la base de considérations étrangères à leur personne, en l’occurrence le souci de ne conserver qu’un seul lieu de production dans le but de réaliser des économies et de pérenniser l’activité internet. Or, ainsi que le rappelle la Cour de cassation, un motif non inhérent à la personne est un motif économique. Le licenciement ayant été prononcé pour motif personnel, il était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La solution n’allait pas de soi, car, dans un arrêt du 1^er juin 2016, la Cour de cassation avait admis que le transfert partiel d’une entité économique (en l’occurrence une activité de gestion des tiers payants) de La Seyne-sur-Mer, dans le Var, à Lyon avait entraîné « par lui-même » la modification du contrat de travail d’un salarié, de sorte que son licenciement, consécutif à son refus, reposait sur une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 1er juin 2016, n° 14-21143, BC V n° 122). Cet arrêt avait pour particularité de ne pas prendre expressément position sur les notions de motif personnel ou de motif économique. Il semblait admettre la légitimité du licenciement par le seul fait d’un transfert imposant la modification du contrat de travail.

Dans l’affaire qui nous occupe, l’employeur s’était apparemment placé sur ce terrain, puisqu’il soutenait, entre autres arguments, que « le refus du salarié dans ces circonstances constitue, pour le repreneur, une cause réelle et sérieuse de licenciement ne relevant pas des dispositions relatives au licenciement pour motif économique ». La Cour de cassation n’a cependant pas voulu appliquer la solution retenue en 2016.En théorie, il faudrait donc établir une distinction entre :

– la modification inhérente au transfert et justifiant le licenciement du salarié en cas de refus (arrêt du 1^er juin 2016) ;

– la modification « non inhérente » au transfert et nécessitant pour l’employeur de justifier d’un motif, a priori économique (arrêt du 17 avril 2019).

Une telle construction paraît cependant assez théorique et, lorsque l’on compare les deux affaires, on voit mal en quoi elles appellent des solutions différentes. À tel point que l’on peut même se demander si l’arrêt de 2019 ne manifeste pas la volonté de la Cour de cassation de prendre ses distances avec la solution adoptée en 2016.

Peut-être des arrêts ultérieurs permettront-ils d’y voir plus clair. Dans l’attente, le repreneur qui envisage de rompre le contrat de travail des salariés transférés qui refuseraient la modification de leur contrat de travail veillera à se placer sur le terrain du licenciement économique.

Cass. soc. 17 avril 2019, n° 16-28774 FSPB