FAMILLE PÉDAGOGIQUE

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Accord d’entreprise de la famille pédagogique du 19.04.2012

Accord d’entreprise sur les relations entre la Fondation et les salariés de l’ Enseignement Agricole du 7 juin 2000_art_5 

 

Statut des salariés de la filière formation et apprentissage

Classification et rémunération

Durée et organisation du temps de travail

 Sous chapitre 1 : Dispositions applicables aux formateurs en tant que cadres intégrés à un horaire collectif

    • Définition du temps de travail effectif
    • Pause
    • Durée quotidienne et hebdomadaire de travail
    • Repos quotidien et hebdomadaire
    • La durée du travail et période annuelle de référence
    • Définition et répartition des différents temps de travail des formateurs
    • Organisation du temps de travail des salariés à temps complet
    • Lissage de la rémunération
    • Incidences des absences
    • La planification et la répartition des horaires de travail
    • Décompte du temps de travail
    • Les heures supplémentaires
    • Le travail à temps partiel
    • Temps trajets effectués au titre des déplacements professionnels
    • Congés payés
    • Jours de ressourcement

Sous-chapitre 2 : Dispositions applicables aux responsables pédagogiques et responsables d’UFA en tant que cadres autonomes

Dispositions applicables aux salariés de la filière enseignement

Classification et rémunération

    • Classification
    • Principes de rémunération, niveaux de classification et modalités de repositionnement
    • Primes et indemnités spécifiques aux enseignants
    •  

Durée et organisation du temps de travail

    • Dispositions applicables aux enseignants

Principe général

Rémunération des heures supplémentaires

Le travail à temps partiel

Temps trajets effectués au titre des déplacements professionnels

Congés et absences

    • Dispositions applicables aux enseignants CAIP

Durée annuelle du temps de travail en tant qu’enseignant CAIP

Organisation du temps de travail en tant qu’enseignant CAIP

 

Disposition particulière

    • Rupture du contrat de travail en cas de démission ou licenciement 

Reconnaissance et accompagnement des collaborateurs de la famille pédagogique

Reconnaissance de la famille pédagogique

    • Missions particulières
    • Indemnisation du tutorat d’intégration

Accompagnement des collaborateurs de la famille pédagogique

    • Dispositifs spécifiques aux enseignants salariés de la Fondation d’Auteuil et n’effectuant pas d’heures état
    • Accompagnement professionnel
    • Accompagnement dans la prise de recul « analyse des situations pédagogiques »
    • Accompagnement des collaborateurs victimes d’une agression par un jeune
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