FO

Congés payés, congés d’ancienneté, JRTT, événements familiaux…

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Procédure de demande

Chaque année, le Service RH  doit remettre à chaque responsable hiérarchique une fiche navette (modèles ci-jointes) précisant, pour chaque salarié de son équipe, les droits prévisionnels en matière de congés payés, JRTT, jours d’ancienneté ainsi que la période de prise.

Pour chaque demande, le salarié remplit et signe la fiche navette correspondant au type de demande de congés et la remet à son responsable. Ce dernier la vérifie, la signe et conserve une copie. L’original doit être remis au salarié.

Chaque mois, la personne en charge du suivi des absences actualise le tableau récapitulatif des absences (modèle ci-contre) en indiquant pour chaque salarié les congés pris le mois précédent. Elle transmet ce tableau au Service RH Siège.

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I – Congés payés

DOC : Fiche navette congés payés

Acquisition :

Les congés payés s’acquièrent du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Modalités et périodes de prise :

Pour les salariés ayant des droits pleins, les CP correspondent à 25 jours ouvrés. Ils doivent être pris impérativement sur la période de prise, doit du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1 et en périodes au moins :

  • 4 semaines (20 jours) sur la période de congé principal, entre le 1er mai et le 31 octobre, avec au moins 2 semaines prises en continu (10 jours) , et
  • Une 5ème semaine à n’importe quel autre moment de la période de prise. Elle ne peut pas être accolée au congé principal.
  • En cas de maladie :
    • Avant le départ en congés payés ==> les droits sont reportés
    • Pendant les congés payés ==> Il n’y a aucune incidence. Le salarié est en congés payés jusqu’à la fin de la période initialement prévue.

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II – JRTT :

DOC : Fiche navette JRTT

Acquisition :

Les jours de RTT s’acquièrent du 1er janvier au 31 décembre. La période de prise est similaire à la période d’acquisition.

  • Salariés à 39 heures hebdomadaire et cadres en forfait jours            23 JRTT
  • Salariés à 36h30 hebdomadaires                                                                9 JRTT
  • Salariés à 35 h hebdomadaires                                                          pas de JRTT
  • Salariés à temps partiel                                                                       pas de JRTT

Modalités de prise :

Les JRTT sont à prendre, dans la mesure du possible, selon les modalités suivantes :

  • Si 23 JRTT :        6 JRTT par trimestre et 5 JRTT pour le trimestre d’été
  • Si 9 JRTT :          3 JRTT par trimestre

Ils ne peuvent pas être pris par anticipation. Les JRTT non pris ne sont pas reporter d’une année sur l’autre.

Diminution des droits :

Certains types d’absences diminuent les droits à JRTT proportionnellement à la durée de l’absence.

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III – Congés d’ancienneté

DOC : Fiche navette jours d’ancienneté

Les droits :

Les jours d’ancienneté concernent exclusivement les non-cadres à compter de 5 ans d’ancienneté.

L’ancienneté s’apprécie à la date du dernier jour de la période d’acquisition des congés payés (31 mai de l’année N).

Tableau ancienneté

Modalités de prise :

Les jours d’ancienneté doivent être pris principalement pendant les vacances scolaires, par journée entière, sur la même période de prise que les congés payés, soit du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1.

Les jours d’ancienneté non pris ne sont pas reporter l’année suivante et ne donnent pas lieu à rémunération.

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IV – Jours de ressourcement

DOC : Fiche navette de demande ressourcement 2018

Les droits :

Les jours de ressourcement concernent exclusivement les cadres à temps plein, à compter de 3 ans d’ancienneté.

L’ancienneté s’apprécie à la date du dernier jour de la période d’acquisition des congés payés (31 mai de l’année N).

Tableau ressourcement

Modalités de prise :

Pour les cadres, les jours de ressourcement ne peuvent être pris que dans le cadre d’une participation à des sessions de formation, séminaires, conférences…, d’ordre psychosociologique (cohésion d’équipe, gestion du stress,…), socioculturel ou socio-sportif (techniques d’animation de sport d’équipe), … favorisant une prise de recul, un développement personnel, spirituel, culturel.

Pour les salariés non cadre (accord FENC), les jours de ressourcement peuvent être pris soit sous forme de congé ou dans le cadre de projet ressourcement.

Le salarié doit faire une demande auprès de son responsable et du responsable RH Siège pour validation 2 mois avant la prise du/des jour(s) de ressourcement.

Il doit récupérer au préalable le formulaire auprès du Service Ressources Humaines Siège/Service formation.

Les jours de ressourcement doivent être pris par journée entière.

La prise en charge est plafonnée à 112 €/jour sur la base de justificatifs.

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V – Enfant malade

Les salariés disposent d’une autorisation d’absence rémunérée de 4 jours par an en cas de maladie de leurs enfants âgés d’au plus 13 ans à la date de demande du congé.

Cette autorisation d’absence est portée à 5 jours pour les salariés ayant au moins 3 enfants âgés au plus de 13 ans à charge.

Les absences pour enfant malade peuvent être prises par journée ou demi-journée. La production d’un justificatif du médecin est indispensable.

Les jours d’absence ne sont pas reporté sur l’année suivante.

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VI – Événements familiaux :

DOC : Fiche navette pour absence évènement familial.

Dans le cas d’absence pour un événement familial (mariage, décès,…), des jours d’absence rémunérés sont accordés :

Tableau événements familiaux

VII – Congé du père

 Congé de naissance :

DOC : Fiche navette congés naissance

Les droits sont de 3 jours rémunérés. Ils doivent être pris dans la période des 15 jours entourant la naissance.

 Résultat de recherche d'images pour "CONGE PATERNITE" Congé de paternité

Les droits sont de 11 jours calendaires consécutifs (du lundi au dimanche). Ils doivent être pris dans les 4 mois après la naissance.

Les droits sont de 18 jours pour une naissance de jumeaux. Le père doit en faire la demande par courrier un mois avant la date à laquelle il compte s’absenter.