FO

FAMILLE CADRE

Notion de cadre à Apprentis Auteuil

Art. 1.2. Protocole d’accord du 6 juin 2000 sur la classification et les rémunérations des fonctions administratives et de services : avenant à l’accord du 5 mai 1999 – fonctions cadres AES et éducatives

Classification et rémunération

Art. 2, 3 et 4 Protocole d’accord du 6 juin 2000 sur la classification et les rémunérations des fonctions administratives et de services : avenant à l’accord du 5 mai 1999 – fonctions cadres AES et éducatives et ses annexes

Durée et organisation du temps de travail

Accord du 21 décembre 1999 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de travail (ARTT)

Le dernier accord date du 5 mai 1999, mais également ont été négocié différents avenants en faveur de l’évolution de la famille cadre.

  • Avenant du 6 juin 2000, portant sur la nouvelle politique de rémunération et classification modifiant : l’article 1.2, l’article 2, l’article 3, l’article 4, l’article 5
  • Avenant du 7 juin 2000, porte sur l’aménagement et réduction du temps de travail : article 12, article 20 (temps partiel)
  • Avenant du 10 janvier 2003 à l’accord du 6 juin 2000 sur les psychologues cliniciens de la Fondation d’Auteuil
  • Accord collectif du 21 décembre 2005 sur la NAO : modifie l’article 5, les DJF passent à 4 euros
  • Accord collectif du 20 décembre 2006 sur la NAO : revalorisation salariale individuel pour les cadres éducatifs de l’article 6.2
  • Avenant du 11 décembre 2009 portant sur la révision de l’organisation des astreintes cadre (contrepartie : 24 MG brut pour 24h maximum, 103 MG brut pour une période 5, 6 et 7 jours en continu d’astreinte). Une contrepartie pour les astreintes de décisions à 50 euros brut pour 7 jours en continu). Un nombre limité d’astreintes et cas particulier petit établissements isolés.
  • Accord Collectif du 17 mars 2011 sur la NAO : compensation du temps de transport et régime des transferts

Rôle de la délégation syndicale centrale FO Apprentis Auteuil :

La révision de l’accord de la famille cadre est une revendication forte depuis 2012 par la délégation FO, avant même que les autres organisations syndicales s’en préoccupe et portée par Isabel De-Laroque DSC Adjoint et chargé de projet dans sa fonction professionnelle.

N’oubliez pas que cette accord d’entreprise date de 1999. Une évolution importante du métier et de la fonction cadre qui n’est pas aujourd’hui prise en compte dans l’organisation du temps de travail.

Nous avons indiqué et revendiqué l’utilisation du forfait jours non conforme à Apprentis Auteuil.

La discrimination des jours de ressourcement pour les cadres à mi-temps qui n’en bénéficie pas.

L’obligation pour les cadres à temps plein d’utiliser comme ressourcement et non pas comme jours de congé ou pour prendre le temps d’une déconnexion.

Des semaines de travailles en moyenne à plus de 50 heures par semaines.

Des semaines d’astreintes trop importantes dans certains établissements.

Une charge de travail souvent trop importantes entre travail prescrit et travail réel.

La prise en compte du respect des temps de repos / des congés et de pouvoir concilier vie privé et vie professionnelle.

Le droit à la déconnexion pour les salariés cadre.

Augmentation des salaires.

Être CADRE n’est pas voué à être dévoué 24h/24h à son employeur.

     Rôle et compétences de FO – Cadres

Au sein de la Confédération, FO – Cadres est une structure dont l’existence remonte à 1948.
Comme n’importe quelle structure syndicale, elle se compose d’un bureau exécutif qui se réunit mensuellement et dont les orientations sont définies tous les trois ans dans le cadre de son Congrès et afin éventuellement d’en réorienter ses axes d’action, le Conseil National se réunit tous les ans.
 
Les engagements de FO – Cadres s’inscrivent dans les valeurs de liberté et d’indépendance pour la défense des intérêts des cadres.
 
Au quotidien, FO – Cadres agit afin de :
    • restaurer le rôle et la place des cadres au sein des entreprises et des administrations
    • défendre l’emploi et lutter contre toutes les formes d’exclusion
    • encadrer les politiques de rémunération
    • améliorer les conditions de travail
    • promouvoir la formation professionnelle et faciliter son accès
    • protéger et défendre la protection sociale collective et les retraites complémentaires
  • maintenir et défendre les droits et intérêts des cadres
Pour ce faire, FO-Cadres siège dans un certain nombre d’instances et notamment :
    • à l’APEC (association pour l’emploi des cadres) dont les services s’emploient à faciliter les transitions professionnelles des cadres en activité ou non
    • au STAPRO (comité de suivi des stages) qui par son action lutte contre les pratiques abusives des stages en entreprise
    • à l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration de l’emploi) qui oeuvre pour l’amélioration des conditions de travail et notamment sur les méthodes de management et les organisations de travail afin de garantir la protection de la santé et la sécurité des salariés
    • au CTI (commission du titre d’ingénieur) qui habilite les écoles d’ingénieurs et garantie la qualité des formations dispensées
    • au CESI (centre d’études supérieures industrielles) qui forme chaque année par l’apprentissage plus de 1200 ingénieurs
    • à l’AFPA, le CELSA, le CEFIPA et d’autres organismes ou associations en charge de la formation professionnelle
    • à l’AGIRC (caisse de retraite complémentaire des cadres) enjeu fondamental aussi bien pour les actifs que pour les retraités
    • à Eurocadres (organisation syndicale européenne) qui défend pour 6 millions de cadres en Europe, la reconnaissance des qualifications professionnelles ou l’encadrement du temps de travail
  • Enfin, au CESE (Conseil Economique Social et Environnemental et notamment participe activement à la section éducation, culture et communication

Mais, il ne suffit pas de siéger, il faut agir, pour cela deux types d’action, la présence et la publication,

quelques exemples :

    • rappelons que FO-Cadres était présent dans la dernière négociation sur la retraite complémentaire, sa participation active a permis de ne pas signer cet accord défavorable à l’encadrement
    • rappelons que c’est à l’initiative de FO-Cadres que l’accord sur la rémunération des stages en entreprises est intervenurappelons que FO-Cadres s’est associé à la démarche qui a abouti à la reconnaissance du « burn-out « comme maladie professionnelle
    • rappelons que FO-Cadres a dernièrement interpellé les Euros députés (avril 2016) sur la directive européenne sur « le secret des affaires »et la liste serait longue à énumérer
    • En matière de publication :
      le guide juridique du salarié cadre mis à jour périodiquement
    • la plaquette «corporate » Cadre visant à la syndicalisation des cadres
    • la lettre trimestrielle de FO-Cadres dont les derniers numéros traitent de l’actualité (les expatriés, le Big-Data RH, chartes codes éthiques et alertes professionnelles, statut cadres et avantages catégoriels, etc…)
  • la newsletter de FO-Cadres, au plus près des problèmes des cadres tels que la loi travail (Loi El Khomri) ou le secret des affaires (loi Sapin)
FO-Cadres et le syndicat national :
  •  Notre syndicat participe pleinement à l’activité de FO-Cadres, quatre membres du bureau national du SNFOCOS ont été élus au Conseil National et un membre au bureau exécutif. Nous siégeons également au Conseil d’Administration de l’AGIRC
    Les opérations importantes de communication vis-à-vis de l’encadrement sont réalisées avec la collaboration étroite de FO-Cadres.
    Tel est le cas actuellement, avec le questionnaire en ligne, et l’intervention à notre dernier Conseil National d’un sociologue spécialisé en matière d’encadrement
  •  Ce partenariat FO-Cadres avec le SNFOCOS démontre une nouvelle fois qu’unis nous sommes plus forts