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Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre 2019

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Pour FO, en cette journée internationale des personnes handicapées, le constat reste amer en France quant à l’accès, l’insertion et le maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap ! Bien que le nombre de personnes handicapées qui travaillent augmente chaque année, plus de 500 000 personnes handicapées sont en recherche d’emploi !

Faute de négociation interprofessionnelle pourtant réclamée par FO sur l’emploi des personnes handicapées, FO a fait valoir ses revendications dans le cadre de la concertation qui s’est déroulée de février 2018 à l’automne 2019 Les deux phases de cette concertation ont porté sur la réforme de l’obligation d’emploi puis sur l’offre de services :

S’agissant de la réforme de l’obligation d’emploi, les revendications de FO ont été entendues sur : le renforcement de l’obligation d’emploi des entreprises ; la déclaration de toutes les entreprises y compris les moins de 20 salariés ; l’appui au maintien dans l’emploi des seniors de 50 ans ; la remise à plat du dispositif des accords agréés pour aller vers des accords de droit commun ; l’introduction d’objectifs dans les accords ; le plafonnement, dans le budget des accords, des dépenses cumulées de sensibilisation, de suivi et de pilotage ; la préservation des actions de sensibilisation et de formation ; le maintien de l’incitation à la sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté.

S’agissant de la révision de l’offre de service, FO s’est impliquée dans la relance d’un axe territorial via les PRITH (plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés) et demande un renforcement du dialogue social, au travers de la négociation d’accords portant sur le handicap. FO demande par ailleurs une véritable clarification de la notion d’aménagement raisonnable, assortie d’un toilettage et d’une harmonisation de l’offre de service des deux fonds Agefiph et FIPHFP.

FO demande notamment la création d’aides spécifiques domicile-travail ainsi qu’au logement des salariés handicapés.

Pour autant, tout cela reste très insuffisant et les discriminations à l’encontre des travailleurs handicapés sont encore trop nombreuses. Pour preuve, le handicap reste, pour la deuxième année consécutive, la principale cause de discrimination.

Cette journée internationale des personnes handicapées est l’occasion pour FO de porter une nouvelle fois ses revendications au regard des différents dossiers actuellement ouverts et plus particulièrement sur la santé au travail et les retraites.

Pour FO, les discussions sur la santé au travail doivent faire progresser la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Sur le dossier des retraites, FO revendique des mesures particulières pour les personnes handicapées : amélioration de l’accès à la retraite anticipée pour handicap ; prise en charge par l’employeur du supplément de cotisations pour la retraite en cas de temps partiel imposé par des restrictions d’aptitude ; prise en compte gratuite des trimestres de réduction ou d’interruption d’activité de tous les aidants ; amélioration des modalités de cumul entre la pension d’invalidité et le revenu d’activité à temps partiel.

FO Apprentis d’Auteuil 1ère Organisation Syndicale

A l’issue des résultats des élections du 1er tour, toute l’équipe FO Apprentis d’Auteuil vous remercie pour son soutien et pour lui avoir témoigné votre confiance. FO devient ainsi la 1ère organisation syndicale avec 27.82% de représentativité et 664 voix. Une représentativité acquise pour les 4 prochaines années dans les cinq régions.

Les résultats du 1er tour des élections professionnelles

Le 1er tour des élections des CSE s’est clôturé jeudi 21 novembre à 17h. Seul le CSE du Sud-Ouest a été élue intégralement dès le premier tour.

Les autres régions (IDF, NORD OUEST, SUD EST) voteront de nouveau pour un second tour du 10 au 18 décembre.

Gardez vos codes d’ici là ! Voter FO Apprentis d’Auteuil au second tour.

La région NORD EST votera seulement pour le Collège Cadre, FO a obtenu dans le Collège Employé 221 voix et 10 élus titulaires et suppléants.

Dans la région SUD OUEST, FO a obtenu 31 voix et 1 élu titulaire et suppléant dans le Collège Cadre. Dans le Collège Employé, 77 voix avec 3 élus titulaires et suppléants.

Ce 1er tour montre l’intérêt des salariés pour les futurs représentants du personnel et pour cette nouvelle instance qu’est le Comité social et économique.

Ce scrutin a suscité un fort dynamisme avec 560 actes de candidatures pour un total de 166 sièges à pourvoir, titulaires et suppléants confondus.

Un nouveau dialogue social pour les quatre prochaines années.

50 sièges ont été pourvus sur 166 dont 28 par Force Ouvrière. Il en reste 116 à pourvoir.

Au vu des résultats, les syndicats suivants sont considérés comme représentatifs (+ de 10%) au niveau national et vont désormais pouvoir désigner, en leur sein, les Délégués syndicaux centraux chargés de négocier nos futurs accords dans le cadre de la convention d’entreprise: FO en tant que 1ère organisation syndicale, CFDT, CFTC et CGT.

ELECTION CSE AUX APPRENTIS D’AUTEUIL

Force Ouvrière vous présente ses équipes composées de candidats expérimentés et motivés pour les élections professionnelles du 14 au 21 novembre 2019 dont la volonté est vraiment de se consacrer à l’accompagnement des salariés.

Le seul syndicat à présenter des listes Cadres et Employés dans chaque Région.

Ouverture des bureaux de vote demain à 9h jusqu’au jeudi 21 novembre 17h.

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ELECTION CSE Apprentis d’Auteuil : comment récupérer de nouveau code pour voter

Du 14 au 21 novembre vous êtes invité à depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet (qu’il soit professionnel ou personnel) au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe pour élire les nouveaux représentants du personnels à Apprentis d’Auteuil.

Pour accéder à l’espace de vote, vous devez vous connecter à l’adresse : https://vote88.neovote.com puis saisir votre identifiant et votre date de naissance.

Votre mot de passe vous sera demandé pour valider votre vote.

Une démonstration du vote est accessible via un lien lorsque vous vous connecterez à l’espace de vote ou à l’adresse : https://www.neovote.com/demo

En cas de perte de votre identifiant ou mot de passe, ou n’ayant pas reçu vos code par courrier, il faut appeler le numéro vert 0.805.69.56.74 (numéro gratuit) ou le 09.72.17.29.74 (tarif communication nationale) muni de votre d’authentification: N° de matricule.

Pour toute autre question vous pouvez-vous adresser à votre RH un mail (elections.cse@apprentis-auteuil.org)

ELECTION 2019 : FO Apprentis d’Auteuil

Pour ces élections, Fo Apprentis d’Auteuil vous présente une nouvelle équipe qui allie des candidats d’expérience et des nouveaux candidats dans chaque région, engagés dans un dialogue constructif pour cette nouvelle aventure.

En 2019, voter du 14 au 21 novembre, vos futurs représentants FO :

John, Ratiba, Cyprien, Murielle, Thibaud, Corinne, Christelle, Benjamin, Justo, Olivier, Sébastien, Denis, Ludivine, Daouda, Jamal, Véronique, Agnès, Zahia, Béatrice, Pierre, Geoffroy, Rose-Marie, Karine, Richard, Monique, Karim, Gérard…..qui s’engage à vos côtés et à vous représenter pour les 4 années de ce nouveau mandat.

CSE : Elections Professionnelles Apprentis d’Auteuil sur les cinq régions

Les élections du CSE pour les salariés vont avoir lieu du 14 au 21 novembre 2019 par vote électronique.

Vous êtes amenés à voter pour élire vos futurs représentants dans l’instance CSE (Comité Social Économique).

Ce sera pour vous le moment de faire entendre votre voix à FORCE OUVRIÈRE Apprentis d’Auteuil.

Le CSE pour les régions : IDF, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
les salariés Cadre vont voter pour le collège Cadre et les salariés non cadre vont voter pour le Collège Employé
Chaque voix compte pour élire vos représentants dans chaque CSE de toute la France.

RÉFÉRENT HANDICAP FO APPRENTIS D’AUTEUIL

Accueillir au sein de son équipe un salarié en situation de handicap permet à votre entreprise de satisfaire à une obligation légale, certes. Mais c’est avant tout un acte d’engagement, à forte dimension humaine.

Là encore, le message doit être clair : le salarié souffre d’un handicap mais il a été recruté pour ses compétences. Il fait partie intégrante de l’équipe et a été choisi pour sa capacité à répondre aux missions qui lui seront confiées.

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Notre syndicat a fait le choix de former des référents handicap avec la participation de l’OETH et de l’AGEFIPH.

Nos référents seront à votre écoute pour toute information et conseil.

Nous espérons pouvoir apporter des réponses aux questions des salariés et les accompagner dans leurs démarches.

Nos représentants sont :

Benjamin DOUCHIN, Cindy MARTIN et John PICHON

Nous avons l’intention de former tous les ans de nouveaux référents Handicap dans chaque région des Apprentis d’Auteuil pour une présence active auprès les salariés.

L’entrée dans la loi du référent handicap répond donc finalement à un enjeu plus subtil, celui de sa professionnalisation. La personne chargée d’incarner la question du handicap dans l’entreprise doit être suffisamment outillée pour que l’entreprise puisse se reposer sur elle. « Ce qu’il manquait aux référents handicap, c’était un profil métier », explique Karine Gros, maître de conférences en sciences humaines à l’université Paris-Est-Créteil. Cette spécialiste du handicap et de l’emploi a publié, le 6 mars 2019, un ouvrage pédagogique intitulé « Professionnaliser le référent handicap » (*). Elle est également co-responsable du diplôme interuniversitaire (DIU) « référent handicap, secteur privé, secteur public », dans lequel intervient Gérard Lefranc. Ce cursus de douze jours est sollicité depuis 2015 par des entreprises et des organismes publics afin de former leur personnel au rôle de référent handicap.

Le référent handicap de la Fondation Apprentis d’Auteuil doit avoir un rôle stratégique auprès des RH,

Madame NELLY PELLISSIER-DE-FELIGONDE est la Responsable Diversité, Recrutement et Qualité de vie. Référent handicap / Référent harcèlement sexuel

MOUVEMENT DE GREVE A LA MECS LOUIS ROUSSEL APPRENTIS D’AUTEUIL

Un mouvement se met en marche à la Mecs Louis Roussel pour dénoncer leurs conditions de travail qui se dégradent chaque jour.

Les salariés veulent se faire entendre et espère voir une direction entamer un vrai dialogue transparent et cohérent pour tous.

Il ne faut pas oublier que l’établissement est dans une période de transition et d’incertitude dans le cadre d’une fusion de Mecs. Deux sites en un (Massy et Marcoussis) à l’initiative de conseil départemental pour passer en CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens qui devrai-être signé entre le Département et la MECS MASSY/MARCOUSSIS prochainement).

Les salariés travaillent dans un climat de tension et un manque de transparence des décisions de la direction.

La direction va t’elle entendre les besoins des salariés et essayer de trouver des solutions pour revenir un régime horaire à 39h et mettre une place une nouvelle organisation pour le bien être de ses salariés.

Le membre élu suppléant du Comité social et économique ne peut être désigné comme Représentant Syndical au CSE

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Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?

Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation vient de répondre à cette question posée par la Fédération FO Métaux (Cass. soc., 11-9-19, n°18-23764).

La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci, dès lors qu’il ne peut, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d’élu, et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu’il est désigné par une organisation syndicale. En cas de litige porté devant les tribunaux, le juge doit inviter le salarié, élu membre suppléant du CSE, d’opter entre cette fonction et celle de RS au CSE.

Ainsi, la chambre sociale transpose, de manière très discutable, au CSE la solution adoptée pour le comité d’entreprise. Elle n’opère pas de distinction selon qu’il s’agit d’un membre élu du CSE titulaire ou suppléant en dépit de l’évolution des textes. Pour les Hauts magistrats, le suppléant pouvait être amené à siéger au sein du CSE en remplacement du titulaire absent, de sorte qu’il aurait pu se retrouver aléatoirement en situation de cumul.

Alors que tout était réuni pour que les magistrats en jugent autrement, ceux-ci ont choisi de maintenir la jurisprudence traditionnelle excluant le cumul de fonction.

Les nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation du CSE, en comparaison du CE, donnaient désormais au suppléant un rôle résiduel et secondaire. Il était largement désimpliqué de l’instance, si bien qu’il aurait été convenu d’admettre dorénavant que le RS au CSE puisse être choisi parmi les membres suppléants du CSE.

La participation de l’élu suppléant aux différentes commissions de l’instance, telle que la commission économique (art. L. 2315-46 et s.) ou la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (C. trav., art. L. 2315-36 et s.) n’avait aucune incidence sur son rôle au sein des réunions du CSE. Il ne s’agissait que de commissions préparatoires et d’analyse qui n’accordent aucun rôle ni aucun pouvoir de délibération au membre élu suppléant.

Pour nous, avec la récente évolution législative écartant le suppléant des réunions du CSE, la règle du non-cumul devenait une véritable atteinte à la liberté syndicale, dont découle la liberté pour une organisation syndicale de choisir ses représentants, garantie par la convention n°87 de l’OIT. La Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette manière!

Malgré cette décision fort regrettable, notre syndicat continue le combat juridique pour faire reconnaître le plus largement possible le droit pour les organisations syndicales de choisir librement leurs représentants !