Suite aux élections professionnelles qui se sont déroulées en novembre (1er tour) et décembre 2023 (2d tour), les membres élus du Comité Social et Economique Nord Ouest ont procédés à la désignation des Représentants de Proximité.
Les Représentants de Proximité constituent notre dialogue social de proximité, au plus proche des établissements.
Quel est leur rôle ?
– De présenter au Directeur d’Etablissement les réclamations individuelles et/ou collectives locales relatives :
- Aux salaires,
- A l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale,
- A l’application des Conventions et Accords applicables dans l’entreprise.
– De contribuer à la promotion de la santé, sécurité et des conditions de travail au local en transmettant au CSE, à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), de leur périmètre, de transmettre des suggestions des salariés en matière de :
- Prévention des risques professionnels,
- Conditions de travail,
- Alertes en matière de risques psychosociaux ou harcèlement,
- Alertes en cas de danger grave et imminent.
– De procéder, sur la délégation du CSE, aux visites et aux enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT/MP), ou à caractère professionnel.
– De donner auprès des salariés de leur périmètre RP, les informations relatives aux activités sociales et culturelles du CSE.
D’après l’article L.2313-7 du Code du travail, les différents rôles du représentant de proximité relèvent des domaines d’intervention suivants :
• La sécurité, les conditions de travail et la santé.
Dans notre dialogue social et notre organisation , les attributions du représentant de proximité sont importantes. Vous assumez un rôle de représentation lors des réclamations collectives ou individuelles présentés à la direction.
Les RP sont les Représentants du personnel intervenant dans un champ de compétences plus restreints que celui du CSE auquel, au titre des attributions dévolues par les textes, ils ne peuvent se substituer.
Les RP présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives locales aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Les RP doivent être à l’écoute du terrain et constituent de véritables relais du CSE et dans ce cadre exercent les attributions suivantes :
•Réclamations individuelles et collectives
•L’étude des risques professionnels ;
•La réalisation et la participation aux visites ou inspections de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
•La réalisation d’enquêtes en termes d’accidents de travail ;
•La proposition de mesures d’amélioration et d’organisation des postes de travail ;
•Être un relais entre le CSE et les salariés ;
•L’identification des charges de travail excessives ;
•La prévention de tous les types de harcèlement professionnels.
Les RP sont les Représentants du personnel intervenant dans un champ de compétences plus restreints que celui du CSE auquel, au titre des attributions dévolues par les textes, ils ne peuvent se substituer.
Les RP doivent être à l’écoute du terrain et constituent de véritables relais du CSE et dans ce cadre exercent les attributions suivantes :
Les RP présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives locales aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Contribuent à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au local en transmettant au CSE ou à la CSSCT de leur périmètre des suggestions des salariés en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail ou des alertes en matière de risques psychosociaux et harcèlement, de danger grave et imminent, agissant comme une courroie de transmission issues ou reçues du terrain.
Procèdent, sur délégations du CSE, avec accord des Représentants de Proximité, aux visites et aux enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractères professionnel. Les heures passées à ce titre ne s’imputent pas sur le crédit d’heures de délégations des RP et sont payés en temps de travail effectif.
Relayent, auprès des salariés de leur périmètres les informations relatives aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Pour autant et dans ces mêmes domaines, les RP ne disposent d’aucun pouvoir de natures consultatives ou en matière d’expertise.