FO

Archives mensuelles : avril 2018

CONGRES A LILLE CHANGEMENT DE PATRON A FO

Repères : Pourquoi Force Ouvrière ?
Force Ouvrière tire son nom du journal clandestin fondé par les « confédérés » de FO pendant la Seconde Guerre mondiale. Dénommé alors Résistance Ouvrière, le journal devient Force Ouvrière, sous l’impulsion d’André Viot, qui dirige alors la publication. Celle-ci regroupe autour d’elle, dès décembre 1945, les syndicalistes rassemblés en groupes d’Amis de Force Ouvrière, qui veulent rendre à l’organisation syndicale son indépendance d’action vis-à-vis du parti communiste.

Force Ouvrière fête ses soixante-dix printemps

Premier Congrès national de la Confédération Général du Travail – Force Ouvrière des 12 et 13 avril 1948.

Du congrès constitutif de Force Ouvrière en avril 1948 jusqu’au 24e congrès confédéral, qui va se réunir à Lille du 23 au 27 avril 2018, on peut retenir une constante : l’organisation syndicale poursuit sans relâche son combat en faveur des intérêts matériels et moraux des salariés. Les 12 et 13 avril 1948, les syndicalistes « confédérés », accompagnés de Léon Jouhaux, secrétaire général de la CGT depuis 1909, ouvrent une nouvelle page dans l’histoire du syndicalisme en créant Force Ouvrière lors d’un premier congrès qui rassemble 1 435 délégués.

Ces hommes et ces femmes, qui ont démissionné du Bureau confédéral de la CGT quelques mois auparavant, le 19 décembre 1947, veulent regagner une indépendance syndicale vis-à-vis des partis politiques. Alors que la CGT est largement dominée par l’influence du parti communiste, ils estiment nécessaire de défendre la liberté et l’indépendance syndicale. Le 18 décembre 1947, ils convoquent une conférence nationale des amis de Force Ouvrière. C’est cette assemblée qui demandera à ses représentants au Bureau confédéral de la CGT de démissionner. Ce sera chose faite le lendemain.

Indépendance vis-à-vis des partis politiques

Les adhérents de Force Ouvrière sont attachés au respect des principes de la Charte d’Amiens, adoptée par la CGT en 1906 et qui proclame l’indépendance du syndicat vis-à-vis des partis politiques, des gouvernements, du patronat et de l’Église.

C’est en portant ces valeurs que les militants de Force Ouvrière ont pu ouvrir des décennies de pratique contractuelle, entreprendre la construction du paritarisme et assurer la gestion des organismes sociaux (Sécurité sociale, Assurance chômage et caisses de retraite complémentaire), et s’engager dans la défense des valeurs républicaines.

Le 25 novembre 1949, un an après la tenue de son congrès constitutif, FO lançait une grève générale interprofessionnelle qui débouchera sur la loi sur les conventions collectives de 1950. Aujourd’hui, alors que les droits et acquis des salariés sont attaqués, avec la remise en cause des conventions et de la négociation collectives, du paritarisme et des services publics, Force Ouvrière entend plus que jamais défendre le progrès social et combattre l’austérité. Avec une attention particulière portée à la protection des travailleurs du numérique, aux droits quasi inexistants, et au développement durable. FO, une centrale syndicale ancrée dans son temps, hier comme aujourd’hui, dont l’action et les valeurs s’inscrivent dans la durée.

le congrès à LILLE va changer de PATRON, départ de Jean claude MAILLY, Pas encore désigné, mais déjà très critique. Pascal Pavageau, qui succédera la semaine prochaine à Jean-Claude Mailly à la tête de FO, n’a pas mâché ses mots ce jeudi vis-à-vis d’Emmanuel Macron et du peu de cas qu’il fait des syndicats en général et du paritarisme en particulier, à l’image de la  décision du gouvernement d’encadrer les futures négociations de l’Unédic .

« Il ne passera pas partout. Il se fiche des organisations syndicales à qui il ne reconnaît pas leur rôle et le droit de contribuer à l’intérêt général.

Jupiter n’a pas à dicter tout seul ce qui, soit disant, est bon demain pour l’ensemble du cadre social de ce pays », a-t-il lâché, très remonté, lors d’une conférence de presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale.

Sa future ligne de conduite est déjà claire : s’engouffrer dans toutes les brèches de négociation possibles et faire le bilan après, quitte à inventer des nouvelles formes de contestation en cas de désaccord, par la voie de pétition par exemple. « Je ne suis pas adepte de la chaise vide », a insisté le futur leader de FO.

Pascal Pavageau est d’autant plus décidé à défendre cette ligne qu’il y va, selon lui,  de la démocratie même. Pourquoi attaquer le paritarisme d’une manière générale ? Parce que le paritarisme c’est un « contre-poids » et qu’il ne supporte par les contre-poids ». Même combat pour les médias « libres et indépendants », le Parlement ou la haute fonction publique, même si le Président a renoncé à en remplacer une partie. « L’exécutif passe, la République reste ».

 

 

DROIT DE VOTE AUX FEMMES EN FRANCE

Résultat d’images pour Droit de vote des femmes

Éphéméride

21 avril 1944

 

Résultat d’images pour Droit de vote des femmes

Le droit de vote est accordé aux femmes en France

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de mars 1945.

Résultat d’images pour Droit de vote des femmes

Quelques éléments à mettre en place pour un salarié en Souffrance au Travail

Résultat de recherche d'images pour "souffrance au travail"

SOUFFRANCE AU TRAVAIL – SOUFFRANCE ET TRAVAIL

Résultat de recherche d'images pour "souffrance au travail"

Faire un historique de la situation

Faire un historique de la situation, date d’entrée dans l’entreprise, puis moments où la situation a commencé à se dégrader, avec les dates et les faits qui se sont produits, les éventuels témoins, personnes présentes.

Cela permet de mettre le problème à distance, sur le papier, et en même temps, de commencer à construire une défense, pour les prud’hommes ou au pénal.

Médecin du Travail à la demande du salarié

C’est un droit. Le médecin a une obligation de confidentialité avec le secret médical, mais en même temps, s’il est avisé, il pourra faire état de problèmes dans l’entreprise sans nommer pour autant les personnes concernées, orienter médicalement, prescrire éventuellement une consultation spécialisée en psychopathologie du travail.

Si le caractère confidentiel doit être levé :

Lettre à l’employeur avec copie à l’inspecteur du travail

L’obligation de confidentialité de l’inspecteur du travail ne peut être levée que s’il est destinataire en copie des échanges de courrier sur le problème rencontré. A ce moment il y aura eu publicité des plaintes et cela lui permettre d’intervenir ou d’interroger l’employeur à ce propos. Le seul courrier du salarié à l’inspecteur ou au contrôleur du travail le déliant de son obligation n’est pas suffisant. Parfois l’employeur répond au courrier du salarié avec copie à l’IT avant toute intervention. A partir de ce moment on commence à sortir du rapport intra personnel entre le salarié et son employeur.

Lettre à l’employeur pour déclaration en AT

Faire une lettre à l’employeur pour demander la déclaration en arrêt de travail, si l’arrêt de travail est consécutif à un évènement survenu au travail ou une situation due au travail. Il arrive que le médecin qui prescrit l’arrêt indique « stress post – traumatique » ou « syndrome dépressif réactionnel ». Ce sont autant de raisons de demander que cela soit imputé à l’entreprise et non pas à une maladie du salarié. La sécurité sociale fait une enquête. Les enquêteurs de la sécurité sociale vont se rendre dans l’entreprise pour entendre des personnes de l’environnement de travail.

Informer le CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières (Article L4612-1 du code du travail).

En informant le CHSCT, parfois en même temps que l’inspecteur du travail, on commence à donner une dimension collective au problème du ou de la salarié(e) et à poser les questions à propos des effets de l’organisation du travail, des responsabilités qui en découlent.

L’enquête DP éventuelle

Article L 2313-2 du code du travail
Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié (…) une atteinte à leur santé physique et mentale (…) L’employeur procède sans délai à une enquête avec le délégué (…)

Consultations de psychopathologie du travail ou de souffrance au travail

Une personne en souffrance a besoin de faire état auprès de médecins, psychologues, de la situation qu’il rencontre. Le salarié victime n’a pas toujours conscience de son état. L’inspection du travail ne peut les aider par rapport à leur santé. En cas de souffrance mentale, il est important de consulter ces services spécialisés qui sauront mieux traiter cet aspect de la situation, complémentairement aux actions juridiques ou syndicales entreprises par ailleurs.

Principales demandes :

Résiliation judiciaire du contrat de travail aux motifs de la non exécution de bonne foi du contrat de travail, licenciement abusif, harcèlement moral éventuels, etc.

Liens éventuels : http://www.souffrance-et-travail.com/

 

 

Harcèlement et Risque Psychosociaux

Résultat de recherche d'images pour "harcelement et risque psychosociaux"

Mon employeur me fait souvent des remarques déplacées sur mon apparence physique, que puis-je faire ?

 

Dans ce type de cas de figure, la plus grande difficulté est d’obtenir des preuves de ces agissements. Cependant, vous avez la possibilité d’agir devant les tribunaux par deux biais : un recours civil (pour obtenir une indemnisation) et un recours pénal (pour obtenir une condamnation).

 

ci joint : document RPS Harcèlement

Résultat de recherche d'images pour "harcelement et risque psychosociaux"

Rappel sur les résultats de la NAO 2013 à 2017

 

La NAO est une négociation obligatoire tous les ans à Apprentis Auteuil

Nous souhaitons vous faire un point sur les négociations des NAO précédentes négociés pour les Salariés.

Nous vous joignons les deux documents réalisé sur les résultats des NAO.

LA NAO 2016 Apprentis Auteuil

NAO 2017 FO Apprentis Auteuil

 INACCEPTABLE et très loin de répondre aux revendications de FO Apprentis Auteuil

A croire que votre investissement, votre professionnalisme ne suffisent pas !

La baisse du pouvoir d’achat, les conditions de travail, les projets de réorganisation, les projets de restructurations (PSE), les appels à projet à minima, la Direction n’a pas évalué l’ampleur du mal-être et de l’inquiétude des salariés aux quotidiens.

 

La délégation FO Apprentis Auteuil va présenter à la direction sa plateforme de revendications pour les NAO 2018, lors de la réunion du 19 avril 2018.

Pour FO, il n’est pas question de brader les négociations de salaire qui arrivent…

Nous souhaitons vous convaincre que les Apprentis Auteuil ne peut fonctionner harmonieusement sans la force de proposition et la capacité de canalisation que véhiculent les partenaires sociaux, à travers les Représentants du Personnel, les Délégués Syndicaux et les Salariés.
Continuons à avancer ensemble !
La Délégation FO pour vous défendre
C’est chez Apprentis Auteuil et c’est tous les jours

Veille juridique FO Semaine du 9 au 13 avril 2018

 

 

Le salarié n’a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives ou convention d’entreprise.

Mais, parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient respectés et appliqués.

Pour cela, qui est mieux placé que FO

— souvent à l’origine des droits conventionnels

— pour les connaître, les défendre et les faire respecter ?

L’action syndicale passe aussi par l’action juridique.

les sujets abordés :

  • Agrément des experts du CHSCT et du CSE
  • Expertise du CHSCT et délai de contestation
  • Rémunération des jours RTT
  • CE et absence d’obligation de recourir à l’appel d’offres
  • Travail temporaire et indemnité compensatrice de congés payés

FOCUS : Désignation du DS : les nouvelles règles issues de la loi de ratification

A LIRE : la Veille juridique du 09.04.18 au 13.04.18

Notification du remplacement d’un représentant syndical au CE

 

Résultat de recherche d'images pour "désigner un représentant syndical au ce"

Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS). (Cass. soc., 14-3-18, n°17-16110).

15 jours : C’est le délai de contestation de la désignation d’un représentant ou d’un délégué  syndical surnuméraire.

Ayant vu le tribunal d’instance rejeter, le 24 mars 2017, ses demandes en annulation des désignations successives de deux salariés en qualité de représentants syndicaux au comité d’entreprise (CE et désormais CSE, pour comité social et économique), un employeur a vu la Cour de cassation les lui accorder le 14 mars 2018. Désignée le 2 novembre 2016 par son syndicat comme représentante syndicale au comité d’entreprise, une salariée, Mme Z, est remplacée, en tant que représentant syndical, par un autre salarié, M. Y. Désigné en cette qualité le 30 novembre 2016, il se trouve en arrêt de travail le 18 décembre. Le 20 décembre, le syndicat avertit l’employeur que ce salarié sera remplacé, en qualité de représentante syndicale, par la salariée qu’il avait remplacée, soit Mme Z. Le lendemain, 21 décembre, Mme Z participe à une réunion du CE. Mais le 9 puis le 26 décembre 2016, l’employeur, dans le délai de quinze jours suivant les désignations contestées, avait demandé l’annulation des désignations de M. Y et de Mme Z.

Simples télécopies

La Cour de cassation ne s’attache pas aux allers et retours de Mme Z et M. Y. Elle casse le jugement du tribunal d’instance en appliquant strictement l’article D. 2143-4 du Code du travail, qui dispose que les noms et prénoms du ou des délégués syndicaux, du délégué syndical central et du représentant syndical au CE sont portés à la connaissance de l’employeur soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise contre récépissé. Or les désignations de M. Y et de Mme Z ont été chacune notifiées à l’employeur par simple télécopie.Des télécopies qui ne mentionnaient ni ne faisaient apparaître qu’il s’agissait de désignations en remplacement de précédentes désignation

Zoom : Un nouveau délai de contestation Lorsqu’une organisation syndicale désigne un représentant syndical surnuméraire, cette désignation ouvre, à compter de la dernière désignation litigieuse ou de la décision prise par l’organisation syndicale pour mettre fin à cette situation, un nouveau délai de contestation de l’ensemble des désignations en cause (Cass. soc., 22-11-17, n°16-25821, voir n° 156 de la veille juridique du secteur juridique de FO, 11/15-12-2017).

Résultat de recherche d'images pour "désigner un représentant syndical au ce"