Veille juridique FO Semaine du 9 au 13 avril 2018

 

 

Le salarié n’a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives ou convention d’entreprise.

Mais, parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient respectés et appliqués.

Pour cela, qui est mieux placé que FO

— souvent à l’origine des droits conventionnels

— pour les connaître, les défendre et les faire respecter ?

L’action syndicale passe aussi par l’action juridique.

les sujets abordés :

  • Agrément des experts du CHSCT et du CSE
  • Expertise du CHSCT et délai de contestation
  • Rémunération des jours RTT
  • CE et absence d’obligation de recourir à l’appel d’offres
  • Travail temporaire et indemnité compensatrice de congés payés

FOCUS : Désignation du DS : les nouvelles règles issues de la loi de ratification

A LIRE : la Veille juridique du 09.04.18 au 13.04.18

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