Protection de l’enfance : le contrôle des antécédents judiciaires facilité par la mise en place du certificat d’honorabilité

Pour votre information ci-joint le document fait par le média social :

Celui-ci remplacera à terme la remise de l’extrait casier judiciaire n°3.

Pour votre information, dans une Mecs à la Fondation Apprentis d’Auteuil, deux salariés sont mis à pied à titre conservatoire en attente de décision et à la demande du département.

Cela ne doit pas se transformer en double peine pour le salarié, la décision doit être juste et adapté.

Le déploiement va se faire progressivement dans tous les départements et ensuite également dans notre Fondation.

Calendrier de déploiement du portail « Demande honorabilité »

  • Le portail « Demande honorabilité » sera accessible via le téléservice « France Connect », selon un calendrier de déploiement fixé par un arrêté du 8 jui let 2024.
  • Ce système doit être mis en place « au troisième trimestre 2024 » (c’est-à-dire d’ici fin septembre 2024) dans six départements : Essonne, Hauts-de-Seine, Maine-et-Loire, Nord, Paris et Vendée.
  • Il doit ensuite être déployé au premier trimestre 2025 dans 23 départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Mose le, etc.).
  • La généralisation à l’ensemble du territoire est prévue « au second trimestre 2025 »

Pour FO, il est important de travailler sur la politique du recrutement des salariés à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour s’assurer de la qualité de prise en charges des jeunes accueillis dans nos structures.

Cela doit passer par l’accompagnement de nos managers et leur formation. Il est nécessaire de s’appuyer sur également sur l’expérience des professionnelles pour mieux recruter.

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