
Le rôle du représentant syndical FO
Au sein du CSE Nord‑Est, notre représentant syndicale FO joue un rôle essentiel. Sa première mission est de porter nos revendications et de défendre la voix de FO auprès de l’employeur. À ce titre, elle agit à la fois comme porte‑parole syndicale et comme membre actif du CSE, avec des responsabilités identiques à celles des autres élus.
Ses missions au sein du CSE
Notre représentant syndicale contribue pleinement aux travaux du CSE, notamment :
- Défendre les intérêts des salariés sur l’ensemble du périmètre
- Veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
- Participer à l’analyse de l’organisation du travail et à l’amélioration du quotidien professionnel
- Informer l’Inspection du travail lorsque la situation l’exige
- Être consultée sur les sujets majeurs : restructurations, politique sociale, licenciements collectifs, etc.
- Exercer le droit d’alerte en cas de danger grave, d’atteinte aux libertés individuelles ou de recours abusif aux contrats précaires
À noter : le représentant syndical au CSE dispose d’une voix consultative. Il participe aux débats, apporte l’expertise syndicale, mais ne prend pas part aux votes.
Représentant syndical au CSE et délégués syndicaux : deux rôles complémentaires
Il est important de distinguer le représentant syndical au CSE des délégués syndicaux.
Le délégué syndical (DS)
Le DS est désigné par son syndicat dans chaque établissement de plus de 50 salariés disposant d’une section syndicale. À l’échelle de la Fondation Apprentis d’Auteuil, FO peut également désigner des DS en fonction des périmètres RP.
Ses missions incluent :
- Porter les revendications et réclamations des salariés
- Accompagner les salariés lors d’entretiens disciplinaires
- Accompagner les salariés pour aller devant le Conseil de prud’hommes avec le syndicat (adhérent)
- Négocier chaque année avec l’employeur (salaires, temps de travail, égalité professionnelle, insertion…) → Cette mission relève notamment du DSC FO
Les heures de délégation du représentant syndical au CSE Nord-Ouest
Lorsque l’entreprise dépasse certains seuils d’effectifs, le représentant syndical bénéficie d’un crédit d’heures de délégation, assimilé à du temps de travail effectif et donc rémunéré.
Attribution des heures
- À partir de 500 salariés : 20 heures selon l’accord d’entreprise.
L’employeur ne peut pas refuser ces heures lorsqu’elles sont demandées.
Utilisation des heures
Pendant ses heures de délégation, notre représentante syndicale peut :
- Rencontrer l’Inspection du travail lors de visites
- Recueillir et analyser les réclamations des salariés
- Porter les revendications FO auprès de l’employeur
- Proposer des améliorations des conditions de travail
- Échanger avec la direction sur tout événement impactant l’activité (réorganisation, nouvelles technologies, crise sanitaire…)
On informe l’utilisation de ses heures, mais il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation. Les bons de délégation permettent simplement de tracer l’utilisation du crédit d’heures.