Le 21 juin 2021, FO a signé l’avenant à l’accord collectif relatif à notre régime de prévoyance, c’est à dire sur la couverture des risque liés aux arrêts maladie, invalidité, décès…
Qu’est-ce que la prévoyance et à quoi ça sert ?
Qui dit prévoyance, annonce forcément cotisations d’assurances. A Apprentis d’Auteuil, la prévoyance correspond à l’ensemble des garanties mises en place pour protéger les salariés en cas d‘arrêt de travail, d’incapacités, d’invalidité, de décès… Au sein de la Fondation, nos accords collectifs améliorent les assurances couvertes par le régime obligatoire. C’est donc important de définir les catégories de salariés assurés, les taux de cotisations et leur mode de financement, ainsi que les garanties couvertes.
Pourquoi parle t-on de « régime » de prévoyance ?
On parle de « régime » pour signifier qu’il s’agit d’un écosystème qui doit maintenir un équilibre économique permanent. Dans un contrat collectif de prévoyance, on trouve plusieurs acteurs : la Fondation, l’assureur (AXA) et le salarié. Chacun pouvant payer ou prendre en charge tout ou parti d’un risque. Le salarié verse des cotisations, prélevées sur son salaire brut indiqué sur votre bulletin de salaire), l’assureur, AXA chez nous, verse des indemnités quand la Fondation Apprentis d’Auteuil n’assure plus le maintien du salaire. Les tarifs des cotisations peuvent évoluer chaque année en fonction des résultats financiers du régime et des conditions définit dans le contrat de prévoyance.
Quels sont les résultats financiers de notre régime prévoyance ?
Les arrêts de travail sont en augmentions ces dernières années. Ce qui conduit à un déficit de notre budget prévoyance, déficit qui pèse également sur les charges globales de la fondation. Nous avons dû prendre des décisions avec la direction pour retrouver l’équilibre du régime. Avec les autres organisations syndicales et la direction, nous avons convenus, à titre exceptionnel, d’une augmentation de 20% des cotisations (taux global) pour l’année 2022 (contre 10% en 2019 et 2020). En revanche, les cotisations du contrat Santé (Mutuelle) n’augmenteront pas. En février, la direction général a adressé un courrier à tous les salariés pour en préciser les explications et évolutions.
Y aura t-il des réductions de garanties ?
Les garanties restent les mêmes mais les délais et les modalités de déclenchement du régime de prévoyance évoluent. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, une franchise de 90 jours s’appliquera à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté.
- Si vous avez plus de 10 mois d’ancienneté, la Fondation Apprentis d’Auteuil assure le maintien de votre salaire brut à 100% (inclus la déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale) pendant la période de 90 jours continus d’arrêt de travail. A compter du 91ème jour d’arrêt de travail, le régime de prévoyance prend le relais et verse l’indemnité prévue au contrat d’assurance.
- Si vous avez moins de 10 mois d’ancienneté, vous recevrez uniquement les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. A compter du 91ème jour d’arrêt de travail, le régime de prévoyance commencera à verser l’indemnité d’arrêt de travail prévue au contrat d’assurance.
Une nouvelle évolution est aussi apportée dans notre accord, l’obligation de fournir à notre assureur un Certificat Médical Détaillé (CMD) pour tout arrêt maladie de plus de 30 jours, afin qu’il puisse poursuivre l’indemnisation de prévoyance. Cette mesure est entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2021. Sur la base de ce document, rempli par le salarié et directement adressé par vous au médecin conseil Gras Savoye, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement médical personnalisé sur 3 à 12 mois pour faciliter une reprise d’activité pérenne avec le Parcours Prévia.