La confédération Force ouvrière a pris connaissance de la décision du Conseil
constitutionnel concernant la loi immigration.
Elle se félicite de la censure de 32 articles sur 86, soit plus d’un tiers de la loi.
FO se félicite en particulier de la censure des dispositions qui durcissaient
l’accès aux prestations sociales et familiales. FO rappelle que « chacun cotise
selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », ce qui a contribué, depuis la
création de notre protection sociale collective, à la cohésion sociale de la
République.
Force ouvrière avait condamné une loi qui de l’aveu même du gouvernement
était contraire à la Constitution. Pour FO, ce texte particulièrement régressif
porte gravement atteinte aux principes républicains d’égalité et de solidarité.
Les dispositions portant sur la régularisation des travailleurs sans titre de
séjour sont maintenues. Elles donnent au préfet le pouvoir décisionnaire sur
l’octroi ou non de ce titre. FO dénonce une mesure qui renforce l’arbitraire,
fragilisant encore un peu plus la situation des travailleurs sans papiers.
FO continue de combattre ce texte. Bien qu’il soit fortement allégé par le
Conseil constitutionnel, FO en demande toujours le retrait pur et simple.