Lors du CSE Central , les questions relatives à l’adhésion obligatoire à la mutuelle MERCER pour les enseignants Agricoles ont été abordées.
Voici un point complet sur la situation et les options disponibles :
Contexte et tentative de dispense
Après examen des documents de MERCER et des communications du MASA concernant la Protection Sociale Complémentaire (PSC), une vérification juridique a été demandée pour évaluer la possibilité d’une dispense permettant aux enseignants de rester affiliés à la mutuelle HENNER AA.
Malheureusement, aucune disposition juridique ne permet une dispense formelle. Cependant, une tentative menée par des enseignants du Château des Vaux a mis en lumière une faiblesse dans le processus de MERCER : en fournissant une attestation de leur relai RH AA précisant qu’ils étaient couverts par une mutuelle collective obligatoire pour l’année 2025, MERCER a accepté leur demande de dispense.
Bien que cette acceptation repose sur une interprétation erronée (AA n’étant pas leur employeur), cette expérience a conduit la DRS AA, Mme Ana Clémence Vazquez, à autoriser les relais RH à fournir ce type d’attestation à tout enseignant qui en fait la demande. L’utilisation de cette attestation reste sans garantie de succès.
Options pour les enseignants affiliés à HENNER AA
- Résiliation de la mutuelle HENNER AA
- La mutuelle HENNER n’effectuera aucune radiation automatique. Les enseignants doivent demander eux-mêmes la résiliation à la date souhaitée.
- En cas de résiliation rétroactive, les cotisations déjà versées seront remboursées, sauf si des remboursements de soins ont été effectués sur cette période.
- Maintien de l’affiliation à HENNER en tant que 2e mutuelle
- Les enseignants peuvent conserver HENNER en complément de MERCER. Dans ce cas, HENNER interviendra en complément des remboursements de MERCER, réduisant le reste à charge.
- Attention : la télétransmission avec la Sécurité Sociale ou la MSA ne peut se faire qu’avec une seule mutuelle (la première). Cela implique une gestion manuelle pour obtenir les remboursements complémentaires par HENNER, ajoutant une charge administrative.
- Maintien des ayants droit sur HENNER
- Les ayants droit peuvent rester affiliés à HENNER comme première mutuelle, mais seulement si l’enseignant maintient son affiliation à HENNER.
- Cette solution, bien que coûteuse en raison d’une double affiliation pour l’enseignant, peut être intéressante pour les familles. HENNER propose un régime famille avec des garanties globalement plus avantageuses et une participation d’AA à hauteur de 60% (contre 50% pour MERCER en régime isolé).
Résumé et recommandations
- Les enseignants souhaitant éviter l’obligation d’adhésion à MERCER peuvent essayer d’utiliser une attestation délivrée par leur relai RH AA, mais sans garantie que la dispense soit acceptée.
- Ceux qui souhaitent conserver HENNER doivent évaluer les implications financières et administratives de la double affiliation.
- Pour les enseignants ayant des ayants droit, le maintien de HENNER peut s’avérer plus avantageux, bien que coûteux en régime isolé.
Conclusion : Les choix dépendent de la situation personnelle de chaque enseignant. Nous vous encourageons à consulter votre relai RH ou la Direction des Relations Sociales pour toute question et à prendre une décision éclairée concernant votre affiliation à la mutuelle.
Ne pas hésiter à vous rapprocher de FORCE OUVRIERE et de ses représentants