Les missions d’AVS ne font pas partie des obligations de service des enseignants relevant du ministère de l’agriculture (cf. NS jointe). Pour une épreuve de Bac Blanc, l’enseignant n’a pas…
Le seul fait qu’un salarié n’ait pas bénéficié de son droit au repos quotidien constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation. C’est ainsi…
Non à répondu la Cour de cassation. Dans une affaire, le CSE de Groupama a décidé de modifier son règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d’instaurer un…
Le droit de l’Union européenne prévoit que tout travailleur doit bénéficier d’au moins 4 semaines de congés par an, sans que puisse y faire obstacle le fait d’avoir été, pour…
Bonne rentrée au CSE Central de FORCE OUVRIERE Fo est représenté avec 10 élus titulaires et 12 suppléants au CSE Central qui représente bien notre organisation syndicale au sein de…
FO dénonce la mise en place d’un reste à charge pour l’utilisation du CPF annoncée par l’exécutif Le ministre délégué en charge des comptes publics vient de trancher. Il a…
Suite au conseil supérieur de la FP de l’Etat, FO et la CGC ont rédigé ce communiqué intersyndical. A noter que la CGT, la CFTC et le SPELC, sollicités pour…
En 2016, le centre de formation de Grasse a fait l’objet d’un plan de licenciement. Cette période difficile est aussi marquée par la perte de nombreuses actions de formation au…