Sauf si un accord d’entreprise est négocié plus favorable, vous percevrez une indemnité qui correspondant à 70 % de votre rémunération brute (celle qui est utilisée pour calculer les congés payés).
Après la déduction des charges salariales réduite (La CSG et la CRDS), le salarié percevra donc un salaire net proche de 84% de celui qu’il percevrait en activité, sans pouvoir descendre en dessous du SMIC.
Prenons un exemple pour un salarié :
Il perçoit d’habitude 2180 euros bruts, ce qui correspond à 1700 euros nets en bas de la feuille de salaire. Au chômage partiel, il percevra 1526 euros bruts (70% de 2180 euros), ce qui fera 1428 euros nets (84% de 1700 euros). En bas de sa feuille de salaire, le salarié aura donc 272 euros nets de moins.
Pourtant, il reste une ambiguïté encore à la suite de certains discours du gouvernement qui a annoncé une prise en charge à 100%.
Mais Attention! cela ne veut pas dire que votre salaire actuel sera versé à 100%. En fait, vous serez payé par votre employeur et l’état le remboursera intégralement.
Plus précisément, l’ Etat prendra en charge 100% des 70% de l’indemnité activité partielle versée par l’employeur au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC (31,97 euros par heure ou 4849,16 euros)
Si nous prenons l’exemple, l’employeur va payer 1526 euros dont 1428 euros pour le salarié. Il sera intégralement remboursé de sa dépense, c’est à dire des 1526 euros.
Rien n’empêche toutefois Apprentis d’Auteuil d’indemniser ses salariés au delà de 70% du salaire brut s’il le peut ou s’il le souhaite.
Il est précisé que toutes les heures sont indemnisées dans la limite de la durée légal du travail, soit 35 heures. Les heures supplémentaires prévues aux contrats de travail ne sont pas prises en charge par le chômage partiel.
Comment le chômage partiel (activité partielle) va t’il se matérialisé sur les bulletins de paie?
Le bulletin de paie du mois de mars 2020 des salariés qui sont chômage partiel depuis plusieurs jours ou plusieurs semaines, indiquera (normalement) 3 lignes distinctes:
- Une ligne pour le salarie brut correspondant à la période normalement travaillée en début de mois.
- Une seconde ligne « absence activité partiel » détaillant le nombre d’heures correspondant à l’absence sur la 2ème partie du mois ainsi que le taux horaires brut de base à taux pleins.
- Une troisième ligne « indemnité d’activité partielle » détaillant le même nombre d’heures d’absence mais avec cette fois le taux horaire minoré correspondant à 70 % du taux horaires de base si le taux légal est appliqué.
C’est à l’employeur de verser au salarié cette indemnité à la date habituelle de paie, puisqu’il doit effectivement faire l’avance de l’indemnité partielle d’activité en attendant de percevoir l’aide de l’état.
Pour toutes autres questions ou précisions, j’essaierai de vous répondre dans un délai raisonnable.