OUI, en effet elle constitue du temps de travail effectif si le salarié ne peut pas gérer son temps libre.
Tel a été le cas pour un salarié dépanneur autoroutier qui était tenu d’assurer une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute.
Il doit rester à proximité du garage qui l’emploie, en dehors des heures et des jours d’ouverture . Cela afin qu’il réceptionne immédiatement les appels d’urgence, un téléphone est également mis à sa disposition.
Il ne dispose que d’un court délai pour se rendre sur les lieux d’intervention après réception des appels.
A l’occasion, d’une demande de résiliation de son contrat de travail, il demande au juge que ces temps de permanence soient considérés comme du temps de travail effectif, et rémunérés comme tel.
L »employeur se défend en se prévalant de la convention collective du commerce et de la réparation automobile qui prévoit que les dépassements fréquents ou répétitifs de l’horaire collectifs prévisibles sont rémunérés en heures supplémentaires.
Mais le juge a donné raison au salarié en écartant les dispositions conventionnelles. Il a rappelé la distinction entre « astreinte » et « permanence constituant un temps de travail effectif »:
- le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
- l’astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation d’être à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Dans ce cas, seule la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. Hors temps d’intervention, le salarié n’a en principe pas à être sur son lieu de travail. Le salarié n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur.
Donc, une période d’astreinte doit en totalité être considérée comme du temps de travail effectif lorsque ses modalités d’accomplissements ne permettent pas de façon significative au salarié de gérer son temps libre.
Ce qui était bien le cas ici pour notre dépanneur autoroutier car le délai imparti pour intervenir était trop court (cass.soc. 26 octobre 2022, n°21-14-178).