Quels sont les documents utiles pour identifier les dangers dans le cadre de l’évaluation des risques dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels?
Les documents utiles sont :
- Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les incidents, les presque accidents.
- La liste des postes de travail présentant des risques particuliers (art L4154-2 du code du travail).
- la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail (art D4624-37 du code du travail).
- les fiches de sécurité concernant les produits dangereux utilisés dans l’établissement (art R4411-73 du code du travail).
- La notice d’information au poste de travail pour les travailleurs exposés à des substances ou des préparations chimiques dangereuses (ACD) (art R4412-39 du code du travail).
- La notice informant les salariés exposés aux rayonnements ionisants des dangers et des mesures de protection les concernant (art R4453-9 du code du travail).
- La consigne de sécurité à l’intention des travailleurs exposés à des agents biologiques présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité (art R4425-4 du code du travail).
- La liste des salariés bénéficiant d’une surveillance médicale particulière (art R4626-27 du code du travail).
- La déclaration à la CPAM et à l’inspection du travail de l’utilisation de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (art L461-4 du code du travail).
- Les plans de prévention (entreprise extérieures, retrait de l’amiante..).
- Le mesurage du bruit dans les entreprises concernées (art R4433-1 du code du travail).
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