À compter du 1er juillet 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur concernant les arrêts de travail en format papier à la Fondation Apprentis d’Auteuil. Seuls les arrêts délivrés sur formulaire Cerfa sécurisé seront désormais acceptés par la CPAM.
Ce que cela signifie concrètement pour les salariés :
Fini les scans, photocopies ou photos d’arrêts maladie envoyés par mail ou SMS :
Ces formats ne seront plus acceptés et seront considérés comme faux documents.3
L’arrêt de travail doit être remis en main propre à l’employeur ou envoyé par courrier.
Les managers doivent en informer tous les salariés pour éviter les mauvaises surprises. Jusqu’à présent tolérés, les arrêts transmis par voie électronique seront systématiquement rejetés.
Attention ! En cas de non-respect de cette nouvelle procédure :
- La CPAM ne versera pas d’indemnités journalières, même si l’arrêt est légitime.
- L’arrêt doit toujours être déclaré via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
FO rappelle que cette évolution impose de la rigueur dans la transmission des arrêts maladie pour garantir la continuité des droits sociaux. En cas de doute ou de difficulté pour obtenir le bon format, n’hésitez pas à contacter votre représentant FO dans l’établissement.
Nous restons mobilisés pour défendre vos droits et vous accompagner dans vos démarches !
FO Apprentis d’Auteuil