Nous avons négocié ce vendredi 3 avril 2020 en visioconférence et signé cet accord d’entreprise provisoire par voie électronique avec toutes les autres Organisations Syndicales (CFDT, CFTC, CGT) représentatives de la Fondation Apprentis d’Auteuil. Cet accord temporaire est à durée déterminée jusqu’ au 30 août 2020 sur les mesures relatives aux Congés Payés et aux JRTT pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Cet accord est lié à une proposition de la Direction Générale le lundi 30 mars 2020 lors de la réunion gestion de crise avec les Délégués Syndicaux Centraux. Mais en amont la délégation FO avait demandé à faire un accord suite aux dérogations faite par le gouvernement pour cadrer les temps de repos et congés.
Le Directeur Général, Nicolas Truelle était présent en visioconférence pour la signature de cet accord.
Si pour la Fondation Apprentis d’Auteuil l’enjeu est majeur afin de pouvoir passer la période de confinement et d’envisager la suite après une baisse temporaire mais importante d’activités (fermeture d’établissements scolaire, internat scolaire et vie scolaire, fermeture de services médico-social), de financements, de dons et de legs. Également certains établissements, certains services Mecs, Siège sont passés en activités partielles (ou télétravail).
Il s’agit pareillement pour nous Organisations Syndicales à Apprentis d’Auteuil d’un compromis entre le recours au chômage partiel (une baisse importante du pouvoir d’achat) et la possibilité d’imposer des congés payés et des RTT aux salariés (dont les salariés ne pourront pas vraiment profiter pleinement dans cette période de confinement qui va durer encore quelques semaines).
FO a accentué sur l’exigence que toutes les mesures dérogatoires soient appliquées avec l’accord des salariés mobilisés actuellement dans les établissements, et donc pas seulement pour la fixation des congés payés. Monsieur Fossey DRH, s’est engagé et a envoyé un message aux Responsables des Ressources Humaines des établissements et de faire respecter les règles définit dans l’accord.
Par une revendication FO, les CSE seront informés et consultés rétroactivement sur la mise en œuvre de ces mesures.
FO a fait rajouter qu’une information sur l’application effective des mesures prévues sera apportée par chaque Direction aux Représentants de Proximité.
Vous pourrez ainsi nous faire remonter les abus et difficultés en lien avec aussi le document que je vous ai envoyé sur la situation des établissements dans la gestion de la crise sanitaire.
Ci-dessous vous trouvez un tableau récapitulatif sur les congés et résume le nombre de jours retenus dans notre accord par rapport aux ordonnances :
Ci-dessous l’accord signé par Force Ouvrière :
ci-dessous un diaporama expliquant les mesures dérogatoires et des mesures applicables dans l’accord signé par FO :