Non, la loi travail ne rend pas obligatoire l’application du droit à la déconnexion. Elle oblige les partenaires sociaux à en faire un point de la Négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Et redonne la main à l’employeur en cas d’échec.
L’objectif, indique l’article 55 de la loi El Khomri, est de définir les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Nous arrivons dans la phase de relecture en négociation DSC de l’accord sur la déconnexion, un droit à faire respecter par tous. Nous étions opposés à une charte qui n’a aucune valeur juridique.
On ne peut pas parler de droit à la déconnexion, sans parler aussi de l’organisation du travail et du management.
