FO Apprentis d’Auteuil tient à rappeler que c’est FO qui a demandé l’ouverture de cette négociation, avec un objectif clair : cadrer, sécuriser et clarifier les pratiques de communication des représentants du personnel et des organisations syndicales au sein de la Fondation.
Pourquoi ? Parce que depuis plusieurs années, FO a alerté la Direction sur :
- des pratiques hétérogènes,
- des passages à l’acte non encadrés,
- des communications syndicales envoyées sur les boîtes professionnelles sans cadre légal écrit,
- des tensions entre élus, managers et salariés faute de règles claires.
Notre volonté était simple :
mettre fin au flou, protéger les salariés, garantir des droits identiques pour toutes les organisations syndicales, représentatives ou non.
FO, seule organisation à défendre l’égalité entre OS représentatives et non représentatives
Lors des échanges, FO a rappelé un principe fondamental : aucune organisation syndicale ne doit être exclue ou discriminée dans l’accès aux moyens de communication.
Nous avons été la seule OS à rappeler à la Direction et aux autres syndicats que :
- les OS non représentatives ont des droits,
- elles ne peuvent pas être reléguées à un statut différent sur la communication,
- un accord d’entreprise ne peut pas créer des inégalités3.
FO a défendu un accord ouvert, démocratique et équitable, garantissant un accès transparent aux outils de communication pour toutes les IRP.
Un accord final trop restrictif : FO ne peut pas signer en l’état
Après plusieurs mois de négociation, nous arrivons à la fin du processus. Et FO doit le dire clairement : le texte proposé est trop restrictif.
Les points qui posent problème :
- impossibilité pour FO de diffuser librement ses communications sans validation préalable de la Direction,
- restrictions disproportionnées sur les supports et modalités de diffusion,
- encadrement excessif qui limite l’autonomie syndicale,
- absence de garanties suffisantes pour éviter les dérives ou les censures.
En l’état, cet accord :
réduit la liberté syndicale, affaiblit la communication des IRP, met les Organisations Syndicales6 sous contrôle de sa communication, ne répond pas à l’objectif initial de FO : clarifier et sécuriser les pratiques.
FO ne signera pas l’accord en l’état qui restreint les droits syndicaux
FO Apprentis d’Auteuil l’affirme avec responsabilité : si la relecture finale et les nouvelles propositions de la Direction n’intègrent pas nos revendications essentielles lors de la séance du 12 mars 2026, FO ne sera pas signataire.
Nous refusons de cautionner un accord qui limite notre capacité à informer les salariés, qui place les OS sous validation hiérarchique,
À ce stade, la CFDT et la CFTC ont déjà annoncé leur intention de signer. FO, fidèle à ses valeurs, ne signera pas un accord qui restreint les droits syndicaux.
FO reste ouverte au dialogue
FO reste disponible pour poursuivre les échanges et améliorer le texte. Mais nous resterons fermes sur nos lignes rouges :
- liberté syndicale,
- absence de censure,
- droits effectifs pour les IRP,
- transparence et sécurité juridique.
FO veut un accord utile, protecteur et équilibré. Pas un accord qui verrouille la communication syndicale.