Accord d’entreprise de la famille pédagogique du 19.04.2012
Statut des salariés de la filière formation et apprentissage
Classification et rémunération
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- Classification
- Principes de rémunération, niveaux de classification
- Mission et indemnité de formateur référent
- répertoire des métiers pédagogique :
Durée et organisation du temps de travail
Sous chapitre 1 : Dispositions applicables aux formateurs en tant que cadres intégrés à un horaire collectif
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- Définition du temps de travail effectif
- Pause
- Durée quotidienne et hebdomadaire de travail
- Repos quotidien et hebdomadaire
- La durée du travail et période annuelle de référence
- Définition et répartition des différents temps de travail des formateurs
- Organisation du temps de travail des salariés à temps complet
- Lissage de la rémunération
- Incidences des absences
- La planification et la répartition des horaires de travail
- Décompte du temps de travail
- Les heures supplémentaires
- Le travail à temps partiel
- Temps trajets effectués au titre des déplacements professionnels
- Congés payés
- Jours de ressourcement
Sous-chapitre 2 : Dispositions applicables aux responsables pédagogiques et responsables d’UFA en tant que cadres autonomes
Dispositions applicables aux salariés de la filière enseignement
Classification et rémunération
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- Classification
- Principes de rémunération, niveaux de classification et modalités de repositionnement
- Primes et indemnités spécifiques aux enseignants
Durée et organisation du temps de travail
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- Dispositions applicables aux enseignants
Principe général
Rémunération des heures supplémentaires
Le travail à temps partiel
Temps trajets effectués au titre des déplacements professionnels
Congés et absences
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- Dispositions applicables aux enseignants CAIP
Durée annuelle du temps de travail en tant qu’enseignant CAIP
Organisation du temps de travail en tant qu’enseignant CAIP
Disposition particulière
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- Rupture du contrat de travail en cas de démission ou licenciement
Reconnaissance et accompagnement des collaborateurs de la famille pédagogique
Reconnaissance de la famille pédagogique
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- Missions particulières
- Indemnisation du tutorat d’intégration
Accompagnement des collaborateurs de la famille pédagogique
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- Dispositifs spécifiques aux enseignants salariés de la Fondation d’Auteuil et n’effectuant pas d’heures état
- Accompagnement professionnel
- Accompagnement dans la prise de recul « analyse des situations pédagogiques »
- Accompagnement des collaborateurs victimes d’une agression par un jeune