Le 12 juin 2025, la direction générale de la Fondation Apprentis d’Auteuil va réunir les organisations syndicales représentatives (FO, CFDT, CFTC) pour ouvrir une négociation sur la modification des périmètres des régions Nord-Est, Sud-Est et Sud-Ouest.
L’objectif annoncé : faire évoluer la carte sociale en passant de deux à trois périmètres DRA par région, dans une logique de meilleure répartition managériale.
Une surcharge managériale enfin reconnue
FO prend acte de la reconnaissance, par la direction, d’une surcharge importante pesant sur les deux DRA actuels, en raison :
- de l’élargissement géographique des territoires,
- de l’augmentation de l’activité (créations de dispositifs, développement de l’insertion, etc.),
- et de la densité RH croissante (plus d’effectifs, plus d’établissements à suivre).
La volonté de créer un 3ᵉ périmètre DRA par région pour alléger les charges et renforcer la proximité avec les équipes est cohérente sur le plan organisationnel. Nous rappelons que FO Apprentis d’auteuil, lors de la négociation sur les représentants du personnel avait proposé 3 DRA sur ces Régions CSE.
Mais quels impacts pour les représentants du personnel ?
FO alerte sur les effets collatéraux majeurs de cette réforme sur la représentation du personnel, aujourd’hui absents du projet présenté par la direction.
1. Des mandats fragilisés par le redécoupage des périmètres
La révision de la carte sociale entraînerait :
- La fin anticipée de certains mandats (CSSCT et DS) sans garantie de continuité pour les élus,
- De nouvelles désignations à organiser dans l’urgence, menaçant l’efficacité du dialogue social et la connaissance du terrain.
2. Une charge accrue pour les élus CSE, RP et CSSCT
L’élargissement des périmètres implique :
- Plus de déplacements,
- Un nombre d’établissements à suivre plus important,
- Des dossiers plus nombreux à traiter (DUERP, PAPRIPACT, situations RPS, AT, inaptitudes…).
Or, aucun engagement n’est pris :
- sur l’augmentation du crédit d’heures,
- sur la prise en charge des frais de déplacement (train, véhicule, hébergement),
- ou sur une organisation locale renforcée des CSSCT et DS.
3. Aucun renforcement immédiat des moyens syndicaux
FO déplore l’absence de mesures concrètes pour :
- Augmenter le nombre d’élus par périmètre CSSCT,
- Augmenter le nombre d’élu CSE (suppléant devenant titulaire)
- Préserver un maillage syndical équilibré sur le territoire,
- Adapter les temps de délégation à la charge réelle.
Les revendications FO pour une réorganisation équilibrée
FO reste force de proposition pour accompagner cette réorganisation dans l’intérêt des salariés :
🔹 Maintien ou renforcement de la représentation
- Maintien et augmentation du nombre d’élus CSE et CSSCT, proportionnellement à l’élargissement territorial (ex. 4 élus dans le Nord, 2 en Picardie).
🔹 Augmentation des moyens syndicaux
- +30 % d’heures de délégation pour les élus CSSCT et RP,
- Reconnaissance des temps de trajet comme temps de travail effectif (en plus des heures attribuées),
- Prise en charge intégrale des frais de déplacement (transports, hébergement, repas…).
🔹 Respect des mandats en cours
- Aucun mandat ne doit être interrompu sans accord collectif, conformément à la jurisprudence sur la stabilité des mandats.
🔹 Consultation obligatoire des CSE régionaux
- FO exige une consultation formelle dans chaque CSE concerné, avec avis motivé, avant toute validation par les organisations syndicales centrales.
Un suivi post-réorganisation indispensable
La direction annonce une révision des périmètres IRP d’ici 2025. FO demande que cela soit formalisé dans l’accord avec nos revendications prises en compte.
🛠️ FO exige :
- Un bilan d’étape à 6 mois, incluant les élus CSSCT et la DRH, pour évaluer les impacts et réajuster les moyens si nécessaire.