FO

RETRAITE

En premier lieu, il est confirmé qu’elle supprime le système existant et les régimes existants, de base et complémentaires, qui pourtant aux dire même du Premier ministre « assurent globalement un bon niveau de retraite ».

Pour FO, un tel système universel conduit à une réforme paramétrique permanente entre les mains des gouvernements de demain, qui détermineront les valeurs du point, à l’achat comme à la conversion en pension, en fonction des contraintes économiques et budgétaires. Ainsi est évoquée une « règle d’or » !

Au cœur de cette réforme figure d’ailleurs la notion d’âge d’équilibre. La borne de 64 ans est clairement évoquée. Les 62 ans deviennent un plancher, un droit virtuel si le niveau de la pension qui devra être calculé par l’achat de points sur toute la carrière, et non plus sur les 25 meilleures années ne suffit pas pour vivre décemment.

FO a rappelé qu’elle est, depuis les origines, partie prenante et en responsabilité, dans le cadre notamment de la négociation collective, des systèmes de protection sociale (santé, assurance chômage et retraites) et, en particulier, du régime Agirc-Arrco qui assure une pension complémentaire à 13 millions de salariés aujourd’hui. Ceux-ci, même s’ils peuvent encore être améliorés, ont permis d’améliorer la santé, de protéger des aléas, de donner un droit à la retraite aux salariés dans des conditions économiques pourtant dégradées.

Ce projet fait en réalité porter au système de protection sociale la responsabilité des défaillances des politiques économiques qui ont échoué à réduire le chômage de masse et la précarité et contraignent nombre de salariés à subir des emplois peu ou mal rémunérés, à temps partiel subi. De nombreux salariés ne sont d’ailleurs d’ores et déjà plus en activité au moment de faire valoir leurs droits à la retraite.

Pour toutes ces raisons, FO appelle, ses militants et adhérents, et les salariés qui approuvent ses analyses et positions, au rassemblement du 21 septembre à Paris.

Nous devons réussir ce rassemblement tous ensemble pour préparer le rapport de force interprofessionnel et si nécessaire la grève.
Cette période est celle de l’été, des congés, dont on ne rappellera jamais assez qu’ils sont le produit d’une conquête sociale, syndicale. Nous entendons en profiter, sans baisser la garde et en préparant la mobilisation pour le 21 septembre : pour défendre nos retraites, la protection sociale et pour la justice sociale.

RÉSISTER REVENDIQUER RECONQUÉRIR

A QUOI ÇA SERT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ?

En tant que salarié des Apprentis Auteuil, vous avez le droit d’élire vos représentants qui porteront les demandes individuelles ou collectives sur de nombreux aspects:

  • Améliorations des conditions de travail
  • Faciliter les modalités et valorisation de votre rémunération salariale
  • Veiller à la correcte application des accords de notre convention d’entreprise
  • Conclure de nouveaux accords d’entreprise sur des thèmes variés ( Cadre, BDES, Télétravail, Handicap, Déconnexions, ressourcement pour tous…)

Sur le mandat précédent, la délégation FO a contribué à la mise en oeuvre des accords GPEC / Formations avec la mise en place de plan d’action, l’Egalité Professionnelle, NAO (une journée supplémentaire pour les veilleur de nuit de plus de 50 ans,…

En conséquence, les élections professionnelles constituent un moment important et un temps fort de la vie en entreprise.

POURQUOI PARTICIPER AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ?

Les élections sont une opportunités pour vous de désigner vos portes voix qui agiront en votre nom, de manière efficace et légitime. Votre participation est fondamentale pour donner une légitimité aux futurs représentants du CSE par région.

Plus le taux de participation est élevé, plus la voix des élus comptera et sera portée lors des échanges quotidien avec la direction régional dans les CSE et avec la direction générale pour les négociations.

Pour faciliter votre participation et s’inscrire dans l’ère du digital, nous mettons en œuvre le vote électronique pour la 3 fois, FO Apprentis Auteuil en a été le moteur pour cette avancée.

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Le saviez-vous? Dans le cadre du processus électoral, vous recevrez par courrier postal des informations pour pouvoir voter. Assurez-vous auprès de votre direction que votre adresse postale est complète et juste.

SE PRÉPARER AUX PROCHAINES ÉLECTIONS

L’ordonnance Macron impose la mise en place du Comité Social Économique (CSE) : nouvelle instance représentative du personnel qui remplacera les instances que vous connaissez aujourd’hui : CER, CHSCT et DP.

les prochaines élections, qui se déroulerons le dernier trimestre 2019, vont permettre notamment de choisir les représentants siégeant dans le nouveau Comité Social et Economique (CSE) avec des comités présents dans chaque région (IDF, NORD EST, NORD OUEST, SUD EST et SUD OUEST).

Cette nouvelle organisation sera effective après le résultats des élections professionnelles et au plus tard au 1er janvier 2020.

Ces informations sont faites pour mieux connaître les enjeux et conditions des élections professionnelles à venir. vous pouvez consulté les éléments clés ci-dessous des accords signé le 10 juillet 2019 ci-dessous :

Le saviez-vous? les élections vous permettant de choisir les représentants des salariés siégeant au CSE de votre région auront lieu:

  • du 14 au 21 novembre 2019 par vote électronique au 1er tour
  • du 10 au 18 décembre 2019 par vote électronique au 2ème tour

Elections de vos représentants au Comité Social et Economique Du 14 au 21 novembre 2019

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Du 14 au 21 novembre 2019, vous allez élire vos représentants au Comité Social Économique (CSE). Institué par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail, le Comité Social et Économique va remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel à Apprentis Auteuil. Le CSE se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT actuels pour les audits et expertises. Missions du Comité Social Economique (CSE) Le CSE exerce notamment une veille économique sur la situation de l’entreprise à partir des informations, documents et rapports fournis par l’employeur.

Vos représentants FO Apprentis Auteuil au Comité Social Économique que vous allez élire du 14 au 21 novembre pour 4 ans :

assureront et participeront à la gestion des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de tous les ayants droits comme ils le font aujourd’hui au niveau des comités d’entreprise dont ils ont la charge,

développeront les activités sociales et culturelles mutualisées ce qui peut assurer transparence, équité et solidarité (Colonies, Séjour, Week-ends, Handicap…),

assureront l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et au développement du télétravail.

donneront leur avis sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, l’organisation économique ou juridique, les conditions d’emploi et de travail, introduction de nouvelles technologies, etc.),

procéderont à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les personnels, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,

contribueront notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,

pourront susciter toute initiative qu’ils estiment utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,

disposeront d’un droit d’alerte leur permettant de saisir la direction et pourront faire appel à un expert en cas de risque grave concernant un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, ou en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important visant à modifier les conditions de travail, de santé ou de sécurité.

FO Apprentis Auteuil : Daniel LAURENT Délégué syndical central

VOUS CONNAISSEZ ? LE BILLET CONGÉ ANNUEL…

Une fois par an, vous pouvez aller à la SNCF demander un dossier « Billet congé annuel » qui vous permet de bénéficier d’une remise importante de votre transport SNCF sur tout le national.

Bénéficiaires

Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans (vivant sous le même toit),

son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans (vivant sous le même toit),

père et/ou mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).

Ces personnes n’ont pas obligation de voyager en même temps. Cependant, le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l’ensemble des voyageurs.

Attention : le bénéfice de ce billet n’est possible qu’une fois par an pour une même personne, soit en tant que titulaire du billet, soit en tant que personne accompagnant un autre titulaire du billet.

Montant et périmètre de la réduction

Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d’une réduction annuelle de 25% pour un voyage aller et retour (ou circulaire), d’au moins 200 km en tout. La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

  • dans les trains à réservation obligatoire, sur le Plein Tarif Loisir (1re et 2è classe),
  • dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le Tarif Normal de 2è classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée.

    La réduction est de 50% si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances. Elle est applicable :
  • dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire,
  • pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation.

Utilisation du billet

Le trajet retour doit être effectué au maximum 2 mois après le trajet aller.

Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l’aller et au retour.

Démarches

Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :

  • remettre le formulaire (disponible en ligne ou dans tous points de vente SNCF) au moins 24 h avant le départ, à une gare SNCF,
  • y joindre tout certificat ou toute pièce permettant de justifier son droit au bénéfice du billet,
  • si nécessaire, y joindre les pièces prouvant sa parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.
  • Nous vous souhaitons à tous, de bonnes vacances,

Le travail de terrain de FO se retrouve dans les urnes

Preuve s’il en fallait que les revendications de FO trouvent un écho chez les salariés, les syndicats de l’organisation continuent de s’implanter et de progresser dans le secteur privé.
De récents résultats d’élections au CSE en donnent l’illustration, à l’image de la première place décrochée chez Air France.
FO a également conforté sa troisième place chez les bailleurs sociaux lors des élections HLM 2018.

FO devient la première organisation syndicale lors des élections CSE à L’Armée du Salut avec plus de 25% des voix, félicitation à tous les militants et à son Délégué Syndical Central pour le travail de terrain.

FO conforte sa troisième place et progresse de 3700 voix pour les Élections professionnelles dans l’Éducation nationale. Le résultat des élections au comité technique ministériel de l’Éducation nationale donne 13,66 % des suffrages pour la FNEC FP-FO, ce qui est une confirmation et une consolidation par rapport aux dernières élections professionnelles de 2014. Force Ouvrière reste la troisième organisation syndicale dans l’Éducation nationale et la première organisation confédérée dans ce secteur avec 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants au CTM.

FO-SNPNC est devenu le 11 mars numéro un chez Air France, tous collèges confondus, avec 21,3 % des voix (+ 5 points). Le scrutin pour élire les membres des sept CSE s’est déroulé du 18 février au 11 mars. Le taux de participation des 45 000 salariés a atteint 76,53 %. Au terme du scrutin, Force Ouvrière, représentée par le Syndicat Général FO Air France et le Syndicat National des Personnels Navigants Commerciaux FO, est la première organisation syndicale de la compagnie aérienne avec 21,30% des suffrages et gagne plus de 5,3% de représentativité. La FEETS FO salue l’action de ses militantes et militants qui durant ces dernières années ont porté le drapeau de notre organisation. Entravée, réprimée, leur action est aujourd’hui pleinement reconnue. Toujours présents sur le terrain de la revendication, engageant l’action quand elle est nécessaire et concluant des accords quand ils améliorent la situation des salariés, ils ont : Résisté, Revendiqué, Reconquis.

FO est numéro un chez Elivia, numéro deux français de la viande de bœuf, qui emploie 2 500 salariés. Les élections CSE ont eu lieu en décembre sur les 10 périmètres. FO remporte 71 sièges sur 97. Sa représentativité atteint 65 % tous collèges confondus et 85 % sur le premier collège.

FO reste ultra-majoritaire chez Agis, entreprise agroalimentaire spécialisée dans les plats cuisinés (groupe LCD). Sur le site d’Herbignac, lors des élections au CSE d’octobre, FO a remporté 88 % des voix et les 9 sièges à pourvoir. Sur le site de Tarare, l’ensemble des candidats FO ont été élus lors du scrutin de décembre.

FO progresse chez Madrange, sur le site de Feytiat, où les élections ont eu lieu début décembre. En quatre ans, FO est passée de 16 % à 23 %, soit une hausse de plus de 7 points. Elle remporte 3 sièges sur le premier collège et, pour la première fois, 1 siège sur le deuxième collège.

FO enchaîne les bons résultats chez Bigard (Socopa, Bigard, Charal) où les élections s’enchaînent. Dans la filiale Bigard distribution, où un CSE central a été mis en place sur un périmètre concernant dix établissements et 250 salariés, FO a obtenu en juin 2018 les 6 sièges de titulaire au 1er collège et 1 siège sur 3 au 2e collège. FO est majoritaire sur le site de Castres. Chez Socopa la Roche-sur-Yon (site d’origine du DSC Groupe), FO a remporté les 7 sièges au 1er collège. Chez Bigard Flixecourt, où une nouvelle équipe vient d’être constituée, FO est redevenue première organisation sur le site avec 6 sièges sur 10, début 2019. Sur le site Bigard de Saint-Pol-de-Ternoise, FO a fait carton plein avec 8 sièges sur 8 lors des élections de février.

Dans les casinos, à La Seyne-sur-Mer, FO a obtenu 85 % des voix au premier tour mais le quorum n’a pas été atteint. Les deux candidats ont été élus titulaires au second tour. À Sainte-Maxime, FO est en très forte progression avec 73 % des voix, soit 3 titulaires et 3 suppléants sur 8 postes à pourvoir. À Enghien-les-Bains, la liste FO a remporté 63 % des voix lors du scrutin de février. Elle obtient 21 des 24 sièges à pourvoir. La représentation de FO est de 31,5 % , en hausse de plus de 17 points.

Pour sa première implantation dans l’entreprise pharmaceutique Guerbet, FO a remporté 31 % des voix à Aulnay en décembre et 15,4 % des voix à Villepinte en janvier.

FO a réussi début 2019 son implantation à la fromagerie de l’Étoile du Vercors (groupe Lactalis), à Saint- Just-de-Claix, où 150 salariés fabriquent du Saint-Marcelin et du Saint-Félicien. Dans le premier collège, le syndicat FO, nouvellement créé, a pris 3 des 6 sièges de titulaires à pourvoir et obtient 43 % de représentativité.

FO s’impose à l’abattoir FIPSO, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui emploie près de 300 salariés. Lors de l’élection du CSE le 22 janvier, FO, qui était la seule organisation syndicale présente dans l’établissement, a remporté 100 % de représentativité pour un taux de participation de 65 %.

Chez Herta, leader de la charcuterie industrielle avec près de 1 800 salariés, FO a fortement progressé sur tous les périmètres, selon les résultats CSE proclamés le 29 janvier. Sur le site historique de Saint-Pol-sur- Ternoise, qui compte environ 1 000 salariés, FO est passée de 29 % à 42 % de représentativité. Le syndicat a décroché 6 des 13 postes dans le 1er collège et 1 siège dans le 2e collège. Sur le site industriel d’Illkich, FO double sa représentativité en passant de 15 % à 30 %. Au total, la représentativité de FO atteint 34 % chez Herta France.

FO est numéro un chez Facilit’rail International. Le syndicat a obtenu 33,93 % des voix lors de l’élection du CSE, qui s’est déroulée le 15 mars avec un taux de participation massif de 98,84 %. FO remporte 4 sièges de titulaires sur 10 et 3 sièges de suppléants sur 10.

Sur le site U LOG de Vendargues, plate-forme logistique des magasins U, FO est devenue l’organisation syndicale majoritaire à la suite des élections CSE début 2019. Elle obtient 6 sièges de titulaires sur 10 contre 2 auparavant.

FO a retrouvé sa représentativité chez Lagardère Media News (Le Journal du Dimanche, Paris Match) à l’issue des élections CSE du 12 mars. Elle a obtenu 23,44 % des voix sur l’ensemble des collèges, malgré une liste commune CGT/CFDT/SNJ Solidaires. FO obtient 37,03 % des voix dans le collège employés et 22,05 % chez les cadres.

FO s’implante au siège Hachette Livre, où elle présentait des listes pour la première fois. Le syndicat obtient 23,52 % des voix chez les employés mais un second tour est nécessaire. Chez les agents de maîtrise, FO obtient 50,56 % et l’un des deux sièges. Chez les cadres, FO, qui n’était pas présente au premier tour, présentera une candidate au deuxième tour pour un poste restant à pourvoir.

FO a confirmé sa première place chez Michelin à Troyes le 12 mars. Le syndicat, qui a présenté des candidats dans les premier et deuxième collèges, a remporté 31 % des voix et 5 sièges sur 16 au CSE. Le site emploie près de 900 salariés. À Bourges, FO se maintient avec 18,5 % des voix dans le premier collège à l’issue du premier tour, un deuxième tour étant nécessaire. Sa représentativité atteint 14,4 % à l’échelle du site, qui emploie près de 540 salariés.

FO est ultra-majoritaire chez ID Verde, qui, avec 2 400 salariés, est la plus grosse entreprise paysagiste en terme d’effectifs. Le syndicat a obtenu 56,66 % des voix lors de l’élection du CSE qui s’est déroulée en mars. Il pourra désormais signer seul des accords.

FO a fortement progressé chez Solocal (ex-Pages Jaunes) à l’issue des élections CSE de mars. L’équipe a remporté 18,07 % des voix (+ 25 points). Elle obtient 1 siège dans le collège cadres et 3 sièges dans le collège employés et agents de maîtrise. FO devient la troisième organisation syndicale de l’entreprise. Elle arrive en tête dans le collège employés et agents de maîtrise.

Élections HLM : FO conforte sa troisième place
L’Association FO des consommateurs (AFOC) a remporté 186 sièges à l’issue des élections HLM qui se sont déroulées du 15 novembre au 15 décembre 2018. Elle conforte ainsi sa troisième place en tant qu’organisation représentative des locataires, selon les résultats définitifs dévoilés fin mars. Les 4 millions de locataires HLM étaient appelés à élire leurs représentants dans les conseils d’administration ou de surveillance des différents organismes : office public de l’habitat (OPH), entreprise sociale pour l’habitat (ESH), ou entreprise publique locale (EPL). Le taux de participation a été de 16 %, en baisse de quatre points par rapport à 2014, dans un contexte de restructuration des bailleurs. Des cinq principales associations, l’AFOC est celle qui a proportionnellement perdu le moins de voix en quatre ans.

Les élections Apprentis Auteuil se dérouleront du 14 au 21 novembre 2019 pour les CSE :

IDF, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest.

Préavis de grève couvrant les Personnels de l’Enseignement Agricole Public /Privé du 11 juin au 12 juillet 2019

FO s’engage dans une action intersyndicale avec les organisations suivantes : CGT agri, FO enseignement agricole, FO MFR, FEP CFDT, Sea Unsa, Sud rural territoires, Sneip CG, Snec CFTC, Snetap FSU.

Un préavis de grève intersyndical a été envoyé au ministre de l’Agriculture (ci-dessous en pièce jointe) : il couvre tous les personnels de l’enseignement agricole sur l’ensemble de la période d’examen, du 11 juin et jusqu’au 12 juillet.

Depuis plusieurs mois les personnels ne cessent de vous mettre en garde contre la dérégulation des seuils de dédoublement (hausse et caractère indicatif de ceux-ci) et ses effets néfastes sur les conditions d’apprentissage des jeunes.

En dépit des actions conduites et malgré le vote négatif du CNEA le 16 avril 2019, vous avez maintenu votre décision de relever les seuils de dédoublements en refusant de les rétablir à 16, 24, 32 élèves et étudiant·es par classe.

Pourtant les conséquences directes de la mise en œuvre de ces mesures sont claires et se confirment alors que les établissements tentent de préparer la rentrée 2019 :

  • dégradation des conditions d’apprentissage des jeunes,
  • difficulté à mettre en œuvre les référentiels des travaux pratiques (professionnels, TIM, TP Bio ou physiques, ESC…),
  • dégradation des conditions de sécurité,
  • difficulté à maintenir une pédagogie de projet,
  • difficulté d’accompagnement des élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou en situation de handicap,
  • manque de place dans les salles classes pour accueillir 27 élèves,
  • détérioration des conditions de travail des personnels.

Les organisations syndicales vous ont également alerté dès la préparation de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » puis tout au long de la publication de ses décrets d’application sur les dangers de cette réforme dans son volet apprentissage. Nous vous avons notamment interpellé sur les risques, d’un renvoi du financement et de la gouvernance de l’apprentissage aux seules branches professionnelles, pour les établissements, leurs personnels et sur la qualité des formations. De la même façon nous avons dénoncé la restructuration des Commissions Professionnels Consultatives qui abandonne le fonctionnement quadripartite de ces commissions et évince l’ensemble des « personnalités qualifiées » c’est à dire les usagers (parents – apprenti.es – élèves – étudiant.es) et les acteurs sociaux, dont les représentant.es des personnels de formation.

Enfin nos organisations dénoncent régulièrement l’absence de réelle volonté de lutter contre la précarité dans l’Enseignement Agricole. En effet au sein de ce dernier aucun état des lieux n’existe à ce jour qui permettrait d’évaluer la situation réelle des personnels, de quantifier les différents types d’emplois contractuels, de mesurer les quotités de travail, d’engager une revalorisation salariale, d’améliorer l’action sociale, … et d’engager vraie une déprécarisation. Pourtant cette question est centrale pour l’ensemble des organisations signataires de ce préavis pour une amélioration des conditions de travail de ces personnels et du fonctionnement des centres.

L’Intersyndicale réaffirme son refus de modification des seuils, sa demande d’une modification de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »  et son exigence d’une véritable et honnête déprecarisation dans l’Enseignement Agricole.

C’est pourquoi elle appelle l’ensemble des personnels de l’EA à ne pas répondre aux convocations aux examens (surveillance des écrits, passages des oraux, corrections…) et dépose à cet effet ce préavis de grève.

L’Intersyndicale vous demande, Monsieur le Ministre, d’ouvrir une négociation dans les plus brefs délais sur ces différents points.




Quel motif de licenciement pour des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat de travail?

Désireux de rapatrier à Orléans une activité exercée sur un site de production nantais, le repreneur avait cru pouvoir licencier les salariés opposés à cette nouvelle affectation en invoquant un motif personnel. Or, ce déménagement était dicté par des considérations économiques.

En cas de modification de la situation juridique de l’employeur (succession, vente, fusion, etc.) avec transfert d’une entité économique autonome, le cessionnaire a l’obligation de reprendre les contrats de travail des salariés affectés à cette entité (c. trav. art. L. 1224-1).

Les contrats de travail sont transférés en l’état et les salariés concernés peuvent s’opposer à toute modification autre que le changement d’employeur. Il appartient alors au cessionnaire, s’il n’est pas en mesure de maintenir les conditions antérieures, soit de formuler de nouvelles propositions, soit de tirer les conséquences de ce refus en engageant une procédure de licenciement (cass. soc. 30 mars 2010, n° 08-44227, BC V n° 79).

Toute la difficulté pour le cessionnaire confronté au refus du salarié est alors de justifier le licenciement, comme l’illustre cet arrêt du 17 avril 2019.

Ainsi, dans cette affaire, une société implantée à Orléans avait repris une activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet jusqu’alors exercée sur un lieu de production situé à Nantes. Puis, invoquant la nécessité de mutualiser les moyens humains et techniques sur un seul lieu de production, le repreneur avait licencié les salariés qui avaient refusé de rejoindre le site d’Orléans.

Les intéressés avaient critiqué l’ambivalence du motif invoqué, à juste titre selon les juges. En effet, les salariés avaient été licenciés pour un motif personnel, mais sur la base de considérations étrangères à leur personne, en l’occurrence le souci de ne conserver qu’un seul lieu de production dans le but de réaliser des économies et de pérenniser l’activité internet. Or, ainsi que le rappelle la Cour de cassation, un motif non inhérent à la personne est un motif économique. Le licenciement ayant été prononcé pour motif personnel, il était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La solution n’allait pas de soi, car, dans un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation avait admis que le transfert partiel d’une entité économique (en l’occurrence une activité de gestion des tiers payants) de La Seyne-sur-Mer, dans le Var, à Lyon avait entraîné « par lui-même » la modification du contrat de travail d’un salarié, de sorte que son licenciement, consécutif à son refus, reposait sur une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 1er juin 2016, n° 14-21143, BC V n° 122). Cet arrêt avait pour particularité de ne pas prendre expressément position sur les notions de motif personnel ou de motif économique. Il semblait admettre la légitimité du licenciement par le seul fait d’un transfert imposant la modification du contrat de travail.

Dans l’affaire qui nous occupe, l’employeur s’était apparemment placé sur ce terrain, puisqu’il soutenait, entre autres arguments, que « le refus du salarié dans ces circonstances constitue, pour le repreneur, une cause réelle et sérieuse de licenciement ne relevant pas des dispositions relatives au licenciement pour motif économique ». La Cour de cassation n’a cependant pas voulu appliquer la solution retenue en 2016.En théorie, il faudrait donc établir une distinction entre :

– la modification inhérente au transfert et justifiant le licenciement du salarié en cas de refus (arrêt du 1er juin 2016) ;

– la modification « non inhérente » au transfert et nécessitant pour l’employeur de justifier d’un motif, a priori économique (arrêt du 17 avril 2019).

Une telle construction paraît cependant assez théorique et, lorsque l’on compare les deux affaires, on voit mal en quoi elles appellent des solutions différentes. À tel point que l’on peut même se demander si l’arrêt de 2019 ne manifeste pas la volonté de la Cour de cassation de prendre ses distances avec la solution adoptée en 2016.

Peut-être des arrêts ultérieurs permettront-ils d’y voir plus clair. Dans l’attente, le repreneur qui envisage de rompre le contrat de travail des salariés transférés qui refuseraient la modification de leur contrat de travail veillera à se placer sur le terrain du licenciement économique.

Cass. soc. 17 avril 2019, n° 16-28774 FSPB

Si je me syndique, mon employeur va-t-il le savoir ?



Non car l’adhésion à une organisation syndicale relève de la vie privée du salarié. Une seule condition est nécessaire pour adhérer à FO, il suffit d’être salarié à Apprentis Auteuil.

Qu’on soit actif, stagiaire, chômeur, en formation ou retraité, on a sa place dans l’un des syndicats confédérés de Force Ouvrière.

FO est présent partout en France. Quand il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, on peut quand même se syndiquer.

Il existe une représentation dans chaque département et pour se syndiquer, il suffit de contacter par mail soit :

  • le Délégué Syndical FO de l’Etablissement
  • le Représentant Syndical du C.E.R de votre Région
  • le Syndicat Départemental de l’Action Sociale (SDAS)
  • l’Union Départemental (UD)
  • le Délégué Syndical Central FO Apprentis Auteuil

Toutes les professions sont représentées. FO a plus de 15 000 implantations partout en France. Quand on adhère FO, on reste libre ; on adhère quand on veut et on cesse d’adhérer quand on veut.

Spécial impôt 2019

Ci-joint le Spécial Impôts 2019 Le prélèvement à la source,votre déclaration Simples et pratiques.


Fiscalité des particuliers : des mesures en trompe l’œil !

Concernant les mesures décidées en 2018 et 2019 relatives à la suppression progressive de la taxe d’habitation devaient théoriquement bénéficier aux classes moyennes (dégrèvement de 3,8 milliards inscrit dans la loi de finances 2019).

Toutefois, tous les ménages ne pourront pas encore bénéficier de cette baisse : ne sont en effet concernés que les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros pour une personne seule et à 43 000 euros pour un couple augmenté de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes et de 6 000 euros par demi-part supplémentaire au-delà de deux parts.

Ce dégrèvement calculé automatiquement sur les avis de taxe d’habitation permettra à terme à 80% des contribuables de bénéficier d’une suppression totale de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale. Cette réforme décidée sans concertation soulève bien des questions sur l’équilibre financier des collectivités locales, sur leur autonomie fiscale et sur la pérennité de l’action publique locale.

En effet, la taxe d’habitation représentait une ressource importante de l’ordre de 22 milliards de recettes que l’État s’est engagé à compenser seulement à hauteur de 10 milliards d’ici 2020. Or, en 2018, dans un contexte de baisse des dotations globales de fonctionnement et de baisse de la fiscalité des entreprises (CFE, CVAE, etc.), certaines communes n’ont eu d’autre choix que d’augmenter leurs taux et les contribuables n’ont pas constaté de baisse significative de leur taxe d’habitation.