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CSE : Elections Professionnelles Apprentis d’Auteuil sur les cinq régions

Les élections du CSE pour les salariés vont avoir lieu du 14 au 21 novembre 2019 par vote électronique.

Vous êtes amenés à voter pour élire vos futurs représentants dans l’instance CSE (Comité Social Économique).

Ce sera pour vous le moment de faire entendre votre voix à FORCE OUVRIÈRE Apprentis d’Auteuil.

Le CSE pour les régions : IDF, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
les salariés Cadre vont voter pour le collège Cadre et les salariés non cadre vont voter pour le Collège Employé
Chaque voix compte pour élire vos représentants dans chaque CSE de toute la France.

RÉFÉRENT HANDICAP FO APPRENTIS D’AUTEUIL

Accueillir au sein de son équipe un salarié en situation de handicap permet à votre entreprise de satisfaire à une obligation légale, certes. Mais c’est avant tout un acte d’engagement, à forte dimension humaine.

Là encore, le message doit être clair : le salarié souffre d’un handicap mais il a été recruté pour ses compétences. Il fait partie intégrante de l’équipe et a été choisi pour sa capacité à répondre aux missions qui lui seront confiées.

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Notre syndicat a fait le choix de former des référents handicap avec la participation de l’OETH et de l’AGEFIPH

Nos référents seront à votre écoute pour toute information où conseil.

Nous espérons pouvoir pouvoir apporter des réponses aux questions des salariés et les accompagner dans leurs démarches.

Nos représentants sont :

Benjamin DOUCHIN, Cindy MARTIN et John PICHON

Nous avons l’intention de former tous les ans des référents Handicap dans chaque région des Apprentis d’Auteuil pour une présence active pour les salariés.

MOUVEMENT DE GREVE A LA MECS LOUIS ROUSSEL APPRENTIS D’AUTEUIL

Un mouvement se met en marche à la Mecs Louis Roussel pour dénoncer leurs conditions de travail qui se dégradent chaque jour.

Les salariés veulent se faire entendre et espère voir une direction entamer un vrai dialogue transparent et cohérent pour tous.

Il ne faut pas oublier que l’établissement est dans une période de transition et d’incertitude dans le cadre d’une fusion de Mecs. Deux sites en un (Massy et Marcoussis) à l’initiative de conseil départemental pour passer en CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens qui devrai-être signé entre le Département et la MECS MASSY/MARCOUSSIS prochainement).

Les salariés travaillent dans un climat de tension et un manque de transparence des décisions de la direction.

La direction va t’elle entendre les besoins des salariés et essayer de trouver des solutions pour revenir un régime horaire à 39h et mettre une place une nouvelle organisation pour le bien être de ses salariés.

Le membre élu suppléant du Comité social et économique ne peut être désigné comme Représentant Syndical au CSE

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Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?

Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation vient de répondre à cette question posée par la Fédération FO Métaux (Cass. soc., 11-9-19, n°18-23764).

La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci, dès lors qu’il ne peut, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d’élu, et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu’il est désigné par une organisation syndicale. En cas de litige porté devant les tribunaux, le juge doit inviter le salarié, élu membre suppléant du CSE, d’opter entre cette fonction et celle de RS au CSE.

Ainsi, la chambre sociale transpose, de manière très discutable, au CSE la solution adoptée pour le comité d’entreprise. Elle n’opère pas de distinction selon qu’il s’agit d’un membre élu du CSE titulaire ou suppléant en dépit de l’évolution des textes. Pour les Hauts magistrats, le suppléant pouvait être amené à siéger au sein du CSE en remplacement du titulaire absent, de sorte qu’il aurait pu se retrouver aléatoirement en situation de cumul.

Alors que tout était réuni pour que les magistrats en jugent autrement, ceux-ci ont choisi de maintenir la jurisprudence traditionnelle excluant le cumul de fonction.

Les nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation du CSE, en comparaison du CE, donnaient désormais au suppléant un rôle résiduel et secondaire. Il était largement désimpliqué de l’instance, si bien qu’il aurait été convenu d’admettre dorénavant que le RS au CSE puisse être choisi parmi les membres suppléants du CSE.

La participation de l’élu suppléant aux différentes commissions de l’instance, telle que la commission économique (art. L. 2315-46 et s.) ou la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (C. trav., art. L. 2315-36 et s.) n’avait aucune incidence sur son rôle au sein des réunions du CSE. Il ne s’agissait que de commissions préparatoires et d’analyse qui n’accordent aucun rôle ni aucun pouvoir de délibération au membre élu suppléant.

Pour nous, avec la récente évolution législative écartant le suppléant des réunions du CSE, la règle du non-cumul devenait une véritable atteinte à la liberté syndicale, dont découle la liberté pour une organisation syndicale de choisir ses représentants, garantie par la convention n°87 de l’OIT. La Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette manière!

Malgré cette décision fort regrettable, notre syndicat continue le combat juridique pour faire reconnaître le plus largement possible le droit pour les organisations syndicales de choisir librement leurs représentants !

UNE RETRAITE INCERTAINE : FO A RASSEMBLÉE SES MILITANTS CONTRE LA RÉFORME

Depuis plus d’un an le gouvernement a ouvert une concertation sur la réforme des retraites annoncée par le président de la République. Cette réforme remettrait en cause l’ensemble de notre système de retraites et ses régimes.

FO s’est exprimée, dès l’origine, contre un régime universel par points et a aussi indiqué qu’elle s’opposait à toute tentative du gouvernement de reculer encore l’âge de départ à la retraite, revendiquant le maintien de l’ensemble des régimes et dispositions qu’ils contiennent.

Force Ouvrière à rassembler ses militants contre la réforme des retraites lors du 21 septembre 2019. Ils sont venus nombreux défiler dans les rues de Paris contre la réforme des retraites voulue par le gouvernement, à l’appel du seul syndicat Force ouvrière.

Nous attendions environ 10 000 participants, mais entre 15 000 et 20 000 personnes étaient au rendez-vous, selon les organisateurs. La campagne d’information et de mobilisation sur les retraites organisée par Force ouvrière en direction de ses militants semble avoir porté ses fruits.
Dans un long discours allant de l’histoire des réformes aux difficultés d’emploi, Yves Veyrier notre secrétaire national, a rappelé pourquoi vouloir « empêcher ce régime unique par points, alors que les régimes actuels assurent un bon niveau de retraite.

Selon le gouvernement, en fait d’une retraite « plus simple et plus juste », le système universel risque surtout de se traduire par une retraite incertaine, tant au niveau de la pension qu’à celui de l’âge de départ effectif.
Les prochains gouvernements, décideront de votre retraite en fonction de leur gestion budgétaire soumise avant tout aux contraintes financières ».

Notre slogan, hier, aujourd’hui, demain : pour un vrai travail, un vrai salaire, une vraie protection sociale collective solidaire.


RETRAITE

En premier lieu, il est confirmé qu’elle supprime le système existant et les régimes existants, de base et complémentaires, qui pourtant aux dire même du Premier ministre « assurent globalement un bon niveau de retraite ».

Pour FO, un tel système universel conduit à une réforme paramétrique permanente entre les mains des gouvernements de demain, qui détermineront les valeurs du point, à l’achat comme à la conversion en pension, en fonction des contraintes économiques et budgétaires. Ainsi est évoquée une « règle d’or » !

Au cœur de cette réforme figure d’ailleurs la notion d’âge d’équilibre. La borne de 64 ans est clairement évoquée. Les 62 ans deviennent un plancher, un droit virtuel si le niveau de la pension qui devra être calculé par l’achat de points sur toute la carrière, et non plus sur les 25 meilleures années ne suffit pas pour vivre décemment.

FO a rappelé qu’elle est, depuis les origines, partie prenante et en responsabilité, dans le cadre notamment de la négociation collective, des systèmes de protection sociale (santé, assurance chômage et retraites) et, en particulier, du régime Agirc-Arrco qui assure une pension complémentaire à 13 millions de salariés aujourd’hui. Ceux-ci, même s’ils peuvent encore être améliorés, ont permis d’améliorer la santé, de protéger des aléas, de donner un droit à la retraite aux salariés dans des conditions économiques pourtant dégradées.

Ce projet fait en réalité porter au système de protection sociale la responsabilité des défaillances des politiques économiques qui ont échoué à réduire le chômage de masse et la précarité et contraignent nombre de salariés à subir des emplois peu ou mal rémunérés, à temps partiel subi. De nombreux salariés ne sont d’ailleurs d’ores et déjà plus en activité au moment de faire valoir leurs droits à la retraite.

Pour toutes ces raisons, FO appelle, ses militants et adhérents, et les salariés qui approuvent ses analyses et positions, au rassemblement du 21 septembre à Paris.

Nous devons réussir ce rassemblement tous ensemble pour préparer le rapport de force interprofessionnel et si nécessaire la grève.
Cette période est celle de l’été, des congés, dont on ne rappellera jamais assez qu’ils sont le produit d’une conquête sociale, syndicale. Nous entendons en profiter, sans baisser la garde et en préparant la mobilisation pour le 21 septembre : pour défendre nos retraites, la protection sociale et pour la justice sociale.

RÉSISTER REVENDIQUER RECONQUÉRIR

A QUOI ÇA SERT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ?

En tant que salarié des Apprentis Auteuil, vous avez le droit d’élire vos représentants qui porteront les demandes individuelles ou collectives sur de nombreux aspects:

  • Améliorations des conditions de travail
  • Faciliter les modalités et valorisation de votre rémunération salariale
  • Veiller à la correcte application des accords de notre convention d’entreprise
  • Conclure de nouveaux accords d’entreprise sur des thèmes variés ( Cadre, BDES, Télétravail, Handicap, Déconnexions, ressourcement pour tous…)

Sur le mandat précédent, la délégation FO a contribué à la mise en oeuvre des accords GPEC / Formations avec la mise en place de plan d’action, l’Egalité Professionnelle, NAO (une journée supplémentaire pour les veilleur de nuit de plus de 50 ans,…

En conséquence, les élections professionnelles constituent un moment important et un temps fort de la vie en entreprise.

POURQUOI PARTICIPER AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ?

Les élections sont une opportunités pour vous de désigner vos portes voix qui agiront en votre nom, de manière efficace et légitime. Votre participation est fondamentale pour donner une légitimité aux futurs représentants du CSE par région.

Plus le taux de participation est élevé, plus la voix des élus comptera et sera portée lors des échanges quotidien avec la direction régional dans les CSE et avec la direction générale pour les négociations.

Pour faciliter votre participation et s’inscrire dans l’ère du digital, nous mettons en œuvre le vote électronique pour la 3 fois, FO Apprentis Auteuil en a été le moteur pour cette avancée.

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Le saviez-vous? Dans le cadre du processus électoral, vous recevrez par courrier postal des informations pour pouvoir voter. Assurez-vous auprès de votre direction que votre adresse postale est complète et juste.

SE PRÉPARER AUX PROCHAINES ÉLECTIONS

L’ordonnance Macron impose la mise en place du Comité Social Économique (CSE) : nouvelle instance représentative du personnel qui remplacera les instances que vous connaissez aujourd’hui : CER, CHSCT et DP.

les prochaines élections, qui se déroulerons le dernier trimestre 2019, vont permettre notamment de choisir les représentants siégeant dans le nouveau Comité Social et Economique (CSE) avec des comités présents dans chaque région (IDF, NORD EST, NORD OUEST, SUD EST et SUD OUEST).

Cette nouvelle organisation sera effective après le résultats des élections professionnelles et au plus tard au 1er janvier 2020.

Ces informations sont faites pour mieux connaître les enjeux et conditions des élections professionnelles à venir. vous pouvez consulté les éléments clés ci-dessous des accords signé le 10 juillet 2019 ci-dessous :

Le saviez-vous? les élections vous permettant de choisir les représentants des salariés siégeant au CSE de votre région auront lieu:

  • du 14 au 21 novembre 2019 par vote électronique au 1er tour
  • du 10 au 18 décembre 2019 par vote électronique au 2ème tour

Elections de vos représentants au Comité Social et Economique Du 14 au 21 novembre 2019

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Du 14 au 21 novembre 2019, vous allez élire vos représentants au Comité Social Économique (CSE). Institué par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail, le Comité Social et Économique va remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel à Apprentis Auteuil. Le CSE se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT actuels pour les audits et expertises. Missions du Comité Social Economique (CSE) Le CSE exerce notamment une veille économique sur la situation de l’entreprise à partir des informations, documents et rapports fournis par l’employeur.

Vos représentants FO Apprentis Auteuil au Comité Social Économique que vous allez élire du 14 au 21 novembre pour 4 ans :

assureront et participeront à la gestion des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de tous les ayants droits comme ils le font aujourd’hui au niveau des comités d’entreprise dont ils ont la charge,

développeront les activités sociales et culturelles mutualisées ce qui peut assurer transparence, équité et solidarité (Colonies, Séjour, Week-ends, Handicap…),

assureront l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et au développement du télétravail.

donneront leur avis sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, l’organisation économique ou juridique, les conditions d’emploi et de travail, introduction de nouvelles technologies, etc.),

procéderont à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les personnels, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,

contribueront notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,

pourront susciter toute initiative qu’ils estiment utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,

disposeront d’un droit d’alerte leur permettant de saisir la direction et pourront faire appel à un expert en cas de risque grave concernant un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, ou en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important visant à modifier les conditions de travail, de santé ou de sécurité.

FO Apprentis Auteuil : Daniel LAURENT Délégué syndical central

VOUS CONNAISSEZ ? LE BILLET CONGÉ ANNUEL…

Une fois par an, vous pouvez aller à la SNCF demander un dossier « Billet congé annuel » qui vous permet de bénéficier d’une remise importante de votre transport SNCF sur tout le national.

Bénéficiaires

Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans (vivant sous le même toit),

son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans (vivant sous le même toit),

père et/ou mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).

Ces personnes n’ont pas obligation de voyager en même temps. Cependant, le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l’ensemble des voyageurs.

Attention : le bénéfice de ce billet n’est possible qu’une fois par an pour une même personne, soit en tant que titulaire du billet, soit en tant que personne accompagnant un autre titulaire du billet.

Montant et périmètre de la réduction

Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d’une réduction annuelle de 25% pour un voyage aller et retour (ou circulaire), d’au moins 200 km en tout. La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

  • dans les trains à réservation obligatoire, sur le Plein Tarif Loisir (1re et 2è classe),
  • dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le Tarif Normal de 2è classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée.

    La réduction est de 50% si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances. Elle est applicable :
  • dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire,
  • pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation.

Utilisation du billet

Le trajet retour doit être effectué au maximum 2 mois après le trajet aller.

Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l’aller et au retour.

Démarches

Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :

  • remettre le formulaire (disponible en ligne ou dans tous points de vente SNCF) au moins 24 h avant le départ, à une gare SNCF,
  • y joindre tout certificat ou toute pièce permettant de justifier son droit au bénéfice du billet,
  • si nécessaire, y joindre les pièces prouvant sa parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.
  • Nous vous souhaitons à tous, de bonnes vacances,