Elle est financée par les conseils départementaux.
Elle est versée sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2022.
Les éléments apparaissent dans votre revenu brut sous la forme de revalorisation métier socio-éducatif
Depuis plusieurs mois, des négociations ont été menées au sein de la Fondation Apprentis d’Auteuil avec les organisations syndicales pour définir les conditions de revalorisation des salaires dans le cadre des mesures proposées par le Gouvernement à travers le Ségur et les ordonnances de l’accord Laforcade.
Force Ouvrière, avait demandé son application lors de l’ouverture de la NAO en novembre 2021.
Le préambule au versement de cette prime repose sur l’homologation par les départements de cet accord. Mais la Fondation s’est engagée à l’appliqué aux salariés et de mettre au contentieux les conseils départementaux qui ne respecte pas l’application de l’accord.
Les conditions de versement de cette prime Ségur au sein de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont définies ci-dessous.
Personnes concernées :
Il y a 2 critères à respecter et qui sont à prendre en compte :
- Critère 1 : Il faut exercer une activité à plus de 50% sur un établissement éligible.
Un établissement éligible est un établissement financé par les départements. Il faut donc être salarié dans un établissement de la Protection de l’Enfance
- Critère 2 : Il faut avoir un poste rattaché à une fonction éligible
- La fonction est éligible si le salarié travaille face aux jeunes, en CDI ou CDD
La liste des salariés (H/F) pouvant prétendre au versement de cette prime sont les :
Educateurs (tous : éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs non diplômés.)
Animateurs
Maitres de maison
Surveillants de nuit
Chefs de service éducatif
Psychologues
CIP (au titre « d’éducateur » sont également concernés s’ils travaillent dans un établissement relevant de la liste)
Par contre : les apprentis éducateurs ne sont pas concernés
Calcul de la prime Ségur
La prime Ségur est de 238€ bruts mensuels (qui correspond à 183€ nets mensuels). Cette prime est proratisée selon votre temps de travail.
Versement de la prime Ségur
La prime est versée sur votre bulletin de salarie du mois d’octobre. Une rétroactivité est faite au 1er avril 2022. Cependant pour des situations qui n’ont pu être faite, elles seront régularisées entre novembre et décembre.
Salariés partis entre le 1er avril 2022 et octobre 2022
Sont éligibles, selon les mêmes critères ci-dessus, les salariés partis entre le 1er avril et octobre 2022. Ainsi, il sera procédé dans les semaines qui viennent à des compléments de Soldes de Tout Compte.