A titre expérimental, les entreprises peuvent donc conclure des « cdd multi-remplacement » selon l’article 6 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant sur des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du pleine emploi.
Qu’est ce que le CDD multi-remplacement?
En principe, la conclusion d’un contrat à durée déterminée ne peut concerner qu’un salarié absent pour remplacement.
Le CDD multi-remplacement permet de déroger à cette règle car il s’agit d’un CDD ou un contrat temporaire, conclu pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absentes.
Le motif de l’absence (arrêt de travail pour maladie, passage provisoire à temps partiel, congé, attente de l’arrivée d’un nouveau salariée recruté en CDI…) n’a pas d’incidence sur la possibilité de conclure un tel contrat.
Quelle est la durée de cette expérimentation? La durée est de 2 ans jusqu’au 13 avril 2025.
Cette expérimentation est-elle pour toutes les entreprises?
Non, vous devez vous référer au décret n°2023-263 du 12 avril 2023 qui donnent la liste des conventions collectives concerné par l’utilisation du CDD multi-remplacement.
- la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
- la convention collective nationale de la mutualité
- la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports
- la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie
- la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
Le ministère du travail a mis en place un questionnaire-réponse en ligne afin de répondre aux principales interrogations des salariés et des employeurs par rapport au CDD multi-remplacement.