AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS DOMICILE/TRAVAIL AU 1er SEPTEMBRE 2023

Dans un décret du 21 août 2023, la prise en charge partielle des abonnements de transports en commun et de locations de vélos passe à compter du 1er septembre 2023 de 50% à 75%.

Quels sont les personnels visés :
– les agents titulaires
– les stagiaires
– les contractuels de droit public

Que concerne cette prise en charge :
– les abonnements de transports en commun : train, bus etc… à nombre illimité de voyages et les abonnements annuels, mensuels et hebdomadaires.
– les abonnements à un service public de locations de vélos

ATTENTION :
– pas de cumul possible de la prise en charge des abonnements de transports en commun et de location de vélos
– les tickets individuels de transport ne sont pas pris en charge
– la participation de l’État au covoiturage, à l’autopartage et aux déplacements à vélo et engins de déplacement à moteur non thermique, relève du forfait « mobilités durables » versé annuellement.

Syndicat national FORCE OUVRIERE de l’enseignement privé
Le 24 août 2023

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