CSE: le temps de trajet des élus dans le cadre de leur mandat
Le temps de trajet effectué dans le cadre des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif dès lors qu’il excède le temps normal de déplacement entre le…
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La Lettre FO Cadre
La lettre trimestrielle FO-Cadres c’est 16 pages d’information. Le dossier, au cœur de cette lettre, traite en profondeur un sujet thématique enrichi de témoignages de professionnels, et se conclut par l’avis d’un expert….
Prise des heures de délégation à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour les Représentants du Personnels
RAPPEL SUR LES MODALITES D’UTILISATION DES HEURES ET BONS DE DELEGATION Les modalités d’utilisation des crédits d’heures sont rappelées à l’article 6.3 de l’accord à durée déterminée relatif aux représentants…
Ce qu’il faut retenir de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, le 23 juillet 2021 Ce texte est le fruit d’un processus avec la conclusion le…
Réunion de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : peut-on limiter et plafonner leur durée?
Le Tribunal Judiciaire d’Evry répond par la négative. Dans une affaire, une société de transport a signé avec des syndicats un accord de fonctionnement CSE. Deux organisations syndicales ont refusé…
Agir contre le Sexisme, c’est toute l’année
Il est nécessaire de revenir régulièrement sur des principes fondamentaux des rapports entre salariés femme et salariés Homme dans l’entreprise. Les lois ont évolué depuis quelques années et la cadre…
Prévoyance : Quels sont les évolutions du contrat à Apprentis Auteuil?
Le 21 juin 2021, FO a signé l’avenant à l’accord collectif relatif à notre régime de prévoyance, c’est à dire sur la couverture des risque liés aux arrêts maladie, invalidité,…
Mise en place du Forfait Mobilité durable à la Fondation Apprentis d’Auteuil
L’accord collectif de la NAO du 21 juin 2021 instaure une participation financière aux salariés utilisant le vélo comme mode de transport quotidien pour aller au travail. Conditions et explication…
Les Apprentis d’Auteuil
*Article dans le bulletin de la Fédération N°338 Juillet Août 2021
FO signe la Négociation Annuelle Obligatoire
Au terme de plusieurs séances de négociations et lors des journées FO Apprentis d’Auteuil, la délégation FO et ses militants votent pour une signature de l’accord sur la NAO. La…