INFORMATION RELATIVE A LA « PRIME DITE SEGUR » A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

Cette Prime de revalorisation est donnée par le gouvernement à certains salariés travaillant dans un établissement financé par la protection de l’enfance mais les établissements scolaires et internat scolaires de la Fondation ne sont pas concernés.
Elle est financée par les conseils départementaux.
Elle est versée sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2022.

Les éléments apparaissent dans votre revenu brut sous la forme de revalorisation métier socio-éducatif

Depuis plusieurs mois, des négociations ont été menées au sein de la Fondation Apprentis d’Auteuil avec les organisations syndicales pour définir les conditions de revalorisation des salaires dans le cadre des mesures proposées par le Gouvernement à travers le Ségur et les ordonnances de l’accord Laforcade.

Force Ouvrière, avait demandé son application lors de l’ouverture de la NAO en novembre 2021.

Le préambule au versement de cette prime repose sur l’homologation par les départements de cet accord. Mais la Fondation s’est engagée à l’appliqué aux salariés et de mettre au contentieux les conseils départementaux qui ne respecte pas l’application de l’accord.

Les conditions de versement de cette prime Ségur au sein de la Fondation Apprentis d’Auteuil    sont définies ci-dessous.

Personnes concernées :

Il y a 2 critères à respecter et qui sont à prendre en compte :

  • Critère 1 : Il faut exercer une activité à plus de 50% sur un établissement éligible.

Un établissement éligible est un établissement financé par les départements. Il faut donc être salarié dans un établissement de la Protection de l’Enfance

  • Critère 2 : Il faut avoir un poste rattaché à une fonction éligible
  • La fonction est éligible si le salarié travaille face aux jeunes, en CDI ou CDD

La liste des salariés (H/F) pouvant prétendre au versement de cette prime sont les :

Educateurs (tous : éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs non diplômés.)

Animateurs

Maitres de maison

Surveillants de nuit

Chefs de service éducatif

Psychologues

CIP (au titre « d’éducateur » sont également concernés s’ils travaillent dans un établissement relevant de la liste)

Par contre : les apprentis éducateurs ne sont pas concernés

Calcul de la prime Ségur

La prime Ségur est de 238€ bruts mensuels (qui correspond à 183€ nets mensuels).  Cette prime est proratisée selon votre temps de travail.

Versement de la prime Ségur

La prime est versée sur votre bulletin de salarie du mois d’octobre. Une rétroactivité est faite au 1er avril 2022. Cependant pour des situations qui n’ont pu être faite, elles seront régularisées entre novembre et décembre.

Salariés partis entre le 1er avril 2022 et octobre 2022

Sont éligibles, selon les mêmes critères ci-dessus, les salariés partis entre le 1er avril et octobre 2022. Ainsi, il sera procédé dans les semaines qui viennent à des compléments de Soldes de Tout Compte.

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