Instances du personnel, pour quoi faire ?
RP, CSE, CSSCT, DS, DSC : Cinq Instances Représentatives du Personnel des fonctions différentes.
Pour synthétiser le rôle de chacune des instances, nous pouvons présenter leur rôle ainsi :
RP (Représentant de Proximité ) : réclame
C.S.E Régional (comité Social et Économique régional) : débat / gère
CSSCT (comission santé, sécurité et des conditions de travail) : protège
DS et DSC (Délégué Syndical sur périmètre RP et délégué syndical central ) négocie
RP : les Représentants de Proximités ont pour mission de présenter des réclamations, chaque fois que la loi (droit du travail, de la sécurité sociale, libertés, etc.) ou les accords collectifs d’entreprise signés par les organisations syndicales représentatives ne sont pas respectés par l’employeur (L2313-1).
CSE : le Comité Social et Économique Régional est consulté par l’employeur sur la marche de l’entreprise et débat avec l’employeur de ses projets avant qu’il ne les mette en œuvre (L2323-2), c’est ce qu’on appelle son «rôle économique et professionnel». Le C.S.E assure la gestion des Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise (L2323-83), c’est ce qu’on appelle son «rôle social».
CSSCT : la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail analyse les conditions de travail et vérifie que les prescriptions légales en la matière sont appliquées pour contribuer à la protection des salariés dans l’établissement (L4612-1).
DSC : le Délégué Syndical central négocie les accords d’entreprise à Apprentis Auteuil et leur donne une valeur juridique en les signant avec l’employeur.
Comment choisir la bonne instance pour présenter une revendication ?
RP :
Exemples de réclamations à présenter en RP : pourquoi tel salarié n’a pas eu ses congés, une feuille de paye n’est pas conforme à la convention collective, des heures supplémentaires n’ont pas été payées, la prime d’ancienneté n’est pas correctement calculée, un salarié est discriminé, mis à l’écart voire harcelé, il fait trop chaud ou trop froid dans un atelier ou un bureau, un produit toxique est utilisé dans l’entreprise, etc…
C.S.E :
Exemples de sujets à mettre à l’ordre du jour du CSE : consultation sur la période de prise des congés à venir, l’application d’une nouvelle grille de classification suite à la modification de la convention collective, la modification de la planification des heures supplémentaires, l’introduction ou la suppression d’une prime d’ancienneté, la modification des équipements de travail pour éviter les trop grandes différences de température ou permettre la suppression de produits toxiques, etc.
CSSCT :
Exemples de sujets à mettre à l’ordre du jour du CSSCT : conséquences sur la santé des travailleurs de l’organisation des congés, du trop grand nombre d’heures supplémentaires, de la modification de l’organisation du travail, prévention des risques professionnels à cause des trop grandes différences de température ou d’un produit toxique, etc.
DS : Le délégué syndical a le droit d’interpeler l’employeur sur les mêmes sujets que les autres IRP. Il ne peut pas exiger d’être consulté avant une décision (seul le C.S.E peut le faire).
DSC à Apprentis Auteuil :Il est le seul à pouvoir donner une valeur juridique à un accord d’entreprise, sur la période de prise des congés payés, sur les modalités d’application de la nouvelle grille de classification, sur le contingent d’heures supplémentaires, sur la mise en place ou le remplacement d’une prime, sur l’égalité professionnelle, sur la qualité de vie au travail, sur la formation, sur la Gestion prévisionnel et des compétences, sur le télétravail, sur la déconnexion, sur la base de données économiques et sociales…
