Suppression de la Limite des Mandats Successifs au CSE : Une Avancée Obtenue par Force Ouvrière

Une victoire majeure pour les représentants du personnel grâce à FO !

Force Ouvrière se félicite d’une avancée décisive pour les droits des représentants du personnel : la limitation à trois mandats successifs pour les membres de la délégation du personnel du CSE n’aura pas lieu.

Cet accord permet pour la première fois de revenir sur les ordonnances travail de 2017, il représente ainsi une avancée majeure pour cette revendication portée par FO. 

Cette mesure, attendue dans tous les secteurs professionnels, a été obtenue grâce à l’action déterminée de FO. L’Accord National Interprofessionnel signé le 14 novembre 2024 prévoit en effet que le code du travail ne limitera pas le nombre de mandats des membres du CSE.

Le projet d’ANI prévoit également d’ouvrir début 2025 une négociation sur la valorisation des parcours syndicaux, comme le prévoyait l’agenda social.

Cette modification majeure en faveur de la démocratie sociale et de l’engagement syndical sera prochainement transposée dans la législation.

Force Ouvrière (FO), qui a confirmé son rôle dans la conclusion de cet accord. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de renforcer l’expérience et la continuité dans les instances représentatives du personnel tout en valorisant les parcours syndicaux

Cet accord permet également de garantir une meilleure stabilité des CSE et de promouvoir l’expertise acquise au fil des mandats et valorise le rôle des élus.

FO reste mobilisé pour défendre vos droits et garantir des conditions d’exercice équitables pour tous les représentants du personnel.

FO : toujours à vos côtés pour faire entendre votre voix !

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