Un représentant de proximité (RP) du périmètre Var et la DSC adjointe FO ont été alertés par plusieurs salariés de la MECS de la Valbourdine : des repos compensateurs (RC) ont été positionnés d’office sur leurs plannings, sans consultation, sans information préalable et sans leur accord.
À la demande des salariés, les élus ont consulté les relevés Chronos des personnes concernées et ont effectivement constaté ces positionnements. Ils ont alors sollicité une rencontre avec la direction afin d’obtenir des explications.
L’obtention de ce rendez-vous n’a pas été simple. Dans un premier temps, la responsable RH du périmètre souhaitait reporter les échanges à la rentrée. Une telle échéance aurait pourtant eu pour conséquence de rendre les vérifications plus complexes, les compteurs devant être remis à zéro avec le début d’une nouvelle année de référence.
À titre d’exemple, une salariée initialement planifiée de 7h à 14h a vu apparaître, sans information préalable ni accord de sa part, un repos compensateur de 13h30 à 22h30. Son planning affiche ainsi une amplitude totale de 15h30 sur la journée, tandis que 9 heures de repos compensateur sont retirées de son compteur. Une situation qui interroge sur les pratiques mises en œuvre et leurs conséquences sur les droits des salariés.
Le 15 juillet 2026, la directrice de l’établissement adresse un courriel au représentant de proximité indiquant que « les salariés concernés ont, pour la plupart, d’ores et déjà été reçus et les situations signalées sont actuellement en cours de traitement », avant de conclure que « la réunion prévue le 17 juillet 2026 n’a plus d’objet et ne sera donc pas maintenue ».
Une conception pour le moins étonnante du dialogue social : lorsque des représentants du personnel demandent des explications sur une situation collective, la réponse consiste à annuler la réunion avant même que les élus aient pu échanger avec la direction.
Après vérification sur les relevés Chronos, le constat est sans appel. Les élus ont donc exigé un rendez-vous avec la direction.
Les représentants se sont alors rapprochés des salariés concernés. Plusieurs d’entre eux ont indiqué n’avoir, à cette date, reçu aucune proposition de solution ni même été reçus par la direction.
Les deux représentants FO ont donc décidé de se présenter à la date et à l’heure initialement prévues. Ils ont finalement été reçus par la directrice de l’établissement et la responsable RH du périmètre.
Au cours de cet échange, la direction a expliqué que les salariés sont rémunérés sur une base de 39 heures hebdomadaires, alors que les plannings auraient été établis sur une base de 37 heures pendant une grande partie de l’année. L’annualisation n’atteignant donc pas les 1 575 heures prévues, la direction a indiqué avoir utilisé les repos compensateurs afin d’éviter un paiement en fin de période.
Autrement dit, des repos compensateurs auraient été déduits des compteurs des salariés sans leur accord afin de compenser une sous-planification dont ils ne sont pourtant pas responsables.
Cette explication soulève de nombreuses interrogations, tant sur l’application des accords de la Fondation que sur le respect des droits des salariés. Les représentants FO considèrent qu’une telle pratique mérite toute la transparence nécessaire et que les salariés doivent pouvoir faire valoir pleinement leurs droits.
Au cours de cette réunion, la directrice s’est engagée à recevoir individuellement chaque salarié concerné afin d’examiner sa situation
L’aveu de la direction : faire payer la sous-planification aux salariés
Lors de l’échange, la direction a fini par lâcher le fond du problème :
- Les salariés sont payés sur une base de 39h/semaine.
- Les plannings ont été bâtis sur une base de 37h une grande partie de l’année.
- L’annualisation n’atteignant pas les 1 575 heures prévues, la direction a soustrait des repos compensateurs pour éviter d’avoir à payer ces heures en fin de période !
En clair : la direction utilise les compteurs de repos des salariés pour masquer ses propres erreurs de planification.
FO exige le respect des droits et la régularisation
Lorsque la DSC adjointe FO a demandé si les repos compensateurs positionnés sans l’accord des salariés seraient retirés de la planification afin que ceux-ci puissent bénéficier du paiement prévu en septembre, la réponse a été la suivante : « Nous verrons si la direction régionale valide. »
Les représentants FO continueront d’accompagner chaque salarié concerné afin que les accords applicables, le Code du travail et les droits de chacun soient pleinement respectés.
Si la directrice s’est engagée à recevoir chaque salarié individuellement, FO reste pleinement mobilisé. Nous accompagnerons chaque salarié pour que le Code du travail et les accords collectifs soient respectés.
La question FO : Lorsqu’une sous-planification résulte d’un choix d’organisation de l’employeur, est-il acceptable que ce soient les salariés qui en supportent les conséquences ? Pour FO, c’est NON