Lors de la réunion du vendredi 8 avril organisée par le gouvernement avec FO et les partenaires sociaux, celui-ci a dévoilé la liste des métiers de la filière socio-éducative qu’il compte rendre éligibles aux dernières revalorisations du Ségur de la santé.
Des clarifications étaient attendues. À l’occasion de la réunion avec les organisations patronales et syndicales représentatives de la filière socio-éducative, vendredi 8 avril, le gouvernement a dévoilé la liste des métiers qui seront concernés par les prochaines augmentations salariales dans le cadre du Ségur de la santé. Pour rappel, le 18 février dernier, lors de la conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social, Jean Castex a annoncé une nouvelle vague de revalorisations pour certains oubliés du Ségur : les travailleurs sociaux et certains soignants jusqu’ici exclus des augmentations accordées depuis 2020.
Lors de cette conférence, le gouvernement avait donné plusieurs exemples de métiers concernés par ces hausses salariales, comme les éducateurs spécialisés, les moniteurs éducateurs, les psychologues, ou encore les techniciens de l’intervention sociale et familiale. Concernant les soignants oubliés des premières revalorisations du Ségur de la santé, Matignon a cité les médecins coordonnateurs d’Ehpad, les aides à domicile en centre communal d’action sociale et les soignants travaillant dans les services de protection maternelle et infantile.
Depuis cette annonce, une liste claire et exhaustive des métiers ciblés par ces revalorisations était attendue des organisations syndicales et des professionnels de cette filière. En effet, n’ayant pas été cités parmi les exemples donnés par Matignon le 18 février dernier, nombre de travailleurs sociaux craignaient d’être (encore) exclus des revalorisations du Ségur de la santé. Malgré des demandes de clarification faites à répétition, le gouvernement n’a rien laissé filtrer, jusqu’à la réunion organisée ce vendredi 8 avril.
À noter que l’exécutif s’est concentré sur les personnels de la filière socio-éducative travaillant pour la fonction publique ou le secteur privé non lucratif. Concernant les soignants jusqu’ici exclus du Ségur (médecins coordonnateurs d’Ehpad, soignants en PMI…), “les modalités de revalorisation donneront lieu à des informations spécifiques”, écrit le gouvernement dans un document de travail, présenté aux partenaires sociaux ce vendredi. En effet, la liste des soignants concernés fait encore l’objet de discussions avec le ministère de la Santé et des Solidarités.
Voici la liste des professionnels de la filière socio-éducative censés bientôt bénéficier d’une revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé :
- Éducateurs spécialisés ou techniques (ou autres éducateurs dès lors qu’ils exercent cette fonction) ;
- Encadrants éducatifs de nuit (y compris les maîtres et maîtresses de maison, surveillants de nuit qualifiés exerçant les fonctions d’encadrants éducatifs de nuit) ;
- Éducateurs de jeunes enfants, dès lors qu’ils interviennent dans un établissement ou service médico-social ou social dans certains secteurs* ;
- Moniteurs éducateurs ;
- Moniteurs d’atelier ;
- Chefs d’atelier ;
- Responsables ou encadrants techniques d’atelier ;
- Moniteurs d’enseignement ménager ;
- Assistants de service social ou assistants sociaux spécialisés ;
- Techniciens de l’intervention sociale et familiale ;
- Conseillers en économie sociale et familiale ;
- Psychologues ou neuropsychologues ;
- Cadres de service éducatif et social, paramédical ;
- Responsables et coordonnateurs de secteur ;
- Chefs de service éducatif, pédagogique et social, paramédical ;
- Mandataires judiciaires ou délégués aux prestations sociales ;
- Animateurs ou moniteurs exerçant une fonction éducative au bénéfice des personnes vulnérables dans certains secteurs* ;
- Techniciens en compensation sensorielle (notamment les interprètes en langue des signes, les instructeurs de locomotion, les avéjistes, les codeurs LPC)
L’objectif du gouvernement est de mettre la revalorisation pour ces professionnels “dès que possible et au plus tard à l’occasion des opérations de paie de juin”, avec un effet rétroactif à compter d’avril. Pour les travailleurs sociaux exerçant dans la fonction publique, des décrets devraient être publiés courant avril pour mettre en place ces revalorisations. Pour les professionnels travaillant dans le secteur privé non lucratif, il faudra attendre l’issue d’une négociation entre les organisations syndicales et patronales.
Encore de nombreux exclus
À noter que l’exécutif a introduit un nouveau critère d’éligibilité à cette nouvelle vague de revalorisation, à la surprise des organisations syndicales. Ainsi, elle sera accordée aux salariés “qui exercent effectivement et à titre principal les fonctions de la filière socio-éducative visées (et non sur critère de diplômes par exemple)”, peut-on lire dans le document de travail du gouvernement, qui précise que “cet exercice principal correspond à une fonction a minima à hauteur de 50% du temps de travail envisagé”. Bonne nouvelle : certains personnels administratifs et techniques (secrétaires, employés de restauration, chauffeurs…), censés être exclus de ces revalorisations, pourraient donc être concernés, à condition qu’au moins la moitié de leur temps de travail soit consacré à l’accompagnement. Mais ce nouveau critère inquiète les organisations syndicales. Comment seront calculés ces 50% et qui les évaluera ?
La liste communiquée par le gouvernement est censée être définitive et n’est donc pas amenée à évoluer. Une réunion est prévue le mercredi 13 avril entre les employeurs de la filière. Une occasion, peut-être, de chercher à compléter cette liste. Mais les syndicats ont du mal à y croire. Or de nombreux professionnels restent exclus, comme les assistants familiaux notamment. “Pourtant, ils entrent de plain-pied dans la définition retenue par le gouvernement. On nous a répondu que dans le cadre de la loi sur la protection de l’enfance du 7 février 2022, une revalorisation à hauteur du SMIC a été accordée à cette profession. Mais ce n’est pas suffisant. Ce sont tout de même 40.000 personnes qui se retrouvent exclues de ces revalorisations.”
De même, les formateurs en centre de rééducation professionnelle, les personnes spécialisées dans l’insertion professionnelle des détenus, ou encore les salariés de la petite enfance ne travaillant pas dans les établissements sociaux et médico-sociaux ne figurent pas dans la liste établie par l’exécutif. En fonction du lieu où ils travaillent, les professionnels de la filière socio-éducative ne sont donc pas tous revalorisés et nous sommes opposés à cette liste limitative exprimé par Pascal Corbex, le secrétaire général de la Fnas-FO.