La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le CSE a un rôle à jouer
Le CSE doit contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
A partir de 50 salariés, le CSE peut susciter toute initiative qu’il estime utile en santé-sécurité et travail et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : un nouveau référent dans les CSE
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes va être nommé dans les CSE de toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. C’est le CSE qui devra ainsi désigner parmi ses membres ce référent.
Il sera nommé pendant toute la durée du mandat.
Il aura droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.
- Notez-le
De leur côté, les entreprises d’au moins 250 salariés devront désigner un référent RH chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ces nouveautés entrent en vigueur à une date définie par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.
Le syndicat Force Ouvrières Apprentis Auteuil lutte contre toute forme de Harcèlement.
Nous avons deux référent harcèlement désignés pour FO Apprentis d’Auteuil:
John PICHON CSE NORD OUEST
Sabine MALHA CSE NORD EST
Que peut-on faire quand on est victime ou témoin de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes ?
Signaler les faits de harcèlement sexuel reste le seul moyen efficace pour y mettre un terme. Dire non, exprimer son refus, voire l’écrire est un premier pas, mais il ne suffit pas toujours. La victime peut être dans l’incapacité de dénoncer les faits dont elle est l’objet (isolement, crainte vis-à-vis de son harceleur, peur des répercussions…).
Si vous êtes le témoin direct de faits de harcèlement ou qu’ils ont été portés à votre connaissance, il convient de les relater au référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (national ou celui désigné par votre CSE), à votre responsable RH ou un membre de la délégation du personnel de votre CSE. C’est la santé de votre collègue qui est en jeu.
Vous bénéficiez à ce titre, comme tout salarié relatant des faits de harcèlement sexuel, d’une protection juridique spécifique contre les mesures dont vous pourriez être l’objet (sanction disciplinaire, mesure discriminatoire…).
