JORF n°0115 du 20 mai 2018
texte n° 5
texte n° 5
Décret du 18 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
INTD1803929D
INTD1803929D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/INTD1803929D/jo/texte
Par décret en date du 18 mai 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Fondation d’Auteuil », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 19 juin 1929, qui prend le titre de « Fondation Apprentis d’Auteuil » dite « Apprentis d’Auteuil »
Les statuts de la Fondation d’Auteuil change officiellement sans aucune information aux salariés pour devenir Apprentis Auteuil.
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