Quelle est l’incidence de votre absence pour maladie sur le droit aux congés payés?
Un salarié, dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie non professionnelle, ne bénéficie pas d’un droit à congé payé, car il n’y a pas de travail…
Articles by Dan Laurent
1er-Mai : pourquoi FO n’appelle pas à manifester avec les autres syndicats
A Force ouvrière, nous avons décidé de ne pas nous associer à l’appel de l’intersyndicale car « La liberté et l’indépendance vis-à-vis des partis politiques sont inscrites dans nos statuts. Nous nous interdisons d’aller…
Est-ce que les missions d’une Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) font partie des obligations de services des enseignants à la Fondation Apprentis d’Auteuil relevant du Ministère de l’Agriculture
Les missions d’AVS ne font pas partie des obligations de service des enseignants relevant du ministère de l’agriculture (cf. NS jointe). Pour une épreuve de Bac Blanc, l’enseignant n’a pas…
Un projet inacceptable pour le concours et formation des futurs enseignants
Le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice, si l’employeur ne respecte par les temps de repos quotidien
Le seul fait qu’un salarié n’ait pas bénéficié de son droit au repos quotidien constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation. C’est ainsi…
Flash infos FO CSE IDF
Un CSE a t’il le droit de réserver le bénéfice des Activités Sociales et Culturelles (ASC) aux salariés sous condition d’ancienneté?
Non à répondu la Cour de cassation. Dans une affaire, le CSE de Groupama a décidé de modifier son règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d’instaurer un…
Congés payés durant un arrêt maladie : Le Conseil d’Etat s’est positionné le 13 mars 21024
Le droit de l’Union européenne prévoit que tout travailleur doit bénéficier d’au moins 4 semaines de congés par an, sans que puisse y faire obstacle le fait d’avoir été, pour…
Ouverture du CSE Central 21 mars 2024
Bonne rentrée au CSE Central de FORCE OUVRIERE Fo est représenté avec 10 élus titulaires et 12 suppléants au CSE Central qui représente bien notre organisation syndicale au sein de…
Info sur l’utilisation de votre compte de formation (CPF)
FO dénonce la mise en place d’un reste à charge pour l’utilisation du CPF annoncée par l’exécutif Le ministre délégué en charge des comptes publics vient de trancher. Il a…