Quel rôle du CSE dans la loi santé au travail ?
La loi n°2021-1018 viens renforcer la prévention de la santé au travail a enfin été publiée le 2 août 2021. Nous essayons de faire le point sur les différentes mesures…
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Pourquoi est-il important de prendre des notes lors d’une procédure à sanction disciplinaire à Apprentis d’Auteuil?
Dès l’instant où votre employeur convoque un salarié à un entretien pour une possible sanction disciplinaire (avertissement, mutation, mise à pied, licenciement…), le salarié peut se faire accompagner par un…
Managers de proximité en crise : alerte car exposé aux risques
Bien que la fin de cette crise sanitaire reste encore difficile à entrevoir, il est un point sur lequel peu de personnes doutent : il y aura un avant et…
Négociation DSC FO Apprentis Auteuil
Famille Cadres Poursuite des échanges Classification des fonctions La délégation FO sera en négociation sur la famille cadre afin d’aborder la classification et sa méthode proposé par la Direction Générale…
CSE: le temps de trajet des élus dans le cadre de leur mandat
Le temps de trajet effectué dans le cadre des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif dès lors qu’il excède le temps normal de déplacement entre le…
La Lettre FO Cadre
La lettre trimestrielle FO-Cadres c’est 16 pages d’information. Le dossier, au cœur de cette lettre, traite en profondeur un sujet thématique enrichi de témoignages de professionnels, et se conclut par l’avis d’un expert….
Prise des heures de délégation à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour les Représentants du Personnels
RAPPEL SUR LES MODALITES D’UTILISATION DES HEURES ET BONS DE DELEGATION Les modalités d’utilisation des crédits d’heures sont rappelées à l’article 6.3 de l’accord à durée déterminée relatif aux représentants…
Ce qu’il faut retenir de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, le 23 juillet 2021 Ce texte est le fruit d’un processus avec la conclusion le…
Réunion de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : peut-on limiter et plafonner leur durée?
Le Tribunal Judiciaire d’Evry répond par la négative. Dans une affaire, une société de transport a signé avec des syndicats un accord de fonctionnement CSE. Deux organisations syndicales ont refusé…
Agir contre le Sexisme, c’est toute l’année
Il est nécessaire de revenir régulièrement sur des principes fondamentaux des rapports entre salariés femme et salariés Homme dans l’entreprise. Les lois ont évolué depuis quelques années et la cadre…