Région CSE Île de France : Une salariée (Assistante de Vie Scolaire) au lycée St Philippe a obtenu gain de cause à la suite d’une erreur concernant sa rémunération qui…
Travailler dans un Centre de Formation et d’Insertion est une activité passionnante, variée et au service de l’autre, on tente avec nos compétences professionnelles et humaines d’aider le jeune ou…
La loi sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie a été publiée ! Celle -ci introduit de nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés et de report de…
Un salarié, dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie non professionnelle, ne bénéficie pas d’un droit à congé payé, car il n’y a pas de travail…
A Force ouvrière, nous avons décidé de ne pas nous associer à l’appel de l’intersyndicale car « La liberté et l’indépendance vis-à-vis des partis politiques sont inscrites dans nos statuts. Nous nous interdisons d’aller…
Les missions d’AVS ne font pas partie des obligations de service des enseignants relevant du ministère de l’agriculture (cf. NS jointe). Pour une épreuve de Bac Blanc, l’enseignant n’a pas…
Le seul fait qu’un salarié n’ait pas bénéficié de son droit au repos quotidien constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation. C’est ainsi…
Non à répondu la Cour de cassation. Dans une affaire, le CSE de Groupama a décidé de modifier son règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d’instaurer un…